Aides financières

Aides nationales

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.

Pour s’y retrouver, cinq profils sont ainsi définis :

  • MaPrimeRénov’ Bleu
  • MaPrimeRénov’ Jaune
  • MaPrimeRénov’ Violet
  • MaPrimeRénov’ Rose
  • MaPrimeRénov’ Copropriété

Chaque catégorie de revenus est associée une couleur :

PLAFONDS DE RESSOURCES
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE (FOYER FISCAL)REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)
MON RFR EST INDIQUÉ SUR MON AVIS D’IMPOSITION
MAPRIMERÉNOV’ BLEUMAPRIMERÉNOV’ JAUNEMAPRIMERÉNOV’ VIOLETMAPRIMERÉNOV’ ROSE
1jusqu’à 14 879 €jusqu’à 19 074 €jusqu’à 29 148 €> 29 148 €
2jusqu’à 21 760 €jusqu’à 27 896 €jusqu’à 42 848 €> 42 848 €
3jusqu’à 26 170 €jusqu’à 33 547 €jusqu’à 51 592 €> 51 592 €
4jusqu’à 30 572 €jusqu’à 39 192 €jusqu’à 60 336 €> 60 336 €
5jusqu’à 34 993 €jusqu’à 44 860 €jusqu’à 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Bleu, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres);
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux ;

A combien ai-je droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globaleJe demande l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique500 €500 €
Chaudières à granulés

10 000 €

4 364 €

14 364 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

10 000 €

4 364 €

14 364 €

Chauffage solaire

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Chaudières à bûches

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Pompes à chaleur air/ eau

4 000 €

4 364 €

8 364 €

Chauffe-eau solaire4 000 €275 €4 275 €
Poêles à granulés3 000 €873 €3 873 €
Poêles à bûches2 500 €873 €3 873 €
Foyers fermés, inserts2000 €873 €2 873 €
Équipements solaires hybrides2 500 €251 €2 751 €
Chaudières à gaz très haute performance1 200 €1 309 €2 509 €
Réseaux de chaleur ou de froidjusqu’à 1 200 €764 €jusqu’à 1 964 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €168 €1 368 €
Dépose d’une cuve à fioul1 200 €1 200 €
Pompes à chaleur air-air900 €900 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur110 €/ équipement110 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux4 000 €441 €4 441 €
Ventilation mécanique simple flux342 €342 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)100 €/ équipement79 €/ équipement179 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur75 €/m237 €/m2112 €/m2
Isolation des toitures terrasses75 €/m2 **21 €/m296 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur25 €/m237 €/m262 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 €/m222 €/m247 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer25 €/m25 €/m230 €/m2
Isolation des combles perdus22 €/m222 €/m2
Isolation d’un plancher bas22 €/m2

22 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme Habiter Mieux Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE)les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Jaune, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globaleJe demande l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique400 €400 €
Chaudières à granulés

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

8 000 €

4 364 €

12 364 €

Chauffage solaire

6 500 €

4 364 €

10 864 €

Chaudières à bûches

6 500 €

4 364 €

10 864 €

Pompes à chaleur air/eau

3 000 €

4 364 €

7 364 €

Chauffe-eau solaire3 000 €137 €3 173 €
Poêles à granulés2 500 €873 €3 373 €
Poêles à bûches2 000 €873 €2 873 €
Foyers fermés, inserts1 200 €873 €2 073 €
Équipements solaires hybrides2 000 €125 €2 125 €
Chaudières à gaz très haute performance800 €1 309 €2 109 €
Réseaux de chaleur ou de froidjusqu’à 800 €764 €1 564 €
Chauffe-eau thermodynamique800 €84 €884 €
Dépose d’une cuve à fioul800 €800 €
Pompes à chaleur air-air450 €450 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur110 €/ équipement110 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux3 000 €220 €3 220 €
Ventilation mécanique simple flux171 €171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)80 €/ équipement39 €/ équipement119 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur60 €/m218 €/m278 €/m2
Isolation des toitures terrasses60 €/m2**11 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 €/m218 €/m238 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 €/m222 €/m242 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer20 €/m23 €/m223 €/m2
Isolation des combles perdus22 €/m222 €/m2
Isolation d’un plancher bas22 €/m222 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme Habiter Mieux Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Violet, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « rénovation globale » ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globale7 000 €7 000 €**14 000 €
Bonus sortie de passoire1 000 €1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 000 €1 000 €
Audit énergétique300 €300 €
Chaudières à granulés

