Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées CGU) sont susceptibles d’être modifiées et complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur des services décrits ci-après, qui les acceptent de manière pleine et entière et qui est invité à s’y référer et à les consulter régulièrement.

Est ici entendu par « utilisateur », toute personne physique ou morale ayant recours aux services de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et utilisant notamment et indistinctement le site www.alecmetropolemarseillaise.fr (ci-après désigné le Site Vitrine), le site www.lebeluga.eu/alecmm (ci-après désigné Beluga®) ou le site alecmm.coachcopro.com (ci-après désigné CoachCopro®). L’ensemble constitué du Site Vitrine, de Beluga® et de CoachCopro® est ci-après désigné les Sites.

Mentions légales

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise est une association Loi 1901, inscrite à la Préfecture de Marseille, numéro de SIRET 789 376 548 00036, dont le siège social est sis 38 rue Breteuil, 13006 Marseille.

Elle a pour but de favoriser et d’entreprendre des opérations visant à l’utilisation rationnelle de l’énergie, la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi qu’au développement des énergies renouvelables dans un souci de développement durable, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et des transports.

Elle accompagne les acteurs et décideurs locaux dans la définition et la mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant la maîtrise de l’énergie et/ou la production d’énergie.

Les informations et/ou conseils fournis par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise le sont à titre indicatif, non exhaustif, gratuit et à partir des seuls éléments présentés et/ou demandés par ledit public.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise rappelle que le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou conseils présentés par elle-même relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. Ces derniers restent seuls maîtres d’ouvrage de leurs projets (i.e. décisionnaires du scénario de rénovation, des solutions techniques, des solutions de financement et des acteurs intervenant dans le cadre de leurs projets) et/ou garants de leurs activités.

La responsabilité de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne pourra en aucun cas être recherchée. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne se substitue en aucun cas à l’accompagnement des professionnels du Bâtiment (bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, artisans, etc.).

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise intervient sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, en partenariat et en complémentarité avec les autres structures locales existantes et à venir, exerçant des activités identiques à celles de l’ALEC.

Site Vitrine

Le Site Vitrine est proposé et administré par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise. Il a été développé grâce aux financements de la Métropole Aix-Marseille Provence, de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union européenne.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Vitrine, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise.
  • Créateur : Claude VALLETTE.
  • Responsable publication : Philippe MICHAUD.
  • Webmestre : Florent PIDOUX.
  • Hébergeur : OVH.

Beluga®

Beluga®, développé et géré par l’association EnvirobatBDM, est proposé et administré par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise. Il a été déployé localement grâce aux financements de la Métropole Aix-Marseille Provence, de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union européenne.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Beluga®, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EnvirobatBDM, association Loi 1901, inscrite à la Préfecture de Marseille, numéro de SIRET 480 512 201 000 33, dont le siège social est sis 32 rue de Crimée, 13003 Marseille.
  • Créateur : Florence ROSA.
  • Responsable publication : Jean-Pascal SCHAEFER.
  • Webmestre : Benoit VION-DURY.
  • Hébergeur : OVH.

CoachCopro®

CoachCopro®, développé et géré par l’Agence Parisienne du Climat (ci-après désignée l’APC), est proposé et administré par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise. Il a été déployé localement grâce aux financements de la Métropole Aix-Marseille Provence, de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union européenne.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de CoachCopro®, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Agence Parisienne du Climat, association Loi 1901, inscrite à la Préfecture de Paris, numéro de SIRET 528 007 321 00011, dont le siège social est sis 3 Rue François Truffaut, Pavillon du Lac, parc de Bercy, 75012 Paris.
  • Directrice : Anne GIRAULT.

Conditions Générales d'Utilisation

Les Sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, l’APC et/ou EnvirobatBDM, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les Sites sont mis à jour régulièrement par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires.

Les Sites mettent à disposition de l’utilisateur des ressources, des démarches guidées et personnalisée, promeuvent les bonnes pratiques et le savoir-faire local, tout en facilitant la collaboration territoriale. Beluga® et CoachCopro® constituent en outre des gestionnaires de projets collaboratifs avec pour objectif de faciliter l’acte de rénover.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires s’efforcent de fournir sur les Sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et/ou de ses partenaires.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les Sites ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'utilisateur reconnaît ainsi avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder aux Sites.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précédentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites.

Des espaces interactifs (zones de commentaires notamment) sont à la disposition des utilisateurs. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, quel que soit le support utilisé.

En ce sens, les contenus contribués ou postés par les différents utilisateurs ne sont pas de la responsabilité de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise. Tout utilisateur peut signaler un abus si besoin est. Cet abus est à signifier à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise qui le traite sans délai.

L’utilisateur s'engage ainsi à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, via les Sites. L’utilisateur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers :

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Concernant la propriété intellectuelle des contributions de l’utilisateur :

  • L’utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
  • L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition sur les Sites dans un but de stockage de données personnelles, et n’ayant aucun lien avec l’objet de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise.
  • Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
  • L’utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites n’ayant aucun lien avec l’objet de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ou vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU.
  • L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services et contenus proposés par les Sites.
  • L’utilisateur se porte garant de la confidentialité des mots de passe servant à l'accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ces mots de passe.

Lors de ses inscriptions en ligne aux Sites, l’utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. Il s'engage également à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de ses inscriptions en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le traitement de ces données, réalisé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après désignée CNIL) sous le numéro 2039571 au titre de son activité de « conseil, suivi et facilitation des projets de rénovation énergétique de l'habitat dans le cadre du service public de la performance énergétique (articles L. 232 du Code de l'Energie) : informations relatives au bâti, au projet de rénovation, au porteur du projet et aux professionnels intervenant ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

S’il le souhaite, l’utilisateur peut à terme faire clôturer ses comptes. A la clôture de ceux-ci et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ou ses partenaires, selon les lois en vigueur.

L’utilisateur autorise l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise à utiliser l’adresse email fournie lors de l’enregistrement de ses comptes pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de ceux-ci.

L’utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit sur les Sites, mais s’il décide de le faire (y compris tout contenu, document, commentaires, idée, notion, analyse, technique), il doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces mentions légales et conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de création d’un rapport d’activité ou de cartographie à l’échelle du territoire permettant :

  • D’identifier les facteurs de réussite ou d’échec de projets.
  • D’élaborer des œuvres dérivées (observatoires, politiques publiques).
  • De produire des statistiques macroscopiques.
  • De promouvoir les bonnes pratiques.
  • Améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, développer et utiliser toute fonctionnalité actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir sur les Sites.

L’utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant ou proposé par une régie publicitaire.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble des Sites.

Les Sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise. Cependant, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les Sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur les Sites, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes y travaillant sont tenues de respecter la confidentialité des informations saisies. Pour assurer la sécurité de ces renseignements personnels, les mesures suivantes ont été mises en œuvre :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer).
  • Gestion des accès : personne autorisée.
  • Gestion des accès : personne concernée.
  • Sauvegarde informatique.
  • Développement de certificat numérique.
  • Identifiant et mot de passe.
  • Pare-feu (Firewalls).

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires s’engagent à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation des Sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille et Paris.