Le cumul des aides

Voici un tableau récapitulatif des cumuls possibles entre les différentes aides :

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Éco-prêt à taux zéroAides de l’Anah
Éco-prêt à taux zéroCumulables
Cumulables
Aides de l’AnahCumulables
Les aides de l’Anah sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.
Cumulables 
Aides des collectivités localesCumulables
Les subventions des collectivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.
Cumulables Cumulables 
Aides des fournisseurs d'énergieCumulables
Si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs. À déduire des dépenses éligibles au CITE
Cumulables
Si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs
Non cumulables à l'exception de l'aide «Habiter Mieux agilité»

 

Le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière, l'aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.

Se reporter à la question « Comment calculer les dépenses éligibles au crédit d'impôt si j'ai perçu des subventions? » ci-dessous pour les règles de cumul exactes.

Si vous recevez des subventions ou primes pour vos travaux (Aide Anah, Certificat d'Economie d'Energie, Provence Eco-Rénov, etc.), vos dépenses éligibles au crédit d'impôt sont à calculer selon la formule suivante :

Base du crédit d’impôt = Prix TTC des travaux éligibles – (Montant des subventions reçues x Montant des travaux éligibles HT / Montant total des travaux HT)

Exemple de calcul :

  • Prix d'acquisition d'une chaudière à haute performance énergétique (travaux éligibles au crédit d'impôt) : 2 637,5 € TTC (2 500 € HT) 
  • Prix total des travaux : 5 275 € TTC (5 000 € HT)
  • Montant de la subvention perçue : 3 000 € 

Base du crédit d'impôt = 2 637,5 - (3 000 x 2 500 / 5 000) = 1 137,5 €
Le montant du crédit d’impôt sera donc de 30% x 1 137,5 = 341,25 €

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques

 

Pour toute information complémentaire sur les aides financières, leur cumul et les démarches pour y accéder, vous pouvez contacter l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69 (du lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, fermé le 3ème lundi matin de chaque mois).

L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Elle vous conseille gratuitement, de manière neutre et objective.