4 000 €

2 727 €

6 727 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

4 000 €

2 727 €

6 727 €

Chauffage solaire

4 000 €

2 727 €

6 727 €

Chaudières à bûches

3 000 €

2 727 €

5 727 €

Pompes à chaleur air/eau

2 000 €

2 727 €

4 727 €

Chauffe-eau solaire2 000 €137 €2 137 €
Poêles à granulés1 500 €545 €2 045 €
Poêles à bûches1 000 €545 €1 545 €
Foyers fermés, inserts600 €125 €1 145 €
Équipements solaires hybrides1 000 €125 €1 125 €
Chaudières à gaz très haute performance655 €655 €
Réseaux de chaleur ou de froid400 €491 €891 €
Chauffe-eau thermodynamique400 €84 €484 €
Dépose d’une cuve à fioul400 €400 €
Pompes à chaleur air-air450 €450 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur55 €/ équipement55 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux2 000 €220 €2 200 €
Ventilation mécanique simple flux171 €171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)40 €/ équipement39 €/
équipement
79 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur40 €/m218 €/m258 €/m2
Isolation des toitures terrasses40 €/m2**11 €/m251 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 €/m211 €/m226 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer25 €/m23 €/m218 €/m2
Isolation des combles perdus11 €/m211 €/m2
Isolation d’un plancher bas11 €/m211 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 € pour réaliser cet audit. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

  • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
  • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
  • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Rose, vous pouvez :

  • faire isoler votre maison (murs, toitures terrasses, rampants de toitures) ;
  • obtenir un bonus « rénovation globale » ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globale3 500 €7 000 €**10 500 €
Bonus sortie de passoire500 €500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 €500 €
Audit énergétique
Chaudières à granulés

2 727 €

2 727 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

2 727 €

2 727 €

Chauffage solaire

2 727 €

2 727 €

Chaudières à bûches

2 727 €

2 727 €

Pompes à chaleur air/eau

2 727 €

2 727 €

Chauffe-eau solaire137 €137 €
Poêles à granulés545 €545 €
Poêles à bûches545 €545 €
Foyers fermés, inserts545 €545 €
Équipements solaires hybrides125 €125 €
Chaudières à gaz très haute performance655 €655 €
Réseaux de chaleur ou de froid491 €491 €
Chauffe-eau thermodynamique84 €84 €
Dépose d’une cuve à fioul
Pompes à chaleur air-air450 €450 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur55 €/ équipement55 €/ équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux220 €220 €
Ventilation mécanique simple flux171 €171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)39 €/
équipement
39 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
Isolation des toitures terrasses15 €/m211 €/m226 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur7 €/m218 €/m225 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles7 €/m211 €/m218 €/m2
Isolation des combles perdus11 €/m211 €/m2
Isolation d’un plancher bas11 €/m211 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

  • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
  • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
  • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les conditions d’éligibilité ?

Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut que :

  • Les travaux de rénovation globale garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux) ;
  • La copropriété soit composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale ;
  • la copropriété immatriculée au registre national des copropriétés.

A combien une copropriété a-t-elle droit ?

MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ (PLAFOND DES TRAVAUX : 15000 € X LE NOMBRE DE LOGEMENTS)25% DU MONTANT DES TRAVAUX (AVEC UN MAXIMUM DE 3 750 € X LE NOMBRE DE LOGEMENTS)
Financement de l’accompagnement (prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements)30% du montant de la prestation (un maximum de 180 € x le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide / copropriété)
Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G)500 € x le nombre de logements
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 € x le nombre de logements

 

POUR LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES : ABONDEMENT PAR L’ANAH (NON CUMULABLE AVEC LES CEE)3000 € X LE NOMBRE DE LOGEMENT SI LA COPROPRIÉTÉ :
• PRÉSENTE UN TAUX D’IMPAYÉ SUPÉRIEUR À 8%
• EST SITUÉE DANS UN QUARTIER EN RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Pour les autres copropriétés : Aide complémentaireCumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d’énergie réalisées et sont en moyenne de l’ordre de 2000 € x le nombre de logements

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

  • Dépôt du dossier : dès le 1er janvier 2021
  • Lancement des travaux (vérifier l’éligibilité des travaux) : depuis le 1er octobre 2020

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

Vous pouvez déposer votre dossier pour les travaux lancés depuis 1er octobre 2020 :

  • à partir du 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
  • à partir du 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Vous pouvez demander votre bonus France Relance :

  • dès le 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
  • dès le 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?

