La prime « Coup de pouce économies d'énergie »

En 2019, le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est bonifié pour certains travaux avec la prime « Coup de pouce économies d'énergie ».

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués sont cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes :

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (€)
118 409
226 923
332 377
437 826
543 297
Par personne supplémentaire+5 454

 

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

  • Dans le cas d'un remplacement d'une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, la prime varie selon l'équipement installé et le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :
Remplacement d'une chaudière par :Chaudière biomasse performantePompe à chaleur air/eau ou eau/eauSystème Solaire combinéPompe à chaleur hybrideRaccordement à un réseau de chaleur EnR&RChaudière au gaz à très haute performance énergétique
Prime minimum ménage modeste4 000 €4 000 €4 000 €4 000 €700 €1 200 €
Prime minimum autre ménage2 500 €2 500 €2 500 €2 500 €450 €600 €
  • Dans le cas du remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de 800 € pour les ménages modestes ou de 500 € pour les autres ménages.
  • Dans le cas d'une isolation, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :  
Isolation des combles et toituresIsolation de plancher bas
Prime minimum ménage modeste20 €/m230 €/m2
Prime minimum autre ménage10 €/m220 €/m2

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime, après avoir vérifié que vous êtes éligible :

  1. Choisir l'entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte ou sur le site du Ministère en cliquant ici.

  2. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;

  3. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;

  4. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;

  5. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent :

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Cette mention est portée sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique : les offres pour une prime jusqu’à 1200 € (selon ressources)

  • La chaudière neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92 %  (hors dispositif de régulation). La puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW et elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.

Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par logement (selon ressources)

  • L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.

Remplacer mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : les offres pour une prime jusqu’à 800 € (selon ressources)

  • L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu’à 20 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Ces travaux s’adressent à l’isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.
    Entreprises signataires de la charte "Coup de pouce Chauffage" : 

Isoler un plancher bas : les offres pour une prime jusqu’à 30 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Ces travaux s’adressent à l’isolation d’un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l’isolant est supérieure ou égale à 3 m².K/W. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture, ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La liste des partenaires signataires de la charte ouvrant droit à la prime est disponible en cliquant ici.

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres « Habiter mieux agilité » de l'Anah, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire