Ma Prime Rénov’

Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose l'aide financière MaPrimeRénov’ dédiée aux travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement, et s’adapte en fonction des revenus de chacun. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par vos travaux (chauffage, isolation, ventilation, etc.).


Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire occupant, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal de référence), ne dépassant pas les plafonds fixés par l’ANAH ci-dessous :

Composition du ménageMénages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 personne14 879 19 074
2 personnes21 760 27 896
3 personnes 26 170 33 547
4 personnes 30 572 39 192
5 personnes34 99344 860
par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651


Elle est versée pour les logements :

  • situés en France métropolitaine et en outre-mer
  • dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de la prime correspondante, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d'éligibilité :

Typologie de travaux critères techniques d'éligibilité
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

 

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combiné

Marquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l'appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l'appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l'appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d'au moins 5 points à l'EES de l'appoint
Chaudière à bûches Associée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eau

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuel

Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l'eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Ventilation double flux Pour les installations individuelles :
  • le caisson de ventilation doit être de classe d’efficacité énergétique A ou supérieure,
  • l’échangeur a une efficacité thermique > à 85 % ce qui correspond à un caisson de ventilation certifié NF 205 ou équivalent.
Pour les installations collectives :
  • le caisson double flux est collectif ;
  • l’échangeur statique est collectif et a une efficacité ≥ à 75 % ce qui correspond à un échangeur statique collectif certifié "Eurovent Certified Performance", Echangeur à plaques
    air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou équivalent.
Poêle à granulés et cuisinière à granulés Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûches Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Partie thermique d’un équipement photovoltaïque-thermique à eau Mêmes critères de performance que pour un Chauffe-eau solaire ou un chauffage solaire
Foyer fermé, insert Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)

(Uniquement pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes)

  • pour les chaudières dont la puissance est ≤ à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 % ;
  • pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
    et
    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.
Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble,
le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.
Chauffe-eau thermodynamique Pour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :
  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Sont éligibles :
  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :
  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%
Appareils à bûches ou autre biomasse :
  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Dépose de cuve à fioul Les cuves à fioul, réservoirs à fioul ou stockages à fioul éligibles peuvent être soit non enterrés en plein air, soit au rez-de-chaussée ou en sous-sol d’un bâtiment, soit enterrés.
L’entreprise qui intervient pour le retrait de la cuve à fioul doit d’abord la vidanger, la dégazer et la nettoyer. Elle doit également fournir à l’utilisateur un certificat garantissant la bonne exécution de ces opérations d’inertage.
Audit énergétique

La réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (défini à l’article L. 134-4-1 du code de la construction et de l’habitation) ouvre droit aux aides. L’audit énergétique doit comprendre :

  • un recueil d’informations ;
  • une synthèse des données recueillies ;
  • une modélisation du bâtiment ;
  • une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements ;
  • des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement ;
  • des propositions de travaux, qui comprennent deux scénarios de travaux améliorant la performance énergétique :
  •  
    • un scénario en une étape visant une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire, et une consommation après travaux inférieure à 330 kWh/m² (en énergie primaire) par an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur ;
    • un scénario permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation en quatre étapes au maximum ;
  • un rapport de synthèse.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l'intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrasses Résistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W

Ma Prime Rénov’
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Travaux individuels (en maison individuelle ou logement collectif)

