MaPrimeRénov’

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires pour des travaux dans les parties privatives. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.

Pour s’y retrouver, quatre profils sont ainsi définis :

  • MaPrimeRénov’ Bleu
  • MaPrimeRénov’ Jaune
  • MaPrimeRénov’ Violet
  • MaPrimeRénov’ Rose

Attention : Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

  • Les propriétaires occupants,
  • les propriétaires bailleurs,
  • les usufruitiers,
  • les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
  • les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
  • les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Vous pouvez télécharger cette attestation sur : www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_MPR_representant_unique_bien_en_indivision.pdf

Ne sont pas éligibles :

  • les nus-propriétaires,
  • les personnes morales (par exemple lessociétés civiles immobilières).

Chaque catégorie de revenus est associée une couleur :

PLAFONDS DE RESSOURCES
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE (FOYER FISCAL)REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)
MON RFR EST INDIQUÉ SUR MON AVIS D’IMPOSITION
MAPRIMERÉNOV’ BLEUMAPRIMERÉNOV’ JAUNEMAPRIMERÉNOV’ VIOLETMAPRIMERÉNOV’ ROSE
1jusqu’à 16 229 €jusqu’à 20 805 €jusqu’à 29 148 €> 29 148 €
2jusqu’à 23 734 €jusqu’à 30 427 €jusqu’à 42 848 €> 42 848 €
3jusqu’à 28 545 €jusqu’à 36 591 €jusqu’à 51 592 €> 51 592 €
4jusqu’à 33 346 €jusqu’à 42 748 €jusqu’à 60 336 €> 60 336 €
5jusqu’à 38 168 €jusqu’à 48 930 €jusqu’à 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 813 €+ 6 165 €+ 8 744 €+ 8 744 €
  • Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en France métropolitaine ou en Outre-mer. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
  • Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 5 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (20 % de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Attention : Une exception pour remplacer une chaudière au fioul
À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».

MONTANTS DES PRIMES POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS DE FAÇON INDIVIDUELLE (depuis le 1er février 2023)

(en maison individuelle ou appartement en habitat collectif) AIDE POUR LES MÉNAGES
ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLESAUX RESSOURCES TRÈS MODESTESAUX RESSOURCES MODESTESAUX RESSOURCES INTER- MÉDIAIRESAUX RESSOURCES SUPÉRIEURES
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE :
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid1 200 €800 €400 €non éligible
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €800 €400 €non éligible
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)4 000 €3 000 €2 000 €non éligible
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)10 000 €8 000 €4 000 €non éligible
Chauffe-eau solaire individuel en Métropole (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)4 000 €3 000 €2 000 €non éligible
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)10 000 €8 000 €4 000 €non éligible
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)2 500 €2 000 €1 000 €non éligible
Poêle à bûches et cuisinière à bûches2 500 €2 000 €1 000 €non éligible
Poêle à granulés et cuisinière à granulés2 500 €2 000 €1 500 €non éligible
Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches)8 000 €6 500 €3 000 €non éligible
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)10 000 €8 000 €4 000 €non éligible
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés2 500 €1 500 €800 €non éligible
ISOLATION THERMIQUE (ACCESSIBLE JUSQU’AU 31 MARS 2023 POUR LES MÉNAGES AUX RESSOURCES SUPÉRIEURES) :
Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)75 €/m²60 €/m²40 €/m2non éligible
Isolation des murs par l’intérieur25 €/m²20 €/m²15 €/m²non éligible
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles25 €/m²20 €/m²15 €/m²non éligible
Isolation des toitures terrasses75 €/m²60 €/m²40 €/m²non éligible
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage100 €/ équipement80 €/ équipement40 €/ équipementnon éligible
Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)25 €/m²20 €/m²15 €/m²non éligible
AUTRES TRAVAUX :
Audit énergétique hors obligation réglementaire500 €400 €300 €non éligible
Ventilation double flux2 500 €2000 €1500 €non éligible
Dépose de cuve à fioul1 200 €800 €400 €non éligible
Forfait « rénovation globale » (uniquement pour les maisons individuelles)**10 000 €5 000 €
Forfait « Assistance à maîtrise d’ouvrage »150 €150 €150 €150 €
Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique »1 500 €1 500 €1 000 €500 €
Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »1 500 €1 500 €1 000 €500 €

* Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité

L’éligibilité aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie de passoire énergétique » est basée sur la réalisation d’un audit énergétique préalable aux travaux de rénovation.

