MaPrimeRénov’ poste par poste

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires pour des travaux dans les parties privatives. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.

Pour s’y retrouver, quatre profils sont ainsi définis :

  • MaPrimeRénov’ Bleu
  • MaPrimeRénov’ Jaune
  • MaPrimeRénov’ Violet
  • MaPrimeRénov’ Rose

Attention : Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

  • Les propriétaires occupants,
  • les propriétaires bailleurs,
  • les usufruitiers,
  • les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
  • les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
  • les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Vous pouvez télécharger cette attestation sur : www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_MPR_representant_unique_bien_en_indivision.pdf

Ne sont pas éligibles :

  • les nus-propriétaires,
  • les personnes morales (par exemple lessociétés civiles immobilières).

Chaque catégorie de revenus est associée une couleur :

PLAFONDS DE RESSOURCES
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE (FOYER FISCAL)REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)
MON RFR EST INDIQUÉ SUR MON AVIS D’IMPOSITION
MAPRIMERÉNOV’ BLEUMAPRIMERÉNOV’ JAUNEMAPRIMERÉNOV’ VIOLETMAPRIMERÉNOV’ ROSE
1jusqu’à 17 009 €jusqu’à 21 805 €jusqu’à 30 549 €> 30 549 €
2jusqu’à 24 875 €jusqu’à 31 889 €jusqu’à 44 907 €> 44 907 €
3jusqu’à 29 917 €jusqu’à 38 349 €jusqu’à 54 071 €> 54 071 €
4jusqu’à 34 948 €jusqu’à 44 802 €jusqu’à 63 235 €> 63 235 €
5jusqu’à 40 002 €jusqu’à 51 281 €jusqu’à 72 400 €> 72 400 €
Par personne supplémentaire+ 5 045 €+ 6 462 €+ 9 165 €+ 9 165 €
  • Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en France métropolitaine. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
  • Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Attention : Une exception pour remplacer une chaudière au fioul
À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».

MONTANTS DES PRIMES POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS DE FAÇON INDIVIDUELLE (depuis le 1er janvier 2024)

(en maison individuelle ou appartement en habitat collectif) AIDE POUR LES MÉNAGES

ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLESAUX RESSOURCES TRÈS MODESTESAUX RESSOURCES MODESTESAUX RESSOURCES INTER- MÉDIAIRESAUX RESSOURCES SUPÉRIEURESPLAFOND DE DÉPENSE ÉLIGIBLE*
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE :
> Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid1 200 €800 €400 €non éligible1 800 €
> Chauffe-eau thermodynamique1 200 €800 €400 €non éligible3 500 €
> Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)5 000 €4 000 €3 000 €non éligible12 000 €
> Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)11 000 €9 000 €6 000 €non éligible18 000 €
> Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)4 000 €3 000 €2 000 €non éligible7 000 €
> Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)10 000 €8 000 €4 000 €non éligible16 000 €
> Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)2 500 €2 000 €1 000 €non éligible4 000 €
> Poêle à bûches et cuisinière à bûches2 500 €2 000 €1 000 €non éligible4 000 €
> Poêle à granulés et cuisinière à granulés2 500 €2 000 €1 500 €non éligible5 000 €
> Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches)8 000 €6 500 €3 000 €non éligible16 000 €
> Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)10 000 €8 000 €4 000 €non éligible18 000 €
> Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés2 500 €1 500 €800 €non éligible4 000 €
     
ISOLATION THERMIQUE (TRAVAUX ACCESSIBLES SI COUPLÉS À UN GESTE DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE – SAUF EN APPARTEMENT) :
> Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m²)75 €/m²60 €/m²40 €/m2non éligible150 €/m²
> Isolation des murs par l’intérieur25 €/m²20 €/m²15 €/m²non éligible70 €/m²
> Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles25 €/m²20 €/m²15 €/m²non éligible75 €/m²
> Isolation des toitures terrasses75 €/m²60 €/m²40 €/m²non éligible180 €/m²
> Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage100 €/ équipement80 €/ équipement40 €/ équipementnon éligible1 000 €/

équipement

AUTRES TRAVAUX (TRAVAUX ACCESSIBLES SI COUPLÉS À UN GESTE DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE – SAUF EN APPARTEMENT) :
> Audit énergétique
hors obligation réglementaire
(conditionné à la réalisation d’un geste de travaux)
500 €400 €300 €non éligible800 €
> Ventilation double flux2 500 €2000 €1500 €non éligible6 000 €
> Dépose de cuve à fioul1 200 €800 €400 €non éligible4 000 €

* La dépense éligible correspond au cout du matériel, pose comprise. Le montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposes par les entreprises

 

Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?

  1. Je contact un Espace Conseil France Rénov proche de chez moi pour bénéficier de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques et le parcours de travaux des structures locales France Rénov (04 88 60 21 06). Je m’inscris sur LOUTRE-RENOVATION.fr pour faciliter mon parcours de rénovation énergétique (facultatif mais recommandé).
  2. Je réalise un diagnostic de performance énergétique (DPE).
  3. Je rencontre plusieurs artisans RGE, je sélectionne les devis après avoir comparé les différentes offres.
  4. Je monte mon dossier MaPrimeRénov’ incluant le changement de mon mode de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un système décarboné.
  5. Je crée mon dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr et je dépose ma demande (quelques pièces ou informations sont nécessaires : état civil et date de naissance des
    membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse email, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que je perçois pour ces travaux et DPE). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime (même en cas de désignation d’un mandataire par le ménage).
  6. J’attends de recevoir l’accord de l’Anah pour signer mon devis, puis je réalise mes travaux avec l’artisan sélectionné.
  7. Je vérifie si les travaux sont conformes et correspondent bien aux devis.
  8. Je dépose mes factures en ligne.
  9. J’obtiens ma subvention.

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de MaPrimeRénov’, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d’éligibilité :

TYPOLOGIE DE TRAVAUXCRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

 

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combiné

Marquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l’appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l’appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l’appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d’au moins 5 points à l’EES de l’appoint
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eau

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuel

Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.

Chauffe-eau thermodynamiquePour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :

  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%

Appareils à bûches ou autre biomasse :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique individuelles ou collectives
  • Pour les chaudières dont la puissance est ≤  à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 %
  • Pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrassesRésistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toitureUw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W
Les travaux de rénovation globale
(pour bénéficier de MaPrimeRénov’)
Les conditions ci-dessous doivent être réunies :

  • Réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation conventionnelle en énergie primaire
  • Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qalifiés RGE
  • Les émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter
  • La réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
    Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant

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