Les aides pour les ménages modestes (éligibles Anah)

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah gère le programme national « Habiter Mieux » destiné à aider les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures à un certain plafond à financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

Localement, un Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat ancien dégradé (PIG) a été instauré dans chacune des 18 communes du territoire Marseille Provence. 

Il s’agit d’accompagner les projets de rénovation de l'habitat privé ancien : diagnostic, conseil et attribution des aides de l’Anah augmentées dans certains cas d’aides régionales ou communales (selon accords locaux).

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Cette aide est réservée aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, pour les logements achevés depuis plus de 15 ans.

Pour les propriétaires occupants, vous trouverez ci-dessous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour les habitants des Bouches-du-Rhône, pour bénéficier de cette aide :

Ces montants sont des revenus fiscaux de référence indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2016 (voir l'avis d'impôt adressé en 2017).

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Source : Anah

Les aides de l’Anah sont mobilisables pour :

  • Rénover durablement un logement vacant ou très vétuste.
  • Adapter votre logement au vieillissement ou au handicap : élargissement des portes, monte escalier, salle de douche, etc.
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique (chauffage, d’isolation, etc.)

Concernant les travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% (pour les propriétaires occupants) ou 35% (pour les propriétaires bailleurs).

La subvention de l’Anah peut aller de 35 à 50% du montant HT des travaux réalisés, selon les revenus du ménage. Sur le territoire Marseille Provence, les aides de l'Anah sont majorées de 10% par la Métropole Aix-Marseille Provence. Ainsi, l'aide Anah peut représenter de 45 à 60% du montant des travaux. Elle est cumulable avec le crédit d’impôt et l'éco-prêt à taux zéro (voir notre page « Cumul des aides »).

De plus, une prime d'aide à la solidarité écologique (ASE) est aussi disponible. Voici son montant :

  • Propriétaire occupant aux revenus modestes : 1 600 €
  • Propriétaire occupant aux revenus très modestes : 2 000 €
  • Propriétaire bailleur : 1 500 €
  • Syndicat de copropriétaires : 1 500 € par lot de copropriété 

Là encore, sur le territoire Marseille Provence, cette prime est majorée de 500 € par la Métropole Aix-Marseille Provence pour les propriétaires occupants. Ainsi, ceux aux revenus modestes pourront bénéficier d'une prime de 2 100 € et ceux aux revenus très modestes de 2 500€.

Par ailleurs, pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, l’avance de la subvention et/ou un prêt sans intérêt pourront être proposés.

Les plafonds de ressources pour les propriétaires occupants modestes et très modestes sont disponibles dans la question « Qui y est éligible ? » ci-dessus.

Sources : Anah, Métropole Aix-Marseille Provence

Une équipe spécifique vous accompagne gratuitement sur rendez-vous et, à partir d’une visite du logement concerné, élabore avec vous :

  • un diagnostic technique du bâti ;
  • un diagnostic de performance énergétique et les préconisations de travaux pour permettre des économies de charges ;
  • votre projet de travaux ;
  • une étude financière personnalisée ;
  • le montage administratif du dossier de demande de subvention.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’opérateur local qui vous accompagnera dans votre projet :

Carte des opérateurs ANAH sur MPM

Cliquez ici pour agrandir

Si votre projet n'est pas situé sur le territoire Marseille Provence, contactez l'ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69.

Oui, les aides de l'Anah peuvent être versée à votre syndicat de copropriétaires, selon le niveau de difficulté de la copropriété.

Pour les copropriétés fragiles : Habiter Mieux - Copropriété

L’Anah propose depuis 2017 une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés « fragiles ». L'aide Habiter Mieux - Copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend deux subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement. L'AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu'à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 € maximum par logement.

Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001 ;
  • comporter au minium 75% de lots d'habitation occupés en résidence principale ;
  • avoir une étiquette énergie évaluée entre D et G ;
  • avoir un budget prévisionnel annuel affichant un taux d'impayés compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, ou entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
  • être inscrite sur le registre d'immatriculation des copropriétés.

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.

Les dossiers de demande d'AMO et de demande d'aide financière aux travaux doivent être déposés auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône.

Source : Anah

Pour les copropriétés en grande difficulté : L'aide au syndicat de copropriétaires

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d'un dispositif d'intervention de l'Anah (« Opération programmée »). Ou si votre copropriété est concernée par une situation d'habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même si votre copropriété n'est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l'Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Source : Anah

Le programme « Toits d'abord »

Ce programme est porté par la Fondation Abbé Pierre et vise à la production d’une offre locative à loyers très sociaux destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. La fondation Abbé Pierre participe au financement des projets à hauteur de 5 à 10 % du prix de revient des opérations, ce qui correspond à une aide à l’investissement d’environ 8 000 € par logement.

D’autres financements viennent ensuite s’ajouter comme ceux de l’État (plus particulièrement via des subventions dans le cadre de logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ceux des collectivités territoriales, ou encore de l’Anah. Des objectifs en termes de performance énergétique sont requis en fonction du caractère existant ou neuf du logement. Pour la construction neuve, sont exigées des performances énergétiques de classe A ou B. Quant aux projets de réhabilitation, ils doivent atteindre les performances des classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G.

Ce programme a permis sur les années 2012 et 2013 la production de 1364 logements qui se décomposent en 349 constructions et 1015 réhabilitations. La performance énergétique des logements neufs (en énergie primaire) atteint en moyenne 81 kWh/(m².an), et les logements rénovés affichent un gain de 64 % en moyenne sur la consommation conventionnelle figurant sur le DPE (passage de la consommation en énergie primaire de 393 kWh/(m².an) à 142 kWh/(m².an).

Le programme « Pacte énergie solidarité »

La société CertiNergy porte ce programme. En 2013, ce programme a permis d’améliorer la performance énergétique de plus de 1 000 logements dont les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont en situation de précarité énergétique.

Les chantiers d'« auto-réhabilitation accompagnée » (ARA)

L’Agence nationale de l’habitat expérimente en 2015 de nouvelles modalités de financement pour les projets réalisés pour partie par les propriétaires eux-mêmes. Les chantiers dits d'« auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) pourront ainsi bénéficier des financements de l'Anah et du programme Habiter Mieux. L’Agence tirera le bilan de cette expérience au dernier trimestre 2015.

Il s'agit de travaux de rénovation dont la réalisation ne nécessite pas de compétence spécifique et pour lesquels le propriétaire sera accompagné par un opérateur spécialisé dans le domaine de l'ARA. Cet organisme, signataire d'une charte d'engagement avec l'Anah, sera notamment chargé d'assurer la sécurité et la bonne mise en œuvre des travaux.

Concrètement, l'aide de l'Anah pourra porter non seulement sur le coût des travaux réalisés par les entreprises mais également, sous certaines conditions, sur les dépenses exposées par les ménages pour la part de travaux réalisée en auto-réhabilitation, à savoir : l'achat des matériaux, la location de matériel, la souscription des assurances nécessaires et, enfin, la prestation d'accompagnement obligatoire (plafonnée à 300 € par jour d'intervention, dans la limite de de 15 jours, voire 40 jours dans le cas de certains projets). 

Les aides pour payer les factures énergétiques

Et pour les propriétaires bailleurs ?