Les aides pour les ménages modestes (éligibles Anah)

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah gère le programme national « Habiter Mieux » destiné à aider les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures à un certain plafond à financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Trois offres sont proposées :

  • Habiter Mieux sérénité
  • Habiter Mieux agilité
  • Habiter Mieux copropriétés

Localement, un Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat ancien dégradé (PIG) a été instauré dans chacune des 18 communes du territoire Marseille Provence. 

Il s’agit d’accompagner les projets de rénovation de l'habitat privé ancien : diagnostic, conseil et attribution des aides de l’Anah augmentées dans certains cas d’aides régionales ou communales (selon accords locaux).

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Cette aide est réservée aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, pour les logements achevés depuis plus de 15 ans et qui n'ont pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans.

Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures aux plafonds suivants pour les Bouches-du-Rhône :

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
114 79018 960
221 63027 729
326 01333 346
430 38938 958
534 78444 592
Par personne supplémentaire+ 4 385+ 5 617

 

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2018.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

Source : Anah

Les aides de l’Anah sont mobilisables pour :

  • Rénover durablement un logement vacant ou très vétuste.
  • Adapter votre logement au vieillissement ou au handicap : élargissement des portes, monte escalier, salle de douche, etc.
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique (chauffage, d’isolation, etc.)

Concernant les travaux de rénovation énergétique, il existe deux offres pour les propriétaires en logement individuel (Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité) et une pour les copropriétés (Habiter Mieux copropriétés).

Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capable d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. 

L'aide de l’Anah peut être de 35 à 50% du montant HT des travaux réalisés, selon les revenus du ménage. Sur le territoire Marseille Provence, elle est majorée de 10% par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ainsi, elle peut représenter de 45 à 60% du montant total des travaux HT. Elle est cumulable avec le crédit d’impôt et l'éco-prêt à taux zéro (voir notre page « Cumul des aides »).

De plus, une prime Habiter Mieux est aussi disponible. Voici son montant :

  • Propriétaire occupant aux revenus modestes : 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 1 600 €.
  • Propriétaire occupant aux revenus très modestes : 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 2 000 €.

Là encore, sur le territoire Marseille Provence, cette prime est majorée de 500 € par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ainsi, ceux aux revenus modestes pourront bénéficier d'une prime de 2 100 € et ceux aux revenus très modestes de 2 500 €.

Par ailleurs, pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, l’avance de la subvention et/ou un prêt sans intérêt pourront être proposés.

Habiter Mieux agilité est une aide financière pour faire l’un de ces trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :

  • changement de chaudière ou de mode de chauffage ;
  • isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs ;
  • isolation des combles aménagés et aménageables.

L'aide peut être de 35 à 50% du montant total des travaux HT réalisés, dans la limite de 7 000 € ou 10 000 €, selon les revenus du ménage. L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire.

Habiter Mieux copropriétés est une aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés fragiles. Elle peut financer :

  • jusqu'à 180 € par logement de prise en charge d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ;
  • jusqu'à 5 250 € par logement pour les travaux de rénovation énergétique.

Voir la question « Un syndicat de copropriétaires peut-il être aidé ? » ci-dessous.

Sources : Anah, Métropole Aix-Marseille Provence

Une équipe spécifique vous accompagne gratuitement sur rendez-vous et, à partir d’une visite du logement concerné, élabore avec vous :

  • un diagnostic technique du bâti ;
  • un diagnostic de performance énergétique et les préconisations de travaux pour permettre des économies de charges ;
  • votre projet de travaux ;
  • une étude financière personnalisée ;
  • le montage administratif du dossier de demande de subvention.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’opérateur local qui vous accompagnera dans votre projet :


Cliquez ici pour agrandir

Si votre projet n'est pas situé sur le territoire Marseille Provence, contactez l'ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69.

Oui, le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) vous permet de percevoir l’aide à la rénovation énergétique y compris pour les travaux que vous réalisez vous-même. Ce financement est de 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum. Vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour y avoir droit (uniquement dans le cadre de l'aide Habiter Mieux sérénité).

Source : Anah

Oui, l'aide Habiter Mieux copropriétés de l'Anah peut être versée à votre syndicat de copropriétaires, selon le niveau de difficulté de la copropriété.

L'aide Habiter Mieux copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend deux subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement. L'AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu'à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 € maximum par logement.

Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001 ;
  • comporter au minium 75% de lots d'habitation occupés en résidence principale ;
  • avoir une étiquette énergie évaluée entre D et G ;
  • avoir un budget prévisionnel annuel affichant un taux d'impayés compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, ou entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
  • être inscrite sur le registre d'immatriculation des copropriétés.

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement.

Les dossiers de demande d'AMO et de demande d'aide financière aux travaux doivent être déposés auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Contactez l'ALEC pour déterminer si votre copropriété est éligible.

Source : Anah

Pour les copropriétés en grande difficulté : L'aide au syndicat de copropriétaires

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d'un dispositif d'intervention de l'Anah (« Opération programmée »). Ou si votre copropriété est concernée par une situation d'habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même si votre copropriété n'est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l'Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Source : Anah

Le programme « Toits d'abord »

Ce programme est porté par la Fondation Abbé Pierre et vise à la production d’une offre locative à loyers très sociaux destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. La fondation Abbé Pierre participe au financement des projets à hauteur de 5 à 10 % du prix de revient des opérations, ce qui correspond à une aide à l’investissement d’environ 8 000 € par logement.

D’autres financements viennent ensuite s’ajouter comme ceux de l’État (plus particulièrement via des subventions dans le cadre de logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ceux des collectivités territoriales, ou encore de l’Anah. Des objectifs en termes de performance énergétique sont requis en fonction du caractère existant ou neuf du logement. Pour la construction neuve, sont exigées des performances énergétiques de classe A ou B. Quant aux projets de réhabilitation, ils doivent atteindre les performances des classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G.

Ce programme a permis sur les années 2012 et 2013 la production de 1364 logements qui se décomposent en 349 constructions et 1015 réhabilitations. La performance énergétique des logements neufs (en énergie primaire) atteint en moyenne 81 kWh/(m².an), et les logements rénovés affichent un gain de 64 % en moyenne sur la consommation conventionnelle figurant sur le DPE (passage de la consommation en énergie primaire de 393 kWh/(m².an) à 142 kWh/(m².an).

Le programme « Pacte énergie solidarité »

La société CertiNergy porte ce programme. En 2013, ce programme a permis d’améliorer la performance énergétique de plus de 1 000 logements dont les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont en situation de précarité énergétique.

Les aides pour payer les factures énergétiques

Et pour les propriétaires bailleurs ?