PAC géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides), capteurs horizontaux et verticaux10 000 € 8 000 €
Chaudière à granulés ou plaquettes (avec régulation classe IV au moins, et associée à un silo de stockage des granulés ou plaquettes, neuf ou existant, volume minimum de 225 L) 10 000 € 8 000 €
Chauffage solaire combiné8 000 € 6 500 €
Chaudière à bûches (avec régulation classe IV au moins, et associée à un ballon tampon, neuf ou existant) 8 000 € 6 500 €
PAC air/eau4 000 € 3 000 €
Chauffe-eau solaire individuel4 000 € 3 000 €
Ventilation double flux (professionnel RGE à compter du 1e septembre 2020)4 000 € 3 000 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés (Flamme Verte 7* ou équivalent) 3 000 € 2 500 €
Poêle à bûches, cuisinières à bûches (Flamme Verte 7* ou équivalent) 2 500 €2 000 €
Partie thermique d’un équipement photovoltaïque hybride 2 500 €2 000 €
Foyer fermé et insert à bûches ou granulés (Flamme Verte 7* ou équivalent) 2 000 €1 200 €
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME)1 200 € 800 €
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et outre-mer1 200 € 800 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 € 800 €
Dépose de cuve à fioul1 200 € 800 €
Audit énergétique500 €400 €
Isolation des murs par l’extérieur100 €/m² 75 €/m²
Toitures terrasses 100 €/m² 75 €/m²
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) 100 €/équipement80 €/équipement
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles25 €/m² 20 €/m²
Isolation des murs par l’intérieur25 €/m² 20 €/m²

Ma Prime Rénov’
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Travaux collectifs (en parties communes de logement collectif, ou travaux d’intérêt général en parties privatives)

PAC géothermique ou solarothermique, capteurs horizontaux et verticaux3 000 €/log 2 000 €/log
Chaudière à granulés ou à bûches (avec régulation classe IV au moins ; cf. critères chaudières biomasse individuelles) 3 000 €/log. 2 000 €/log.
PAC air/eau3 000 €/log. 2 000 €/log.
Ventilation double flux 3 000 €/log. 2 000 €/log.
PAC air/eau 3 000 €/log. 2 000 €/log.
Chauffe-eau solaire collectif1 000 €/log. 750 €/log.
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME) 400 €/log. 300 €/log.
Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et outre-mer400 €/log. 300 €/log.
Chauffe-eau thermodynamique400 €/log. 300 €/log.
Dépose de cuve à fioul 400 €/log. 300 €/log.
Audit énergétique 250 €/log. 200 €/log.
Isolation des murs par l’extérieur100 €/m²75 €/m²
Toitures terrasses 100 €/m²75 €/m²
Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles 25 €/m² 20 €/m²
Isolation des murs par l’intérieur25 €/m² 20 €/m²

Oui, pour l’essentiel des travaux (travaux listés à l’article 18 bis de l'annexe IV au CGI mis à jour par l'arrêté du 13/02/2020), pour la prime comme pour le CITE, le professionnel réalisant les travaux doit nécessairement disposer d’une qualification ou certification RGE, adaptée au type de travaux concernés.

  • Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture.
  • Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel peut faire appel à un sous-traitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification), ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.
  • Pour les opérations de rénovation globale (éligibles au CITE), le signe de qualité requis pour le professionnel supervisant les travaux est la certification RGE « Offre globale ».
  • Organismes délivrant les qualifications : QualiBat, QualitEnR, Qualifélec
  • Annuaire des pros RGE sur www.faire.fr

Vous pouvez demander la prime facilement en ligne: maprimerenov.gouv.fr

L’aide vous est versée rapidement par l’État après la fin de vos travaux. Pour bénéficier de l’aide, quelques étapes suffisent :

  • munissez-vous des documents dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier : informations sur votre situation fiscale et devis de l’artisan RGE que vous avez choisi ;
  • rendez-vous sur maprimerenov.gouv.fr et créez votre compte ;
  • laissez vous guider, obtenez une première estimation et déposez votre demande ;
  • quelques jours après votre demande, vous recevrez par courriel une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant ; vous pourrez commencer vos travaux sans attendre ;
  • votre aide vous sera ensuite versée en une fois, par virement bancaire de l’État (sous quatre mois maximum).

    Attention, pour obtenir votre versement, n’oubliez pas de transmettre, dès la fin des travaux, la facture de votre artisan RGE via votre espace personnel sur maprimerenov.gouv.fr

Oui, il est possible de cumuler la prime avec d'autres aides financières avec un maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans.

  • Cumuls possibles : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM* (cadres de compensation de la CRE)

  • Règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM.

  • Les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE, mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique : DPE initial F ou G + gain de deux classes de DPE au moins.

* DROM : Départements et Régions d'Outre Mer

Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr