Mentions légales et conditions générales d’utilisation
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Est ici entendu par « utilisateur », toute personne physique ou morale ayant recours aux services de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et utilisant le site www.alecmetropolemarseillaise.fr (ci-après désigné le Site).
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise est une association Loi 1901, inscrite à la Préfecture de Marseille, numéro de SIRET 789 376 548 00044, dont le siège social est situé au 1 Place Général de Gaulle, 13001 Marseille.
Elle a pour but de favoriser et d’entreprendre des opérations visant à l’utilisation rationnelle de l’énergie, la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi qu’au développement des énergies renouvelables dans un souci de développement durable, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et des transports.
Elle accompagne les acteurs et décideurs locaux dans la définition et la mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant la maîtrise de l’énergie et/ou la production d’énergie.
Les informations et/ou conseils fournis par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise le sont à titre indicatif, non exhaustif, gratuit et à partir des seuls éléments présentés et/ou demandés par ledit public.
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise rappelle que le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou conseils présentés par elle-même relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. Ces derniers restent seuls maîtres d’ouvrage de leurs projets (i.e. décisionnaires du scénario de rénovation, des solutions techniques, des solutions de financement et des acteurs intervenant dans le cadre de leurs projets) et/ou garants de leurs activités.
La responsabilité de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne pourra en aucun cas être recherchée. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne se substitue en aucun cas à l’accompagnement des professionnels du bâtiment (bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, artisans, etc.).
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise intervient sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, en partenariat et en complémentarité avec les autres structures locales existantes et à venir, exerçant des activités identiques à celles de l’ALEC.
Le Site est proposé et administré par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise. Il a été développé grâce aux financements de la Métropole Aix-Marseille Provence, de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union européenne.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Vitrine, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise
- Responsable publication : Philippe MICHAUD
- Webmestre : Florent PIDOUX
- Hébergeur : OVH
Le Site est normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise.
Le Site met à disposition de l’utilisateur des ressources, des démarches guidées et personnalisée, promeuvent les bonnes pratiques et le savoir-faire local, tout en facilitant la collaboration territoriale.
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise et ses partenaires s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- D’élaborer des œuvres dérivées (observatoires, politiques publiques).
- De produire des statistiques macroscopiques.
- De promouvoir les bonnes pratiques.
- Améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, développer et utiliser toute fonctionnalité actuellement connue ou à découvrir dans l’avenir sur les Sites.
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