le 17/01/2023

Évolution des aides de l’Anah en 2023

Tout ce qui a changé au 1er janvier 2023 :[…]

Tout ce qui a changé au 1er janvier 2023 : montant des plafonds de ressources, accompagnateur rénov', etc.

Évolution des aides MaPrimeRénov pour 2023

À compter du 1er janvier prochain :

  • la prolongation des mesures spécifiques introduites par le plan de relance de fin 2020 :
  1. l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’,
  2. les bonus « Sortie de passoire énergétique » et « BBC »,
  3. les forfaits « AMO » et « rénovation globale »,
  4. et enfin la possibilité de recourir à un audit ou une AMO avant de demander la prime ;
  • la prolongation jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications de + 1000€ du plan de résilience pour les 5 équipements permettant la décarbonation des systèmes de chauffage ;
  • la confirmation de la suppression du forfait relatif au remplacement des chaudières gaz THPE.

À compter du 1er février :

  • la diminution de 500€ des forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
  • la diminution de 500€ des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
  • l’augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires qui passe à 10 000€ (contre 7 000€ précédemment) et pour les ménages aux ressources supérieures à 5 000€ (contre 3 500€ précédemment).

À compter du 1er avril :

  • la suppression des forfaits relatifs à l’isolation pour les ménages aux ressources supérieures en Métropole ;
  • la possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique) dans le cadre de la prestation d’AMO et pour justifier de l’atteinte de la performance des travaux pour bénéficier du forfait « rénovation globale » et des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment Basse Consommation » ;
  • l’exclusion dans le forfait rénovation globale des projets de travaux incluant l’installation d’un système de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment).

À compter du 1er septembre :

  • l’accompagnateur rénov sera obligatoire pour une aide Ma Prime Rénov’ cumulant deux forfaits de travaux, pour un montant supérieur à 10 000€.

Les plafonds de ressources au 1er janvier 2023 pour les ménages modestes et très modestes

En janvier 2023, entre aussi en vigueur la modification des plafonds de ressources des ménages aux ressources très modestes et modestes selon les grilles suivantes (les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures gardant les mêmes plafonds) :

 

En Province

Plafond de ressources des ménages aux ressources « très modestes »Plafond de ressources des ménages aux ressources « modestes »
 1 personne – 16 229 € 1 personne – 20 805 €
 2 personnes – 23 734 € 2 personnes – 30 427 €
 3 personnes – 28 545 € 3 personnes – 36 591 €
4 personnes – 33 346 €4 personnes – 42 748 €
5 personnes – 38 168 €5 personnes – 48 930 €
Par personne supp. – 4 813 €Par personne supp. – 6 165 €

 

Par ailleurs, une version mise à jour du guide des aides financières à la rénovation énergétique sera publiée au début du mois de février.

Enfin, le parcours de dépôt des demandes évolue pour permettre, dès janvier 2023, aux ménages disposant d’un DPE de l’indiquer en amont de sa demande de subvention via son numéro de DPE. Cette évolution permettra de renforcer le suivi de la politique publique de rénovation énergétique des logements, en lien avec les évolutions récentes du DPE.

 

Sources :

  • Décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022
  • Arrêté du 29 décembre 2022

 

MaPrimeRénov’ Sérénité

L’aide MaPrimeRenov’ Sérénité à destination des propriétaires occupants modestes évolue au 1er janvier 2023 :

  •  Augmentation du plafond de dépenses pour les travaux de rénovation énergétique, qui passe de 30 000 € à 35 000 € ;

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est prolongé en 2023. Deux évolutions majeures sont à noter à compter du 1er janvier prochain :

  • Augmentation du plafond de travaux, anciennement de 15 000 €, qui est porté à 25 000 € par logement pour tenir compte de l’inflation et des prix constatés sur les projets financés en 2022 ;
  • Doublement des montants des primes individuelles pour les ménages modestes, qui passent de 750 € à 1 500 €, et de 1 500 € à 3 000 € pour les ménages très modestes. Cela permettra de renforcer la capacité des copropriétaires modestes à s’engager dans ces projets de travaux.

Pour rappel l’accompagnateur rénov sera obligatoire :

  • à partir du 1er janvier 2023 : dès 5 000€ de travaux réalisés, pour les ménages demandant une aide Ma Prime Rénov’ Sérénité et pour les propriétaires bailleurs bénéficiant d’aides aux travaux dans le cadre du dispositif Loc’Avantages ;

Aides aux propriétaires bailleurs

Concernant les propriétaires bailleurs, la principale mesure prise consiste en la pérennisation de la prime d’intermédiation locative (PIL), dans les modalités en vigueur en poursuite des dynamiques existantes : de 1 000 € à 3 000 € par logement.

Il devient également obligatoire, à partir du 1er janvier 2023, de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ pour l’ensemble des projets de rénovation énergétique adossés au dispositif Loc’Avantages.

Prolongation de l’expérimentation du RGE chantier par chantier

L’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux critères de qualifications des entreprises dans le cadre de travaux éligibles aux aides financières à la rénovation énergétique prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 du dispositif RGE dit « Chantier par chantier ». Ce dispositif permet, sous réserve de l’accord d’un organisme de qualification, à des entreprises non RGE d’effectuer jusqu’à 3 chantiers de travaux aidés sur la durée de l’expérimentation.

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