La prime « Coup de pouce économies d'énergie »

L’Etat a créé en 2017 le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » pour vos travaux de rénovation. Soumise à un critère de ressources, cette prime a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

L’attribution dépend des ressources de votre foyer, suivant le barème suivant (hors Ile-de-France) :

 

Nombre de personnes composant le ménageMénage très modestesMénages modestes
114 36018 409
221 00126 923
325 25732 377
429 50637 826
533 77443 297
Par personne supplémentaire+4 257+5 454

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

La prime dépend des travaux que vous effectuez. Elle sera d’un montant minimum de :

Remplacement d'une chaudière au fioul par :Autres opérations
Chaudière biomasse performantePompe à chaleur air/eau ou eau/eauSystème solaire combinéPompe à chaleur hybrideRaccordement à un réseau de chaleur EnR&R*Isolation des combles
Prime ménage très modeste3 000 €3 000 €3 000 €3 000 €500 €15 €/m²
Prime ménage modeste2 000 €2 000 €2 000 €2 000 €350 €10 €/m²

 

* Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime :

  1. Vérifier que je suis éligible (Cf. question « Suis-je éligible ? ») ;
  2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isoler des combles ou une toiture. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
  3. Choisir le partenaire signataire de la charte (ou un de ses partenaires) : comparez les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte ;
  4. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de la chaudière au fioul existante ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent :

  • Chaudière à biomasse : la chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Cette mention est portée sur la facture.
  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention est portée sur la facture.
  • Système solaire combiné : le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
  • Pompe à chaleur hybride : la pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention est portée sur la facture.
  • Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R existant : il doit se faire pour un bâtiment collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.
  • Isolation des combles ou des toitures : L'isolation doit avoir une résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture. Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture, ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La liste des partenaires signataires de la charte ouvrant droit à la prime est disponible en cliquant ici.

La prime « Coup de pouce économies d’énergie » fonctionne sur le même principe que les certificats d’économies d’énergie (CEE). Vous ne pourrez donc pas cumuler cette prime avec les autres offres de valorisation des Certificats d’économies d’énergie, telles que celles proposées par les fournisseurs d’énergie, artisans, grandes surfaces de bricolage, etc.

Elle n’est pas non-plus cumulable avec l’aide de l’Anah.

La prime est cependant cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro, et l’aide Provence Eco-Rénov du Conseil Départemental. 

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire