Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Aide exceptionnelle ÉNERGIE

Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) a vocation à accorder des aides financières individuelles aux ménages en difficultés afin de leur permettre l’accès à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau et d’électricité.

 

Dans le cadre de l’augmentation prévisible des coûts liés à l’énergie, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département mettent en place une aide financière à l’énergie pour accompagner des ménages habituellement exclus du FSL qui seraient confrontés à des difficultés pour honorer leurs factures.

 

Cette aide concerne les locataires, du parc privé ou du parc social, ainsi que les propriétaires :

  • en situation administrative régulière (régularité du séjour sur le territoire Français),
  • résidant sur le département des Bouches-du-Rhône (résidence principale),
  • devant faire face à une dette énergie de 600 € et plus, contractée auprès d’un fournisseur conventionné (liste des opérateurs conventionnés ici : https://www.adil13.org/ladil-13/fenetre-sur-le-13/fsl/fsl-energie/).

 

Pour pouvoir prétendre à cette aide, le quotient familial du ménage doit être compris entre 981€ et 1 300 € (tableau ci-dessous). Ce relèvement du quotient familial vise à toucher un public plus large et habituellement exclu du dispositif FSL.

 

Critères de ressources des ménages pour bénéficier
de l’aide exceptionnelle FSL ENERGIE

Composition familiale

Nombre de parts*

Montant des ressources pour l’aide exceptionnelle ENERGIE
soit un quotient familial

compris entre 981€ et 1300 €**

1 personne seule1Compris entre 981 € et 1 300 €
1 personne seule avec 1 enfant1,3 Compris entre 1 275 € et 1 690 €
1 personne seule avec 2 enfants1,6 Compris entre 1 569 € et 2 080 €
1 personne seule avec 3 enfants 2 Compris entre 1 962 € et 2 600 €
1 personne seule avec 4 enfants 2,4Compris entre 2 354 € et 3 120 €
1 couple sans enfant 1,5Compris entre 1 471 € et 1 950 €
1 couple avec 1 enfant1,8 Compris entre 1 765 € et 2 340 €
1 couple avec 2 enfants2,1Compris entre 2 060 € et 2 730 €
1 couple avec 3 enfants
2,5Compris entre 2 452 € et 3 250 €
1 couple avec 4 enfants2,9Compris entre 2 845 € et 3 770 €

* Nombre de parts pour calculer le quotient familial, et +0,4 par enfant supplémentaire à partir
du 3ème enfant et +0,5 pour un jeune adulte à charge

** Calcul du quotient familial (QF) : ressources divisées par le nombre de parts

Le montant de l’aide est plafonné à 800€ et sera fonction de l’évaluation, par le service en charge de l’instruction du dossier, des difficultés rencontrées.

L’aide éventuellement accordée sera versée aux fournisseurs d’énergie conventionnés.

Les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent compléter le formulaire type spécialement créé pour cette aide et le déposer, accompagné des pièces justificatives auprès du service FSL de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Département au plus tard le 31 décembre 2023.

 

Le dossier à compléter en vue de solliciter cette aide exceptionnelle peut être monté seul, sans l’assistance d’un travailleur social.

nous suivre sur

(toutes les news, les événements à venir sur les réseaux sociaux)

linkedin-logo
youtube-logo
instagram

Nous rejoindre

Si vous souhaitez rejoindre l’équipe de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise,
merci d’envoyer votre lettre de motivation accompagnée de votre CV en cliquant ici.

Nos offres d’emploi

Conseiller/ère en rénovation énergétique - Habitat collectif

Nous contacter, nous poser une question

Avec le soutien de :