Après avoir identifié votre besoin de travaux, si besoin auprès d’un conseiller FAIRE, vous avez demandé plusieurs devis auprès de professionnels RGE et vous en avez choisi un.

Vous avez vérifié que vous bénéficiez bien des Certificats d’économies d’énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour cela, avant de signer un devis, consultez les offres de prime CEE proposées par les fournisseurs d’énergie. Vous en choisissez une et vous faites remettre le document «cadre de contribution» correspondant.

Ensuite, sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

  1. Créez un compte sur le site
    Vous pouvez aussi désigner un mandataire pour réaliser les démarches à ma place
  2. déposez votre demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
    Je peux aussi déposer une demande d’avance
  3. Faites réaliser mes travaux par un artisan qualifié
  4. Demandez le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de MaPrimeRénov’, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d’éligibilité :

TYPOLOGIE DE TRAVAUXCRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

 

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combiné

Marquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l’appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l’appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l’appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d’au moins 5 points à l’EES de l’appoint
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eau

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuel

Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.

Chauffe-eau thermodynamiquePour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :

  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%

Appareils à bûches ou autre biomasse :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique individuelles ou collectives
  • Pour les chaudières dont la puissance est ≤  à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 %
  • Pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrassesRésistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toitureUw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

Les travaux de rénovation globale
(pour bénéficier de MaPrimeRénov’) Les conditions suivantes doivent être réunies
:
réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation convention
nelle en énergie primaire
;
pas d’exigence sur les postes de travaux ;
tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE
;
les émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter
;
la réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations
de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant
Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W
Les    travaux    de    rénovation    globale

Les travaux de rénovation globale
(pour bénéficier de MaPrimeRénov’)
Les conditions suivantes doivent être réunies
:
réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation convention
nelle en énergie primaire
;
pas d’exigence sur les postes de travaux ;
tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qalifiés RGE
;
les émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter
;
la réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations
de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant
Réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation conventionnelle en énergie primaire
Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qalifiés RGELes émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter

La réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant

Attention : Certains critères techniques (concernant le chauffage au bois et l’isolation thermique par l’extérieur) vont changer au 1er janvier 2021.

Concernant les travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 :

  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre devront respecter ces exigences 2020.
  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre devront respecter les exigences 2021 (en cours de rédaction)

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès des particuliers, entreprises et collectivités. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières. Certaines entreprises vous proposent donc des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé.

Il est à noter que vous pouvez bénéficier de ces primes CEE, indépendamment du fournisseur d’énergie que vous choisirez par ailleurs. A noter également que les primes CEE peuvent être majorées pour certains travaux et en fonction de vos niveaux de ressources. Vous trouverez plus de détails sur le dispositif de primes majorées dans la rubrique « La prime coup de pouce économies d’énergie« .

Les CEE sont mobilisables, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation (résidence principale ou secondaire) construite depuis plus de deux ans.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE ainsi que leurs caractéristiques techniques sont définis dans des fiches d’opérations standardisées et sont disponibles en cliquant ici.

Vous avez droit à une seule aide CEE par type de travaux éligible.

Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux. Ces aides varient d’un opérateur à un autre et ne sont pas forcément financières. Elles peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d’accompagnement, de remises sur la facture des travaux, de remises sur votre facture d’énergie, d’un prêt à taux bonifié, de bons d’achat dans un magasin, de cadeaux ou d’aides financières directes, etc.

Exemple : Monsieur FARIGOULE habite une maison de 100 m² située à Septèmes-les-Vallons. Il fait réaliser l’isolation de la toiture (combles perdus) sur la totalité de la surface.

