Provence Éco-Rénov (Département des Bouches-du-Rhône)

Le dispositif Provence Éco-Rénov est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, construite avant le 1^er janvier 2000, et dont le dernier revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 euros pour 1 personne seule et 55 000 euros pour un foyer de 2 personnes et plus. Sont concernés les logements individuels ou les parties privatives en logement collectif (Cf. question « Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier » ci-dessous).

Le montant peut s’élever jusqu’à 60 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus, si le logement fait partie des périmètres d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représente 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3 000€ par foyer.

L’aide peut s’élever jusqu’à 50% du coût TTC des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement est implanté dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

Les travaux améliorant l’isolation du bâti, la ventilation, les installations photovoltaïques ainsi que l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (cf. systèmes éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, incluant l’eau chaude solaire) à l’exception de chauffage au bois sont éligibles.

ATTENTION :

• Les remplacements de vitrages sont pris en compte uniquement s’ils s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles.
• A compter du 1er janvier 2022, les pompes à chaleur air/air et les climatiseurs servant au rafraichissement de l’air ne sont plus éligibles à l’aide Provence Eco-Renov

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Vous pouvez faire un demande en ligne en cliquant ici (lire le guide d’aide au dépôt en cliquant ici).

En cas de travaux menés sur des parties communes en copropriété, une attestation de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) relative à l’éligibilité du dossier au dispositif est nécessaire.

Pour obtenir cette attestation, le syndic doit rendez-vous avec l’ADIL 13 (cd13renovation(arobase)adil13(point)org ou 04 96 11 12 00) et s’y rendre en possession des documents suivants :

• Dernier procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété approuvant les comptes annuels, accompagné de la convocation a l’assemblée générale et de toutes les pièces figurant a l’ordre du jour
• Décision de vote en assemblée générale de copropriété des travaux faisant l’objet de la demande
• Attestation du syndic précisant que le demandeur est à jour du paiement de ses charges de copropriété, ou quittance du dernier appel de provisions pour charges.

L’attestation doit ensuite être envoyé par le syndic à l’ensemble des copropriétaires.

Le formulaire de demande d’aide doit être déposé avant l’engagement des travaux. Les travaux ne peuvent être engagés qu’après avoir reçu un accusé de réception du dépôt du dossier de demande de subvention Provence Éco-Rénov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif d’aide.

Cette aide est cumulable avec les aides nationales, locales et les primes CEE.