Le cumul des aides

Voici un tableau récapitulatif des cumuls possibles entre les différentes aides présentées ci-dessus :

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ne peut être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers.

Se reporter à la question « Comment calculer les dépenses éligibles au crédit d'impôt si j'ai perçu des subventions? » ci-dessous pour les règles de cumul exactes.

Si vous recevez des subventions ou primes pour vos travaux (Aide Anah, Certificat d'Economie d'Energie, Provence Eco-Rénov, etc.), vos dépenses éligibles au crédit d'impôt sont à calculer selon la formule suivante :

Base du crédit d’impôt = Prix TTC des travaux éligibles – (Montant des subventions reçues x Montant des travaux éligibles HT / Montant total des travaux HT)

Exemple de calcul :

  • Prix d'acquisition d'une chaudière à haute performance énergétique (travaux éligibles au crédit d'impôt) : 2 637,5 € TTC (2 500 € HT) 
  • Prix total des travaux : 5 275 € TTC (5 000 € HT)
  • Montant de la subvention perçue : 3 000 € 

Base du crédit d'impôt = 2 637,5 - (3 000 x 2 500 / 5 000) = 1 137,5 €
Le montant du crédit d’impôt sera donc de 30% x 1 137,5 = 341,25 €

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques

 

Pour toute information complémentaire sur les aides financières, leur cumul et les démarches pour y accéder, vous pouvez contacter l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69 (du lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, fermé le 3ème lundi matin de chaque mois).

L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Elle vous conseille gratuitement, de manière neutre et objective.