Cette action génère, selon la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 : 66 000 kWh cumac.

Il obtient 200 € en chèque ou en bon d’achat sur sa carte de fidélité auprès de son supermarché (ce supermarché est fournisseur d’énergie car il vend du carburant).

Un obligé peut être :

  • un artisan : certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d’énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des certificats d’économie d’énergie correspondant aux travaux que l’entreprise aura réalisés chez son client. Renseignez-vous afin de savoir si l’entreprise qui réalise les travaux chez vous compte valoriser les certificats ou non, et si oui à quel prix.
  • un fournisseur d’énergie : certains fournisseurs d’énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes (chèque travaux, réduction sur l’achat de combustible, prêt à taux réduit, conseil gratuit, etc.).
  • un courtier : vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE auprès de différents fournisseurs d’énergie et vous reversera ensuite une partie de la compensation financière.
Source : ADIL 34

Pour valoriser au mieux les travaux réalisés, vous pouvez chercher « Prime énergie » sur votre moteur de recherche ou bien utiliser le comparateur d’offres indépendant tel que nr-pro.fr par exemple.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Certains obligés fournisseurs d’énergie peuvent imposer aux particuliers de passer par leurs propres réseaux d’artisans pour obtenir les CEE. Cela n’est toutefois pas un cas majoritaire, et vous avez tout le loisir de consulter d’autres obligés qui n’ont pas cette contrainte. Il est cependant rappelé que les artisans qui réaliseront les travaux devront être porteurs de la mention RGE.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Deux grandes conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide :

  • Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
    L’annuaire à jour des entreprises RGE est accessible en cliquant ici
  • Faire figurer les critères techniques des matériaux et systèmes mis en oeuvre sur la facture des travaux. Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l’entreprise d’indiquer ces critères sur les devis.

Dans le cadre de notre mission de conseil gratuit et indépendant, nous vous proposons des listes de professionnels locaux qualifiés référencés à l’ALEC et un avis consultatif sur vos devis. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Une fois que vous avez vérifié que les travaux envisagés sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (Cf. question « Quels sont les travaux éligibles ? »), vous devez chercher un obligé par type de travaux éligible.

L’obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d’énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d’énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.
C’est pour cette raison que votre demande de primes doit être effectuée auprès d’un fournisseur, et ce avant la signature de tout devis.

Contractualisez avec l’obligé choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l’obligé les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d’économies d’énergie auprès des services instructeurs de l’Etat.

Si vous réalisez plusieurs types de travaux éligibles, vous pouvez obtenir plusieurs CEE. Vous pourrez alors choisir un ou plusieurs obligé(s), à votre convenance.

Non, vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie. Vous pouvez bénéficier de ces primes CEE indépendamment du fournisseur d’énergie que vous choisissez par ailleurs.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page « Cumul des aides« .

Depuis 2019, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est bonifié pour certains travaux avec la prime « Coup de pouce économies d’énergie ». C’est cette prime qui permet à certaines entreprises de proposer des travaux à 1€.

Si les travaux d’isolation ou de changement de chaudière à 1€ peuvent être détournés par des entreprises non scrupuleuses, cette opération est bel et bien possible grâce au dispositif « Coup de pouce économies d’énergie ». Cependant pour en bénéficier, les conditions de ressources et les chantiers en eux-mêmes doivent répondre à certains critères.

Une aide réservée aux ménages modestes

Ce dispositif s’appuie aussi sur le programme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Grâce à la valorisation de ces primes CEE « bonifiées », l’entreprise d’isolation récupère un montant d’aide (en €/m²) équivalant au prix par mètre carré des travaux qu’elle facture au client.

De plus, le ménage bénéficie d’une aide « Habiter mieux sérénité » de l’Anah ou du dispositif « Ma Prime Rénov’ ».

Au final, en cumulant plusieurs dispositifs d’aides, les ménages très modestes ne payeront parfois que 1 euro pour certains travaux.

Quelques points de vigilance

Le chantier doit être le plus simple possible et donc remplir certaines conditions techniques. Par exemple, pour les travaux d’isolation :

  • Combles facilement accessibles ;
  • Hauteur entre le plancher de combles et le faitage (pointe de toit) de plus d’1 mètre ;
  • Hauteur entre le sol et le plancher de combles ne dépassant pas 6 mètres ;
  • Autres conditions techniques possibles (conduit de cheminée, réseaux électriques et/ou de ventilation) : voir directement avec les entreprises agréées.

