MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

• Les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les usufruitiers,
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
• les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Vous pouvez télécharger cette attestation sur : www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_MPR_representant_unique_bien_en_indivision.pdf

Ne sont pas éligibles :

• les nus-propriétaires,
• les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

– Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la
date de demande du solde de la prime.
– Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la
demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

1. Je contact un Espace Conseil France Rénov proche de chez moi pour bénéficier de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques et le parcours de travaux (04 88 60 21 06) et suis orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’. Je m’inscris sur LOUTRE-RENOVATION.fr pour faciliter mon parcours de rénovation énergétique (facultatif mais recommandé).
2. Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à mon domicile : il réalise un audit énergétique et m’accompagne pour construire mon projet de travaux selon mes besoins. Celui-ci doit inclure deux gestes d’isolation parmi : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs.
3. Je rencontre plusieurs artisans RGE, je sélectionne les devis après avoir comparé les différentes offres.
4. Mon Accompagnateur Rénov’ m’aide à monter mon dossier MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
5. Je me rends sur le site monprojet.anah.gouv.fr si je suis un ménage aux revenus modestes ou très modestes et sur maprimerenov.gouv.fr si je suis un ménage aux revenus
   intermédiaires ou supérieurs. Je crée mon compte et je dépose ma demande (quelques pièces ou informations sont nécessaires : état civil et date de naissance des membres du
   foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse email utilisée comme identifiant de compte et pour les échanges avec les services instructeurs si nécessaire, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que je perçois pour ces travaux et audit énergétique du logement et les pièces fournies par Mon Accompagnateur
   Rénov’).
   La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime (même en cas de désignation d’un mandataire par le ménage)
6. J’attends de recevoir l’accord de l’Anah, puis je réalise mes travaux avec l’artisan sélectionné.
7. Je vérifie si les travaux correspondent bien aux devis.
8. Je dépose mes factures en ligne ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’
9. J’obtiens ma subvention.

Dans les cas d’un projet de rénovation faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (ex : de F à D). Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.

Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon. Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques.

De plus, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages. L’audit énergétique servant de référence pour le projet de travaux, le scénario choisi dans celui-ci devra correspondre entièrement aux travaux réalisés.

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises. Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum. L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrime-Rénov’ Parcours accompagné, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises .

Travaux de lutte contre l’inconfort d’été : 
À partir du 1er janvier 2024, il sera possible de financer des travaux pour lutter contre l’inconfort d’été dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ces travaux se distinguent en deux catégories : les brasseurs d’air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées.

L’accompagnateur agréé intervient dans le cadre de ces prestations obligatoires sur les volets administratif, technique, social, et financier.

Il intervient à toutes les étapes du projet au travers de missions socles (obligatoires) :
– la 1re visite sur site ;
– la réalisation de l’audit énergétique ;
– l’évaluation simplifiée de l’état général du logement et de son adéquation aux besoins des occupants ;
– l’aide à l’élaboration du projet de travaux et du plan de financement ;
– l’aide au montage des dossiers de demande de subvention ;
– le suivi de la réalisation des travaux ;
– la 2e visite sur site, post-travaux, qui permet de marquer la fin des travaux, de préparer la prise en main du logement, le suivi des consommations et de fournir des
conseils sur les écogestes.

L’évaluation simplifiée du logement permet d’identifier les ménages ayant un besoin complémentaire au projet de travaux de rénovation énergétique. Cette prestation renforcée (mission qui peut être sous-traitée) apporte une réponse aux ménages avec des besoins ou dans des situations spécifiques : précarité énergétique, dégradation avancée du logement, besoin d’adaptation du logement à la perte d’autonomie, autres besoins sociaux.

Seuls les Accompagnateurs Rénov’ habilités Anah ou agréés CCH* prennent en charge les missions renforcées et accompagnent les ménages.

L’accompagnement peut également comprendre des prestations facultatives, réalisées à la demande et avec l’accord du ménage.
Ces sept prestations facultatives sont alors inscrites dans le contrat d’accompagnement :

• un test d’étanchéité à l’air et un contrôle de la ventilation du logement ;
• le prêt d’outils de mesures (caméra thermique, mesure des débits de ventilation, etc.) et les explications sur leur fonctionnement ;
• une ou plusieurs visite(s) complémentaire(s) aux différentes étapes de l’accompagnement ;
• une mission de mandataire administratif pour assister le ménage dans ses démarches ;
• une mission de mandataire financier pour l’obtention d’aides ou de prêts réglementés (lorsque l’accompagnateur détient la qualité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) ;
• des conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée : des propositions de scénarios où les travaux ne sont pas uniquement réalisés par des professionnels mais également par le ménage. Il devra alors être accompagné par des professionnels (artisans, accompagnateurs socio-techniques de travaux, etc.) ;
• un suivi des consommations énergétiques post-travaux.

Toutes ces missions doivent être réalisées dans le cadre d’un contrat passé entre l’Accompagnateur Rénov’ et le ménage.
La prise en charge financière de ces prestations d’accompagnement est progressive selon les revenus des ménages. Le plafond de financement est de 2 000 € (prise en charge à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, à 80 % pour les ménages aux revenus modestes, à 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et à 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs). Si une prestation renforcée est nécessaire pour une situation de lutte contre l’habitat indigne, 2 000 € supplémentaires viennent compléter la somme initiale.

Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires pour les logements initialement classés G, F ou E :

• La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G;
• La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.

Dans ces conditions, il est possible de réaliser gain d’une seule classe lors de cette deuxième étape, et de bénéficier en conséquence d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables, correspondant au gain de classes total. Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond et de l’écrêtement.

Dans le cas d’une deuxième étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles. Le nouveau plafond de dépenses éligibles sera alors le plafond cumulé des gains de classe, auquel sont soustraites les dépenses prises en compte dans le premier dossier.
À noter, la bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en deuxième étape ; si la deuxième étape est faite après 5 ans, alors il faudra atteindre au minimum un gain de 2 classes.