MaPrimeRénov’

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.

Pour s’y retrouver, cinq profils sont ainsi définis :

  • MaPrimeRénov’ Bleu
  • MaPrimeRénov’ Jaune
  • MaPrimeRénov’ Violet
  • MaPrimeRénov’ Rose
  • MaPrimeRénov’ Copropriété

Attention : Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

  • Un logement occupé à titre de résidence principale, construit depuis au moins 15 ans, situé en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture. Exception : en cas de panne d’une chaudière au fioul, les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, peuvent solliciter MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire”
  • Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans.

Chaque catégorie de revenus est associée une couleur :

PLAFONDS DE RESSOURCES
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE (FOYER FISCAL)REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)
MON RFR EST INDIQUÉ SUR MON AVIS D’IMPOSITION
MAPRIMERÉNOV’ BLEUMAPRIMERÉNOV’ JAUNEMAPRIMERÉNOV’ VIOLETMAPRIMERÉNOV’ ROSE
1jusqu’à 16 229 €jusqu’à 20 805 €jusqu’à 29 148 €> 29 148 €
2jusqu’à 23 734 €jusqu’à 30 427 €jusqu’à 42 848 €> 42 848 €
3jusqu’à 28 545 €jusqu’à 36 591 €jusqu’à 51 592 €> 51 592 €
4jusqu’à 33 346 €jusqu’à 42 748 €jusqu’à 60 336 €> 60 336 €
5jusqu’à 38 168 €jusqu’à 48 930 €jusqu’à 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 813 €+ 6 165 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Bleu, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres);
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux ;

A combien ai-je droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globaleMaPrimeRénov’ Sérénité : jusqu’à 15 000 €
(50 % du coût des travaux HT)
Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus « Sortie de passoire thermique »1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique500 €500 €
Forfait AMO150 €150 €
Chaudières à granulés11 000 €4 360 €15 360 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques11 000 €4 360 €15 360 €
Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques11 000 €4 360 €15 360 €
Chaudières à bûches9 000 €4 360 €13 360 €
Pompes à chaleur air/ eau5 000 €4 360 €9 360 €
Chauffe-eau solaire individuel4 000 €140 €4 140 €
Poêles à granulés3 000 €870 €3 870 €
Poêles à bûches2 500 €870 €3 370 €
Foyers fermés, inserts2000 €870 €2 870 €
Équipements solaires hybrides2 500 €251 €2 751 €
Chaudières à gaz très haute performance1 200 €200 €1 400 €
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid1 200 €760 €1 960 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €90 €1 290 €
Dépose d’une cuve à fioul1 200 €1 200 €
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux4 000 €220 €4 220 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)100 €/ équipement39 €/ équipement139 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur75 €/m218 €/m293 €/m2
Isolation des toitures terrasses75 €/m29 €/m284 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur25 €/m218 €/m243 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 €/m212 €/m237 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer25 €/m225 €/m2
Isolation des combles perdus12 €/m212 €/m2
Isolation d’un plancher bas12 €/m212 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Jaune, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien ai-je droit ?

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques9 000 €4 360 €13 360 €

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globaleMaPrimeRénov’ Sérénité : jusqu’à 10 500 €
(50 % du coût des travaux HT)
Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus « Sortie de passoire thermique »1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique400 €400 €
Forfait AMO150 €500 €
Chaudières à granulés9 000 €4 360 €13 360 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques9 000 €4 360 €13 360 €
Chaudières à bûches7 500 €4 360 €11 860 €
Pompes à chaleur air/ eau4 000 €4 360 €8 360 €
Poêles à granulés2 500 €870 €3 370 €
Chauffe-eau solaire individuel3 000 €140 €3 140 €
Poêles à bûches2 000 €870 €3 370 €
Équipements solaires hybrides2 000 €130 €2 130 €
Chaudières à gaz très haute performance800 €200 €1 000 €
Foyers fermés, inserts1 500 €870 €2 370 €
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid800 €760 €1 560 €
Chauffe-eau thermodynamique800 €90 €890 €
Dépose d’une cuve à fioul800 €800 €
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux3 000 €220 €3 220 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)80 €/ équipement39 €/ équipement119 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur60 €/m218 €/m278 €/m2
Isolation des toitures terrasses60 €/m29 €/m284 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 €/m218 €/m238 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 €/m210 €/m230 €/m2
Isolation des combles perdus10 €/m210 €/m2
Isolation d’un plancher bas10 €/m210 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

 

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Violet, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « rénovation globale » ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globale7 000 €Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus sortie de passoire1 000 €1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 000 €1 000 €
Audit énergétique300 €300 €
Forfait AMO150 €150 €
Chaudières à granulés

5 000 €

2 730 €

7 730 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

5 000 €

2 730 €

7 730 €

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques

5 000 €

2 730 €

7 730 €

Chaudières à bûches

4 000 €

2 730 €

6 730 €

Pompes à chaleur air/eau

3 000 €

2 730 €

5 730 €

Chauffe-eau solaire2 000 €140 €2 140 €
Poêles à granulés1 500 €550 €2 050 €
Poêles à bûches1 000 €550 €1 550 €
Foyers fermés, inserts800 €125 €1 145 €
Équipements solaires hybrides1 000 €130 €1 130 €
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid400490€890 €
Chaudières à gaz très haute performance200€200 €
Chauffe-eau thermodynamique400 €90 €490 €
Dépose d’une cuve à fioul400 €400 €
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux2 000 €220 €2 200 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)40 €/ équipement39 €/
équipement
79 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur40 €/m218 €/m258 €/m2
Isolation des toitures terrasses40 €/m29 €/m249 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles15 €/m210 €/m225 €/m2
Isolation des combles perdus10 €/m210 €/m2
Isolation d’un plancher bas10 €/m210 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 € pour réaliser cet audit. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

  • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
  • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
  • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Rose, vous pouvez :

  • faire isoler votre maison (murs, toitures terrasses, rampants de toitures) ;
  • obtenir un bonus « rénovation globale » ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globale3 500 €Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus sortie de passoire500 €500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 €500 €
Audit énergétique
Forfait AMO150150
Chaudières à granulés

2 730 €

2 730 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

2 730 €

2 730 €

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques

2 730 €

2 730€

Chaudières à bûches

2 730 €

2 730 €

Pompes à chaleur air/eau

2 730€

2 730 €

Chauffe-eau solaire140 €140 €
Poêles à granulés55O €550 €
Poêles à bûches550 €550 €
Foyers fermés, inserts550 €550 €
Équipements solaires hybrides130€130 €
Chaudières à gaz très haute performance204 €204 €
Réseaux de chaleur ou de froid490 €490 €
Chauffe-eau thermodynamique90 €90 €
Dépose d’une cuve à fioul
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux220 €220 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)39 €/
équipement
39 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
Isolation des toitures terrasses15 €/m29 €/m224 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur7 €/m218 €/m225 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles7 €/m210 €/m217 €/m2
Isolation des combles perdus10 €/m210 €/m2
Isolation d’un plancher bas10 €/m210 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

  • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
  • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
  • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut que :

  • Les travaux de rénovation globale garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux) ;
  • La copropriété soit composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale ;
  • La copropriété immatriculée au registre national des copropriétés ;
  • La copropriété doit recourir à une assistance à maître d’ouvrage.

A combien une copropriété a-t-elle droit ?

MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ (PLAFOND DES TRAVAUX : 15000 € X LE NOMBRE DE LOGEMENTS)25% DU MONTANT DES TRAVAUX (AVEC UN MAXIMUM DE 3 750 € X LE NOMBRE DE LOGEMENTS)
Financement de l’accompagnement (prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements)30% du montant de la prestation (un maximum de 180 € x le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide / copropriété)
Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G)500 € x le nombre de logements
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 € x le nombre de logements

 

POUR LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES : ABONDEMENT PAR L’ANAH (NON CUMULABLE AVEC LES CEE)3000 € X LE NOMBRE DE LOGEMENT SI LA COPROPRIÉTÉ :
• PRÉSENTE UN TAUX D’IMPAYÉ SUPÉRIEUR À 8%
• EST SITUÉE DANS UN QUARTIER EN RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Pour les autres copropriétés : Aide complémentaireCumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d’énergie réalisées et sont en moyenne de l’ordre de 2000 € x le nombre de logements

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

  • Dépôt du dossier : dès le 1er janvier 2021
  • Lancement des travaux (vérifier l’éligibilité des travaux) : depuis le 1er octobre 2020

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

Vous pouvez déposer votre dossier pour les travaux lancés depuis 1er octobre 2020 :

  • à partir du 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
  • à partir du 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Vous pouvez demander votre bonus France Relance :

  • dès le 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
  • dès le 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?

Après avoir identifié votre besoin de travaux, si besoin auprès d’un conseiller FAIRE, vous avez demandé plusieurs devis auprès de professionnels RGE et vous en avez choisi un.

Vous avez vérifié que vous bénéficiez bien des Certificats d’économies d’énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour cela, avant de signer un devis, consultez les offres de prime CEE proposées par les fournisseurs d’énergie. Vous en choisissez une et vous faites remettre le document «cadre de contribution» correspondant.

Ensuite, sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

  1. Créez un compte sur le site
    Vous pouvez aussi désigner un mandataire pour réaliser les démarches à ma place
  2. déposez votre demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
    Je peux aussi déposer une demande d’avance
  3. Faites réaliser mes travaux par un artisan qualifié
  4. Demandez le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de MaPrimeRénov’, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d’éligibilité :

TYPOLOGIE DE TRAVAUXCRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

 

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combiné

Marquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l’appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l’appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l’appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d’au moins 5 points à l’EES de l’appoint
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eau

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuel

Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.

Chauffe-eau thermodynamiquePour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :

  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%

Appareils à bûches ou autre biomasse :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique individuelles ou collectives
  • Pour les chaudières dont la puissance est ≤  à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 %
  • Pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrassesRésistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toitureUw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W
Les travaux de rénovation globale
(pour bénéficier de MaPrimeRénov’)
Les conditions ci-dessous doivent être réunies :

  • Réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation conventionnelle en énergie primaire
  • Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qalifiés RGE
  • Les émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter
  • La réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
    Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant

Attention : Certains critères techniques (concernant le chauffage au bois et l’isolation thermique par l’extérieur) vont changer au 1er janvier 2021.

Concernant les travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 :

  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre devront respecter ces exigences 2020.
  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre devront respecter les exigences 2021 (en cours de rédaction)

Vous pouvez bénéficier du forfait rénovation globale pour vos travaux de rénovation énergétique. Le montant de l’aide est de 3 500€ ou 7 000€. Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • la rénovation globale doit s’appuyer sur un audit réalisé par un professionnel qualifié ;
  • les travaux engagés doivent permettent d’atteindre un gain énergétique de 55% ;
  • les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement (indiqué sur l’étiquette climat de l’audit).
  • Pour les bonus « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation.

 

  • Le demandeur doit remplir avant et après les travaux une attestation de travaux, disponible sur le site MaPrimeRenov’, afin de justifier de la cohérence entre les travaux réalisés et les recommandations de l’audit et de l’atteinte des objectifs de performance.
  • Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
  • Pour bénéficier d’un bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classe A ou B après travaux d’après l’audit énergétique.
  • Pour bénéficier du « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé F ou G avant travaux d’après l’audit énergétique et atteindre la classe E ou mieux après travaux. 

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