Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Aide exceptionnelle ÉNERGIE

Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) a vocation à accorder des aides financières individuelles aux ménages en difficultés afin de leur permettre l’accès à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau et d’électricité.

Dans le cadre de l’augmentation prévisible des coûts liés à l’énergie, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département mettent en place une aide financière à l’énergie pour accompagner des ménages habituellement exclus du FSL qui seraient confrontés à des difficultés pour honorer leurs factures.

Suis-je éligible ?

Cette aide concerne les locataires, du parc privé ou du parc social, ainsi que les propriétaires :

en situation administrative régulière (régularité du séjour sur le territoire Français),
résidant sur le département des Bouches-du-Rhône (résidence principale),
devant faire face à une dette énergie de 600 € et plus, contractée auprès d’un fournisseur conventionné (liste des opérateurs conventionnés ici : https://www.adil13.org/ladil-13/fenetre-sur-le-13/fsl/fsl-energie/).

Pour pouvoir prétendre à cette aide, le quotient familial du ménage doit être compris entre 981€ et 1 300 € (tableau ci-dessous). Ce relèvement du quotient familial vise à toucher un public plus large et habituellement exclu du dispositif FSL.

Critères de ressources des ménages pour bénéficier
de l’aide exceptionnelle FSL ENERGIE

Composition familiale	Nombre de parts*	Montant des ressources pour l’aide exceptionnelle ENERGIE soit un quotient familial compris entre 981€ et 1300 €**
1 personne seule	1	Compris entre 981 € et 1 300 €
1 personne seule avec 1 enfant	1,3	Compris entre 1 275 € et 1 690 €
1 personne seule avec 2 enfants	1,6	Compris entre 1 569 € et 2 080 €
1 personne seule avec 3 enfants	2	Compris entre 1 962 € et 2 600 €
1 personne seule avec 4 enfants	2,4	Compris entre 2 354 € et 3 120 €
1 couple sans enfant	1,5	Compris entre 1 471 € et 1 950 €
1 couple avec 1 enfant	1,8	Compris entre 1 765 € et 2 340 €
1 couple avec 2 enfants	2,1	Compris entre 2 060 € et 2 730 €
1 couple avec 3 enfants	2,5	Compris entre 2 452 € et 3 250 €
1 couple avec 4 enfants	2,9	Compris entre 2 845 € et 3 770 €

* Nombre de parts pour calculer le quotient familial, et +0,4 par enfant supplémentaire à partir
du 3ème enfant et +0,5 pour un jeune adulte à charge
** Calcul du quotient familial (QF) : ressources divisées par le nombre de parts

Quel est son montant ?

Le montant de l’aide est plafonné à 800€ et sera fonction de l’évaluation, par le service en charge de l’instruction du dossier, des difficultés rencontrées.

L’aide éventuellement accordée sera versée aux fournisseurs d’énergie conventionnés.

Quelles démarches dois-je effectuer pour en béneficier ?

Les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent compléter le formulaire type spécialement créé pour cette aide et le déposer, accompagné des pièces justificatives auprès du service FSL de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Département au plus tard le 31 décembre 2023.

Le dossier à compléter en vue de solliciter cette aide exceptionnelle peut être monté seul, sans l’assistance d’un travailleur social.