Si le logement nécessite une amélioration thermique plus complète et donc plus performante, il est très important de se renseigner sur le financement de la globalité du projet. Bénéficier de cette aide « Coup de pouce » peut parfois être préjudiciable pour bénéficier d’autres aides à la rénovation du logement (aides « Habiter mieux sérénité » de l’Anah).

Pour bénéficier des aides financières, une visite gratuite préalable à l’établissement du devis est obligatoire. La date de la visite doit être indiquée sur le devis. Il est également important d’exiger cette visite préalable pour que la totalité des travaux soit estimée dans le devis. Par exemple, le devis pour des travaux d’isolation du toit doit prendre en compte la présence d’un conduit de cheminée, la possibilité ou non d’accès par une trappe au grenier, etc.

Privilégiez les entreprises ayant une convention de partenariat avec les organismes listés sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ces professionnels pourront effectuer les démarches administratives à votre place.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut également vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à contacter nos conseillers. Choisissez ensuite le fournisseur d’énergie qui vous apportera une aide. Il vous faudra gérer les démarches administratives seul. Vous devez obligatoirement établir la demande d’aide et obtenir un accord avant de signer le devis avec le professionnel qui réalisera les travaux. Avant de signer le devis, vous pouvez contactez nos conseillers pour faire le point.

Sources : ADEMEALEC Grand Nancy

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués sont cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes :

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGEPLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE POUR LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (€)
119 074
227 896
333 547
439 192
544 860
Par personne supplémentaire+5 651

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

  • Dans le cas d’un remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, la prime varie selon l’équipement installé et le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :
REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE* PAR :Chaudière biomasse performantePompe à chaleur air/eau ou eau/eauSystème Solaire combinéPompe à chaleur hybrideRaccordement à un réseau de chaleur EnR&R**Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
PRIME MINIMUM MÉNAGE MODESTE4 000 €4 000 €4 000 €4 000 €700 €1 200 €
PRIME MINIMUM AUTRE MÉNAGE2 500 €2 500 €2 500 €2 500 €450 €600 €

 * Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur)

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  • Dans le cas du remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de 800 € pour les ménages modestes ou de 500 € pour les autres ménages.
  • Dans le cas du remplacement de vieux convecteurs électriques par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention ‘NF Électricité performance catégorie A’, ‘NF Électricité performance catégorie B’ ou ‘NF Électricité performance catégorie 1*. Son montant est de 100 € par radiateur pour les ménages modestes et 50 € pour les autres ménages.
  • Dans le cas d’une isolation, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :
Isolation des combles et toituresIsolation de plancher bas
PRIME MINIMUM MÉNAGE MODESTE20 €/m220 €/m2
PRIME MINIMUM AUTRE MÉNAGE10 €/m210 €/m2

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime, après avoir vérifié que vous êtes éligible :

  1. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte ou sur le site du Ministère en cliquant ici.
  2. Demander l’avis d’un conseiller FAIRE sur les devis reçus et vous assurer que les travaux proposés par les entreprises respectent bien les normes et donnent accès aux aides financières
  3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  4. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  5. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;
  6. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent :

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Cette mention est portée sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (EES) d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique : les offres pour une prime jusqu’à 1200 € (selon ressources)

  • La chaudière neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92 %  (hors dispositif de régulation). La puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW et elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.

Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par logement (selon ressources)

  • L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Remplacer mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : les offres pour une prime jusqu’à 800 € (selon ressources)

  • L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu’à 20 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Ces travaux s’adressent à l’isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture. L’entreprise doit être signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage ».

Isoler un plancher bas : les offres pour une prime jusqu’à 30 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Ces travaux s’adressent à l’isolation d’un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l’isolant est supérieure ou égale à 3 m².K/W. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture, ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante. La liste des partenaires signataires de la charte ouvrant droit à la prime est disponible en cliquant ici.

