L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (EPTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2021.

Peuvent bénéficier de ce prêt, les propriétaires suivants :

  • personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), y compris en copropriété ;
  • sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en s’engageant à louer le logement comme résidence principale.

Le logement doit être :

  • utilisé comme résidence principale (maison individuelle ou appartement) ;
  • achevé avant le 1er janvier 1990 (pour l’option « performance énergétique globale », il doit être achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990).

Un seul éco-prêt peut être accordé par logement. Depuis sa création, l’éco-prêt peut être utilisé par un copropriétaire pour financer, à raison du prorata qui lui revient, des travaux votés par la copropriété, en plus de ceux qu’il décide lui-même.

Voici le tableau qui détaille le montant de l’éco-prêt, en fonction des travaux effectués :

La durée de remboursement s’étale sur 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Voici la liste :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa

Pour ouvrir droit à l’éco-prêt, les travaux doivent :

  • Soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous :
    • isolation de la totalité de la toiture ;
    • isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
    • isolation d'au moins la moitié du nombre de fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
    • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
    • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
    • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, qui dépend de la performance actuelle de votre logement.
  • Soit constituer des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
  • Soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice des aides du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH pour les ménages modestes.

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-après.

Pour être éligibles à l’éco-prêt dans le cadre d'un « bouquet de travaux », les travaux proposés par l'entreprise devront respecter les critères donnés dans le tableau suivant (cliquez ici pour agrandir) :

Source : ADEME

Ces critères devront figurer sur les devis. Vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vérifier le respect des critères techniques sur la base des devis qui vous auront été proposés.

Pour bénéficier de l’option « performance énergétique globale » de l’éco-prêt, une étude thermique doit être réalisée pour déterminer la consommation énergétique de votre logement avant travaux. En fonction du résultat obtenu, les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre une consommation inférieure à un certain seuil. Les valeurs de consommations sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Cette étude, qui utilise la méthode Th-C-E ex, doit être réalisée par un bureau d’étude thermique.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), outil informatif, ne peut en aucun cas être utilisé pour cette étude, les résultats différant parfois de manière importante en fonction du mode de calcul utilisé.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L'ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l'annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d'une entreprise au moment de la facturation.

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers. Nos conseillers vous apportent des conseils personnalisés et gratuits pour définir les travaux les plus efficaces pour votre logement. Cliquez ici pour nous contacter. 

Deux grandes conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide :

  • Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement). L'annuaire national des entreprises RGE est accessible en cliquant ici
  • Faire figurer les critères techniques des matériaux et systèmes mis en oeuvre sur la facture des travaux (Cf. question « Quelles sont les caractéristiques techniques à respecter ? »). Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l'entreprise d'indiquer ces critères sur les devis.  

Dans le cadre de notre mission de conseil gratuit et indépendant, nous vous proposons des listes de professionnels locaux qualifiés référencés à l'ALEC et un avis consultatif sur vos devis. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, vous devez vous adresser à l’un des établissements de crédit partenaires (Cf. question « Ma banque propose-t-elle l'éco-prêt à taux zéro ? » ci-dessus), muni du formulaire-type « devis » correspondant au type d'EPTZ choisi (bouquet de travaux, performance globale, copropriété ou assainissement non collectif) et des devis.

Vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vérifier le respect des critères techniques sur la base des devis qui vous auront été proposés.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser..

Lorsque la demande d’un éco-prêt est réalisée en même temps qu’un prêt à l’accession, la banque peut émettre son offre d’EPTZ sans attendre les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises. Ces documents devront néanmoins être transmis pour que le versement de l’EPTZ puisse intervenir.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi (cf. question "Quels sont les travaux éligibles ?") et sont à retrouver ici.

Non, il est obligatoire que ce soit la même entreprise qui fournisse et pose les équipements et matériaux.

L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Au moins 75% des quotes-parts de l'ensemble de la copropriété doivent être comprises dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».

Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel.

Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. De plus, un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Cet éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000€.

Pour obtenir plus d’informations, et notamment les formulaires dédiés, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page "Cumul des aides".