Depuis août 2019, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur propose une aide à la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Chèque énergie durable (Région)
Suis-je éligible?
Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire occupants (le ou les occupants doivent être les uniques propriétaires du bien concerné par les travaux) ou usufruitiers, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal de référence le plus récent) :
| 1 personne | 20 806 <R< 41 612 € |
| 2 personnes | 30 428 <R< 60 856 € |
| 3 personnes | 36 592 <R< 73 184 € |
| 4 personnes | 42 749 <R< 85 498 € |
| 5 personnes | 48 931 <R< 97 862 € |
| personne supplémentaire | 6 166 € |
Pour quels types de logements ?
- Le dispositif concerne les résidences principales, à savoir les maisons individuelles et les appartements en copropriété (parties communes exclues et à usage exclusif d’habitation).
- Ces habitations doivent être construites depuis plus de 15 ans et située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Est entendu par maison individuelle les pavillons avec ou sans mitoyenneté, les maisons de villages/ville avec ou sans mitoyenneté en R+3 maximum
Quel est son montant?
| Poste de travaux et d’équipements éligibles | Montant de l’aide* | Si utilisation de matériaux biosourcés* | |
|---|---|---|---|
| Enveloppe bâtiment | Isolation des murs par l’extérieur | 10€/m2 | Jusqu’à 1 500€ |
| Isolation des murs par l’intérieur | 6€/m2 | Jusqu’à 1 200€ | |
| Isolation des planchers bas | 1€/m2 | Jusqu’à 800€ | |
| Isolation des rampants de toiture | 8€/m2 | Jusqu’à 500€ | |
| Isolation des combles perdus | 2,5€/m2 | Jusqu’à 500€ | |
| Isolation toit terrasse | 12€/m2 | Jusqu’à 2 000€ | |
| Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage | 40€ par équipement | Non concerné | |
| Ventilation mécanique à double flux | 500€ | Non concerné | |
| ENR pour les équipements | Chauffe-eau solaire individuel | 500€ | Non concerné |
| Système solaire combiné (eau chaude, sanitaire et chauffage) | 1 000€ | Non concerné | |
| Chaudières bois automatique | 1 500€ | Non concerné | |
| Chaudières bois manuel | 1 000€ | Non concerné | |
| Rénovation globale | Bonification de l’aide à partir de 3 postes travaux | + 1 000€ | |
La dépense éligible correspond au coût du matériel, pose non comprise (sauf pour les travaux d’isolation des fenêtres, du toit, des murs et des planchers bas) : les bonifications sont valables uniquement sur les postes de travaux traités en intégralité.
Un seul dossier de demande d’aide peut être déposé par logement (sauf si la précédente demande concernait l’ancien dispositif ciblé sur l’isolation des combles perdus).
*Aide plafonnée à 3 000€ si la demande concerne moins de 3 postes du travaux et à 6 000 € à partir de 3 postes de travaux.
Dois-je faire réaliser les travaux par un professionnel ?
Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. Les critères techniques des équipements et matériaux éligibles sont les mêmes que ceux définis par l’ANAH dans le cadre de l’aide nationale MaPrimeRénov’.
Voir les travaux éligibles et les critères techniques
L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.
Les dates d’émission des factures ne doivent pas dater de plus de 6 mois avant la date de dépôt du dossier.
Quelles démarches dois-je effectuer pour en béneficier ?
1 – Faites votre demande de Chèque Energie Durable sur le Portail des aides en ligne à partir du 1er Mars 2023 ici
En cas de dossier incomplet, un message vous sera adressé via le Portail des Aides en Ligne afin de fournir les documents manquants dans les 2 mois.
2 – Votre dossier sera proposé au vote pour accord ou pour rejet lors d’une assemblée délibérante.
3 – Le montant de l’aide sera versé sur le compte bancaire du RIB transmis lors de votre demande.
Puis-je cumuler avec d'autres aides ?
L’aide peut être cumulée avec les autres aides existantes (MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie, etc.), en revanche, il n’est pas cumulable avec MPR « Habitez mieux sérénité » éligible aux personnes modestes à très modestes.
Le cumul des aides publiques est plafonné à 80% du montant des travaux éligibles et à 100% en incluant les aides privées (dont les CEE)
L’enveloppe budgétaire allouée pour ce dispositif est de 2 000 000€ maximum.
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