Le crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
En 2020, en application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime, ciblée sur la performance énergétique pour les ménages modestes (selon les conditions de ressources de l’Anah) : MaPrimeRenov’. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov’ bénéficient, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov’ sera étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés.
Pour plus d’informations sur MaPrimeRenov’, consultez la page suivante de notre site internet.
Suis-je éligible?
Le CITE 2020 s’adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale.
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Le CITE 2020 est dorénavant attribué aux ménages aux revenus dits « intermédiaires » dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial).
Depuis le 1er janvier le CITE est uniquement accessible pour les ménages non éligibles à l’aide Ma Prime Rénov’ dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à :
COMPOSITION DU MÉNAGE | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS | |
---|---|---|---|
1 personne | Entre 19 074€ et 27 706€ | > 27 706€ | |
2 personnes | Entre 27 896€ et 44 124€ | > 44 124€ | |
3 personnes | Entre 33 547€ et 50 281€ | > 50 281€ | |
4 personnes | Entre 39 192€ et 56 438€ | > 56 438€ | |
5 personnes | Entre 44 860€ et 68 752€ | > 68 752€ | |
par personne supplémentaire | + 12 314 € |
Les ménages dont les revenus sont inférieurs aux « revenus intermédiaires » indiqués dans le tableau ci-dessus sont éligibles à la prime de transition énergétique dite MaPrimeRenov.
En ce qui concerne l’année du RFR à prendre en compte, vous pouvez notifier à N-1 ou N-2, selon le plus avantageux.
Exemple : Pour l’acquisition d’un équipement au cours de l’année 2019, le RFR à retenir, pour l’appréciation de la condition de ressources est :
- en principe, celui figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’année 2017 ;
- par exception, celui figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’année 2018, s’il est inférieur au précédent et que ce document peut être produit à la date du paiement définitif de la dépense.
Source : bofip.gouv