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec l’offre « Habiter mieux sérénité » de l’Anah. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah gère le programme national « Habiter Mieux », permettant aux propriétaires ayant des ressources inférieures à un certain plafond de financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Deux offres sont proposées :

  • Habiter Mieux sérénité
  • Habiter Mieux copropriétés

Localement, un Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat ancien dégradé (PIG) a été instauré dans chacune des 18 communes du territoire Marseille Provence.  Il s’agit d’accompagner les projets de rénovation de l’habitat privé ancien : diagnostic, conseil et attribution des aides de l’Anah augmentées dans certains cas d’aides régionales ou communales (selon accords locaux). Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Le programme « Toits d’abord »

Ce programme est porté par la Fondation Abbé Pierre et vise à la production d’une offre locative à loyers très sociaux destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. La fondation Abbé Pierre participe au financement des projets à hauteur de 5 à 10 % du prix de revient des opérations, ce qui correspond à une aide à l’investissement d’environ 8 000 € par logement.

D’autres financements viennent ensuite s’ajouter comme ceux de l’État (plus particulièrement via des subventions dans le cadre de logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ceux des collectivités territoriales, ou encore de l’Anah. Des objectifs en termes de performance énergétique sont requis en fonction du caractère existant ou neuf du logement. Pour la construction neuve, sont exigées des performances énergétiques de classe A ou B. Quant aux projets de réhabilitation, ils doivent atteindre les performances des classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G. Ce programme a permis, depuis l’année 2012, la production de 500 à 600 logements par an. Les logements rénovés affichent un gain de 65 % en moyenne sur la consommation conventionnelle figurant sur le DPE, soit une économie de 900€ par an et par personne.

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

Depuis 2019, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est bonifié pour certains travaux avec la prime « Coup de pouce économies d’énergie ». C’est cette prime qui permet à certaines entreprises de proposer des travaux à 1€.

Pour en savoir plus

Les aides pour payer les factures énergétiques

Et pour les propriétaires bailleurs ?

Cette aide est réservée aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, pour les logements achevés depuis plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans. Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures aux plafonds suivants pour les Bouches-du-Rhône :

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGEMÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES (€)MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES (€)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Ces montants sont les « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour toute demande d’aide, il convient de prendre en compte le revenu fiscal indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

Source : Anah

Pour les travaux de rénovation énergétique, il existe l’offre Habiter Mieux sérénité pour les propriétaires en logement individuel, et l’offre Habiter Mieux Copropriétés pour les logements collectifs. Habiter Mieux sérénité est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
  • La prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
  • La prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Sources : Anah

Une équipe spécifique vous accompagne gratuitement sur rendez-vous et, à partir d’une visite du logement concerné, élabore avec vous :

  • un diagnostic technique du bâti ;
  • un diagnostic de performance énergétique et les préconisations de travaux pour permettre des économies de charges (vérification de l’atteinte des 25% d’économies après travaux) ;
  • votre projet de travaux ;
  • une étude financière personnalisée ;
  • le montage administratif du dossier de demande de subvention.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’opérateur local qui vous accompagnera dans votre projet :

Cliquez ici pour agrandir

Si votre projet n’est pas situé sur le territoire Marseille Provence, contactez l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69.

Oui, le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) vous permet de percevoir l’aide à la rénovation énergétique y compris pour les travaux que vous réalisez vous-même. Ce financement est de 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum. Vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour y avoir droit (uniquement dans le cadre de l’aide Habiter Mieux sérénité).

Source : Anah

Oui, l’aide Habiter Mieux copropriétés de l’Anah peut être versée à votre syndicat de copropriétaires, selon le niveau de difficulté de la copropriété. L’aide Habiter Mieux copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend deux subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement. L’AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 € maximum par logement.

Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001 ;
  • comporter au minium 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
  • avoir une étiquette énergie évaluée entre D et G ;
  • avoir un budget prévisionnel annuel affichant un taux d’impayés compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, ou entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
  • être inscrite sur le registre d’immatriculation des copropriétés.

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement. Les dossiers de demande d’AMO et de demande d’aide financière aux travaux doivent être déposés auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Contactez l’ALEC pour déterminer si votre copropriété est éligible.

