Provence Éco-Rénov (Département des Bouches-du-Rhône)

Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé en juillet 2016 un dispositif destiné à aider les foyers de la classe moyenne désireux de réaliser des travaux de rénovation de leur logement.

Attention : ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale.

Le dispositif Provence Éco-Rénov est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, construite avant le 1er janvier 2000, et dont le dernier revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 euros pour 1 personne seule et 55 000 euros pour un foyer de 2 personnes et plus. Sont concernés les logements individuels ou les parties privatives en logement collectif (Cf. question « Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier » ci-dessous).

Le montant peut s’élever jusqu’à 60 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus, si le logement fait partie des périmètres d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

  • Chauffage et production d’eau chaude sanitaire : chaudière à granulés, chaudière à bûches à l’exclusion des poêles à bois, à granules et inserts,  pompe à chaleur (pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique), les chauffe-eau thermo-dynamique (avec chaleur de l’air ambiant (aérothermique), avec chaleur du sol (géothermique)), le chauffage et production d’eau chaude sanitaire solaire, le raccordement à  un réseau collectif  de chaleur et/ou de froid, l’installation de radiateurs électriques plus performants.
  • Isolation thermique du bâti : Toiture, combles, planchers, murs, façades
  • Ventilation du logement : VMC simple ou double flux…
  • Les travaux de menuiseries extérieures : Fenêtres double-vitrage, volets…sont éligibles à condition qu’ils fassent partie d’un bouquet de travaux éligibles (ex. : menuiseries + chauffage, menuiseries + toiture…).
  • une aide supplémentaire de 1 000 € pour le remplacement de sa chaudière fioul par un chauffage propre est mise en place depuis le 1er janvier 2023.

ATTENTION :

  • Les remplacements de vitrages sont pris en compte uniquement s’ils s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles.
  • ATTENTION : Les équipements suivants ne sont pas éligibles à l’aide Provence-Eco-Rénov : pompes à chaleur air/air, climatiseurs pour le rafraîchissement de l’air, chaudières à gaz y compris à très haute performance, panneaux photovoltaïques pour la production partielle ou totale d’électricité.
  • Attention ! Les travaux en parties communes d’une copropriété ne sont pas éligibles au dispositif.

L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représente 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3 000€ par foyer.

L’aide peut s’élever jusqu’à 50% du coût TTC des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement est implanté dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

Attention : ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Vous pouvez faire un demande en ligne en cliquant ici (lire le guide d’aide au dépôt en cliquant ici)

Vous pouvez engager les travaux si vous êtes destinataire d’un accusé de réception de votre demande d’aide Provence Eco-Renov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif concerné.

Pour autant, cet accusé de réception ne vaut pas attribution de l’aide qui relève d’une décision en commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et fait l’objet d’une notification officielle.

Attention :  la production de factures justificatives de la dépense éligible à l’aide Provence Eco-Renov présentant une date de début des travaux antérieure à celle de l’accusé de réception de votre demande peut entraîner l’annulation de l’aide départementale octroyée.

Cette aide est cumulable avec les aides nationales, locales et les primes CEE.

 

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