Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés doivent mettre au vote à la majorité simple la décision d’engager ou non un diagnostic technique global (DTG), sans obligation de vote. La réalisation du DTG est obligatoire uniquement pour les copropriétés de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété), ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité. Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.
Pour rappel, tous les bâtiments en copropriétés à usage principal d’habitation étaient tenues de réaliser l’étude suivante avant le 1er janvier 2017, selon leur nombre de lots :
Source : Association des Responsables de Copropriétés, Service-Public.fr, Legifrance
Le diagnostic technique global (DTG) prévoit :
Le DTG permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.
Source : Service-Public.fr
L’audit global n’est pas obligatoire, cependant cette étude permet de réaliser un état des lieux des caractéristiques énergétiques et architecturales des bâtiments de la copropriété (équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, etc.). Il se compose de deux parties : l’audit énergétique et l’audit architectural. Il vous permet donc d’avoir l’avis de spécialistes de l’énergie et de spécialiste des pathologies du bâti. Sa réalisation vous permet donc de disposer d’un audit énergétique, pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. A terme, le rapport de l’audit global vous permet d’être en capacité de décider l’adoption d’un scénario de travaux, et de connaître les gains potentiels pour la copropriété.
Un audit global comprend :
Depuis le 1er janvier 2018, le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE) a été étendu à la réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés non concernées par l’obligation au 1er janvier 2017 (chauffage individuel ou copropriétés de moins de 50 lots).
Pour être éligible, l’audit doit contenir :
L’audit global prend en compte l’état du/des bâtiments de la copropriété et les bureaux d’études thermiques ne sont pas des spécialistes des pathologies du bâti. C’est pour cela que seule une équipe pluridisciplinaire est en mesure de répondre aux conditions de compétences nécessaires à la réalisation d’un audit global. Le plus souvent, un bureau d’étude thermique travaillera ainsi en binôme avec un architecte. L’ALEC référence des binômes bureaux d’études / architectes locaux et qualifiés. Contactez-nous pour obtenir une liste.
L’audit énergétique est réalisé pour l’ensemble de l’immeuble (parties communes et privatives) et comprend :
La décision de réaliser un audit énergétique doit être votée à la majorité simple (article 24) des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés lors d’une assemblée générale. En cas de vote contre, une nouvelle proposition de DPE collectif doit être présentée devant l’assemblée générale. Par exemple, il est possible de trouver un autre professionnel si celui proposé pose problème pour des raisons de coût.
Source : Service-Public.fr
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