Les certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat leur impose de fortes pénalités financières. Certaines entreprises vous proposent donc des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé.

Les CEE sont mobilisables, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation (résidence principale ou secondaire) construite depuis plus de deux ans.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE sont définis dans des fiches d’opérations standardisées et sont disponibles en cliquant ici.

Vous avez droit à une seule aide CEE par type de travaux éligible.

Ce sont les mêmes que celles demandées pour le crédit d'impôt.

Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux. Ces aides varient d'un opérateur à un autre et ne sont pas forcément financières. Elles peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d'accompagnement, de remises sur la facture des travaux, de remises sur votre facture d'énergie, d'un prêt à taux bonifié, de bons d'achat dans un magasin, de cadeaux ou d'aides financières directes, etc.

Exemple : Monsieur FARIGOULE habite une maison de 100 m² située à Septèmes-les-Vallons. Il fait réaliser l’isolation de la toiture (combles perdus) sur la totalité de la surface.

Cette action génère, selon la fiche d'opération standardisée BAR-EN-101 : 66 000 kWh cumac.

Il obtient 200 € en chèque ou en bon d'achat sur sa carte de fidélité auprès de son supermarché (ce supermarché est fournisseur d’énergie car il vend du carburant).

Un obligé peut être :

  • un artisan : certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d'énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des certificats d'économie d'énergie correspondant aux travaux que l'entreprise aura réalisés chez son client. Renseignez-vous afin de savoir si l'entreprise qui réalise les travaux chez vous compte valoriser les certificats ou non, et si oui à quel prix.
  • un fournisseur d'énergie : certains fournisseurs d'énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes (chèque travaux, réduction sur l'achat de combustible, prêt à taux réduit, conseil gratuit, etc.). 
  • un courtier : vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE auprès de différents fournisseurs d'énergie et vous reversera ensuite une partie de la compensation financière.

Source : ADIL 34

Pour valoriser au mieux les travaux réalisés, vous pouvez chercher « Prime énergie » sur votre moteur de recherche ou bien utiliser le comparateur d’offres indépendant nr-pro.fr.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L'ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l'annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d'une entreprise au moment de la facturation.

Certains obligés fournisseurs d'énergie peuvent imposer aux particuliers de passer par leurs propres réseaux d'artisans pour obtenir les CEE.

Cela n'est toutefois pas un cas majoritaire, et vous avez tout le loisir de consulter d'autres obligés qui n'ont pas cette contrainte.

Deux grandes conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide :

  • Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement).
    L'annuaire à jour des entreprises RGE est accessible en cliquant ici
  • Faire figurer les critères techniques des matériaux et systèmes mis en oeuvre sur la facture des travaux. Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l'entreprise d'indiquer ces critères sur les devis.

Dans le cadre de notre mission de conseil gratuit et indépendant, nous vous proposons des listes de professionnels locaux qualifiés référencés à l'ALEC et un avis consultatif sur vos devis. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Une fois que vous avez vérifié que les travaux envisagés sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (Cf. question « Quels sont les travaux éligibles ? »), vous devez chercher un obligé par type de travaux éligible.

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Contractualisez avec l'obligé choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'obligé les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'Etat.

Si vous pouvez obtenir plusieurs CEE parce que vous réaliser plusieurs types de travaux éligibles, vous pouvez choisir un ou plusieurs obligé(s), à votre convenance.

Non, vous n'êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d'énergie.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page "Cumul des aides".