Provence Éco-Rénov

Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé en juillet 2016 un dispositif destiné à aider les foyers de la classe moyenne désireux de réaliser des travaux de rénovation de leur logement.

Le dispositif Provence Éco-Rénov est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, construite avant le 1er janvier 2000, et dont le dernier revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 euros pour 1 personne seule et 55 000 euros pour un foyer de 2 personnes et plus.

Sont concernés les logements individuels ou collectifs à l’exclusion de ceux situés dans des copropriétés en difficulté (Cf. question « Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier » ci-dessous).

L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représente 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3 000€ par foyer.

Les travaux améliorant l’isolation du bâti ainsi que l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage (cf. systèmes éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, incluant l'eau chaude solaire) sont éligibles.

Les remplacements de vitrages sont pris en compte uniquement s'ils s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L'ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l'annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d'une entreprise au moment de la facturation.

Vous pouvez faire un demande en ligne en cliquant ici (lire le guide d'aide au dépôt en cliquant ici).

Pour les copropriétaires, une attestation de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) relative à l’éligibilité du dossier au dispositif est nécessaire.
Pour obtenir cette attestation, il faut prendre rendez-vous avec l'ADIL 13 (cd13renovation(arobase)adil13(point)org ou 04 96 11 12 00) et s’y rendre en possession des documents suivants :

  • Dernier procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété approuvant les comptes annuels, accompagné de la convocation a l’assemblée générale et de toutes les pièces figurant a l’ordre du jour
  • Décision de vote en assemblée générale de copropriété des travaux faisant l’objet de la présente demande
  • Attestation du syndic précisant que le demandeur est à jour du paiement de ses charges de copropriété, ou quittance du dernier appel de provisions pour charges. 

Le formulaire de demande d’aide doit être déposé avant l’engagement des travaux.

Les travaux peuvent être lancés après la réception de la demande, avec le risque potentiel de refus que cela représente (inéligibilité au dispositif ou épuisement de l’enveloppe financière).

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page « Cumul des aides ».

Source : Département des Bouches-du-Rhône