Source : Anah

Pour les copropriétés en grande difficulté : L’aide au syndicat de copropriétaires

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (« Opération programmée »). Ou si votre copropriété est concernée par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même si votre copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l’Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Source : Anah

Les aides pour les propriétaires occupants :

Habiter sain
Il s’agit de l’aide pour l’amélioration d’un logement dégradé voire insalubre. Elle peut être utilisée pour la rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, le confortement de fondations ou le remplacement d’une toiture… Habiter sain finance jusqu’à la moitié du montant des travaux, pour un maximum de 10 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.

Habiter serein
Comme « Habiter sain », cette aide finance la remise en état d’un logement pour des travaux de plus grande ampleur. L’aide finance jusqu’à la moitié du montant des travaux et jusqu’à 25 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.
Pour en savoir plus

Habiter facile
L’Anah peut contribuer aux travaux d’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap pour financer l’installation d’un monte-escalier, l’adaptation d’une salle de bain… L’aide peut financer jusqu’à la moitié du montant des travaux et atteindre jusqu’à 10 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.

Pour en savoir plus

Pour les propriétaires bailleurs

Le contrat Louer mieux permet une déduction fiscale importante pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer à des personnes modestes et à un loyer abordable. En plus d’une fiscalité attractive, le contrat Louer mieux permet de bénéficier d’aides financières de l’Anah pour rénover son bien avant de pouvoir le remettre en location. Plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.

Pour en savoir plus

Généralisé en 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut également être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique.

Source : chequeenergie.gouv.fr

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de mon revenu et de la composition de mon foyer. Il m’est adressé automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Depuis janvier 2019, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :

  • 10 700 € par an pour une personne seule
  • 16 050 € pour un couple
  • 19 260 € pour un couple avec un enfant, plus 3 210 € par personne en plus dans le foyer

La valeur du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation. Un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC.

Par exemple, je vis en union libre, avec deux enfants. A deux, nous avons un revenu fiscal de référence cumulé de 11 000 €. Le nombre d’UC du ménage étant de 2,1 (1+0,5+0,3+0,3), le niveau de RFR divisé par le nombre d’UC est de 5 238€ (11 000 € / 2,1). Je suis donc éligible à un chèque de 277 € (voir tableau ci-dessous).

NIVEAU DE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR) / UNITÉ DE CONSOMMATION (UC)
Nombre d’UCRFR/UC < 5600€5600€ ≤ RFR / UC < 6700€6700€ ≤ RFR / UC < 7700€7700 € ≤ RFR / UC < 10700€
1 UC194 €146 €98 €48 €
1 < UC < 2240 €176 €113 €63 €
2 UC ou +277 €202 €126 €76 €

Je peux utiliser le chèque énergie pour payer :

  • mes factures d’énergie auprès de mon fournisseur ;
  • mes charges de chauffage incluses dans ma redevance, auprès de votre gestionnaire, si je suis logé dans un logement-foyer conventionné ;
  • certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de mon logement en complément des aides à la rénovation existantes.

Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles.

Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont les suivants :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne) ;
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique*.

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2016.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Je l’utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel, soit :

  • en cliquant ici ;
  • en envoyant mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, je veille à joindre une copie d’un document de mon fournisseur (facture ou échéancier) faisant apparaître mes références client et j’indique au dos du chèque mon numéro de client.

Pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL, etc.), je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Enfin, pour payer des travaux réalisés avant le 31 mars de l’année suivant la date d’envoi du chèque, je paye directement ma facture avec le chèque énergie. Je peux aussi conserver la valeur de mon chèque énergie en vue du financement de travaux que j’engagerai plus tard. Dans ce cas, avant la date de fin de validité de mon chèque énergie, je vais sur cette page ou j’appelle l’assistance chèque énergie 0 805 204 805 (service + appel gratuit) pour échanger mon chèque. Un nouveau chèque travaux ma sera alors adressé, valable pour 2 années supplémentaires, uniquement pour le paiement de travaux de rénovation énergétique.

Les services sociaux peuvent vous aider dans la gestion de votre budget et étudier la possibilité d’une aide financière, notamment via le Fonds de solidarité logement (FSL). De plus, ils ont un accès privilégié au pôle solidarité des fournisseurs qu’ils peuvent contacter pour trouver une solution et négocier un échéancier de paiement.

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