Le demandeur doit soumettre avant et après les travaux une attestation de travaux, disponible sur le site MaPrimeRénov’, afin de
justifier de la cohérence entre les travaux réalisés et les recommandations de l’audit et de l’atteinte des objectifs de performance.

  • Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
    À noter qu’à compter du 1er avril 2023, les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles seront exclus des forfaits «Rénovation globale».
  • Pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classé A ou B après travaux d’après l’audit
    énergétique.
  • Pour bénéficier du « Bonus sortie de passoire énergétique », le logement doit être classé F ou G avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux d’après l’audit énergétique.

Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?

Après avoir identifié votre besoin de travaux, si besoin auprès d’un conseiller France Rénov’, vous avez demandé plusieurs devis auprès de professionnels RGE et vous en avez choisi un.

Vous avez vérifié que vous bénéficiez bien des Certificats d’économies d’énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour cela, avant de signer un devis, consultez les offres de prime CEE proposées par les fournisseurs d’énergie. Vous en choisissez une et vous faites remettre le document «cadre de contribution» correspondant.

Ensuite, sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

  1. Créez un compte sur le site
    Vous pouvez aussi désigner un mandataire pour réaliser les démarches à ma place
  2. déposez votre demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
    Je peux aussi déposer une demande d’avance
  3. Faites réaliser mes travaux par un artisan qualifié
  4. Demandez le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de MaPrimeRénov’, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d’éligibilité :

TYPOLOGIE DE TRAVAUXCRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

 

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combiné

Marquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l’appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l’appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l’appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d’au moins 5 points à l’EES de l’appoint
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eau

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuel

Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.

Chauffe-eau thermodynamiquePour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :

  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%

Appareils à bûches ou autre biomasse :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique individuelles ou collectives
  • Pour les chaudières dont la puissance est ≤  à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 %
  • Pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrassesRésistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toitureUw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W
Les travaux de rénovation globale
(pour bénéficier de MaPrimeRénov’)
Les conditions ci-dessous doivent être réunies :

  • Réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation conventionnelle en énergie primaire
  • Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qalifiés RGE
  • Les émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter
  • La réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
    Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant

Attention : Certains critères techniques (concernant le chauffage au bois et l’isolation thermique par l’extérieur) vont changer au 1er janvier 2021.

Concernant les travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 :

  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre devront respecter ces exigences 2020.
  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre devront respecter les exigences 2021 (en cours de rédaction)

Vous pouvez bénéficier du forfait rénovation globale pour vos travaux de rénovation énergétique. Le montant de l’aide est de 3 500€ ou 7 000€. Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • la rénovation globale doit s’appuyer sur un audit réalisé par un professionnel qualifié ;
  • les travaux engagés doivent permettent d’atteindre un gain énergétique de 55% ;
  • les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement (indiqué sur l’étiquette climat de l’audit).
  • Pour les bonus « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation.

 

  • Le demandeur doit remplir avant et après les travaux une attestation de travaux, disponible sur le site MaPrimeRenov’, afin de justifier de la cohérence entre les travaux réalisés et les recommandations de l’audit et de l’atteinte des objectifs de performance.
  • Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
  • Pour bénéficier d’un bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classe A ou B après travaux d’après l’audit énergétique.
  • Pour bénéficier du « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé F ou G avant travaux d’après l’audit énergétique et atteindre la classe E ou mieux après travaux. 

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