Aides financières

Peuvent bénéficier de cette cette aide les propriétaires occupants dont les ressources sont modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Jaune) et très modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu).

Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agrée ou habilite par l’Anah. Cet accompagnement est totalement gratuit pour les logements situés dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. A défaut, les propriétaires peuvent percevoir une prime de 875€ maximum pour financer cet accompagnement.

Les travaux doivent permettre permettant aux logements de gagner au moins 35 % de performance énergétique et être, après travaux, classés au minimum E d’après l’évaluation énergétique.

Selon les besoins du logement, les travaux pourront être effectués sur 6 postes de travaux :
1. ventilation
2. toiture
3. production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
4. isolation des murs
5. plancher bas
6. Remplacement des menuiseries extérieures

Ménages aux revenus très modestes :

• 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 15000€ maximum.
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT dans la limite de 3000 €.

Ménages aux revenus modestes :

• 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10500€.
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

L’aide comprend également un Bonus « Bâtiment Basse Consommation » (1 500 € si saut de classe F ou G a classe E ou meilleure) et un Bonus « sortie de passoire énergétique » (1 500 € si performance d’arrivée A ou B).

• Cette aide est cumulable avec les CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’Eco prêt à taux zéro, le chèque Energie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
• Pour les dossiers déposes jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux CEE mais peut bénéficier d’une prime dite « Sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2 000 € pour un ménage modeste.

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2024.

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Depuis le 1^er avril 2021, le seuil du taux de chaleur renouvelable indiqué dans le tableau ci-dessus est de 50 % et non de 40 %.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet)  x  Shab  (exprimée en kWh/an), sans réduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Chaque signataire de la charte assure une couverture minimale du territoire métropolitain sur au moins dix départements ou une région et présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

1. Définir le projet de rénovation globale de son bâtiment et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
2. Vérifier que je suis éligible (cf. partie « Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus) ;
3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;
4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire. La décision du syndicat des copropriétaires votée par l’Assemblée générale, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale et celle de retenir ou de rejeter la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluse dans l’offre sont archivées par le signataire. Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte ;
5. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu par le bénéficiaire ;
6. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsqu’une qualification est requise ;
7. Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
8. Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus. Seront également remis au signataire retenu :
   1. Dans le cas d’une copropriété, la délibération, votée par l’Assemblée générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans les autres cas, la réponse écrite du bénéficiaire sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées par le demandeur ;
   2. Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue.

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % .

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Depuis le 1^er avril 2021, le seuil du taux de chaleur renouvelable indiqué dans le tableau ci-dessus est de 50 % et non de 40 %. De plus, à compter de cette même date, les surprimes applicables aux ménages en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique sont applicables aux “ménages modestes” (sans changement des seuils de revenus applicables pour ces surprimes).

Dans chacun des cas du tableau ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

1. Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
2. Vérifier que je suis éligible (cf. partie « Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus).
3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte.
4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte.
5. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu par le bénéficiaire.
6. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise.
7. Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.
8. Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Chaque signataire de la charte assure une couverture minimale du territoire métropolitain sur au moins dix départements ou une région et présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

• Un logement occupé à titre de résidence principale, construit depuis au moins 15 ans, situé en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture. Exception : en cas de panne d’une chaudière au fioul, les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, peuvent solliciter MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire”
• Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans.

Chaque catégorie de revenus est associée une couleur :

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Bleu, vous pouvez :

• changer votre système de chauffage ;
• faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres);
• installer une ventilation ;
• obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
• obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux ;

A combien ai-je droit ?

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Jaune, vous pouvez :

• changer votre système de chauffage ;
• faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
• installer une ventilation ;
• obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
• obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien ai-je droit ?

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques9 000 €4 360 €13 360 €

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Violet, vous pouvez :

• changer votre système de chauffage ;
• faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
• installer une ventilation ;
• obtenir un bonus « rénovation globale » ;
• obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
• obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 € pour réaliser cet audit. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

• les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
• les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
• l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Rose, vous pouvez :

• faire isoler votre maison (murs, toitures terrasses, rampants de toitures) ;
• obtenir un bonus « rénovation globale » ;
• obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
• obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

• les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
• les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
• l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut que :

• Les travaux de rénovation globale garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux) ;
• La copropriété soit composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale ;
• La copropriété immatriculée au registre national des copropriétés ;
• La copropriété doit recourir à une assistance à maître d’ouvrage.

A combien une copropriété a-t-elle droit ?

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

• Dépôt du dossier : dès le 1^er janvier 2021
• Lancement des travaux (vérifier l’éligibilité des travaux) : depuis le 1^er octobre 2020

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

Vous pouvez déposer votre dossier pour les travaux lancés depuis 1er octobre 2020 :

• à partir du 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
• à partir du 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Vous pouvez demander votre bonus France Relance :

• dès le 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
• dès le 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?

Après avoir identifié votre besoin de travaux, si besoin auprès d’un conseiller FAIRE, vous avez demandé plusieurs devis auprès de professionnels RGE et vous en avez choisi un.

Vous avez vérifié que vous bénéficiez bien des Certificats d’économies d’énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour cela, avant de signer un devis, consultez les offres de prime CEE proposées par les fournisseurs d’énergie. Vous en choisissez une et vous faites remettre le document «cadre de contribution» correspondant.

Ensuite, sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

1. Créez un compte sur le site
   Vous pouvez aussi désigner un mandataire pour réaliser les démarches à ma place
2. déposez votre demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
   Je peux aussi déposer une demande d’avance
3. Faites réaliser mes travaux par un artisan qualifié
4. Demandez le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de MaPrimeRénov’, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d’éligibilité :

Attention : Certains critères techniques (concernant le chauffage au bois et l’isolation thermique par l’extérieur) vont changer au 1^er janvier 2021.

Concernant les travaux réalisés entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2020 :

• Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1^er octobre devront respecter ces exigences 2020.
• Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre devront respecter les exigences 2021 (en cours de rédaction)

Vous pouvez bénéficier du forfait rénovation globale pour vos travaux de rénovation énergétique. Le montant de l’aide est de 3 500€ ou 7 000€. Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• la rénovation globale doit s’appuyer sur un audit réalisé par un professionnel qualifié ;
• les travaux engagés doivent permettent d’atteindre un gain énergétique de 55% ;
• les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement (indiqué sur l’étiquette climat de l’audit).
• Pour les bonus « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation.

• Le demandeur doit remplir avant et après les travaux une attestation de travaux, disponible sur le site MaPrimeRenov’, afin de justifier de la cohérence entre les travaux réalisés et les recommandations de l’audit et de l’atteinte des objectifs de performance.
• Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
• Pour bénéficier d’un bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classe A ou B après travaux d’après l’audit énergétique.
• Pour bénéficier du « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé F ou G avant travaux d’après l’audit énergétique et atteindre la classe E ou mieux après travaux. 

Les CEE sont mobilisables, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation (résidence principale ou secondaire) construite depuis plus de deux ans.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE ainsi que leurs caractéristiques techniques sont définis dans des fiches d’opérations standardisées et sont disponibles en cliquant ici.

Vous avez droit à une seule aide CEE par type de travaux éligible.

Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux. Ces aides varient d’un opérateur à un autre et ne sont pas forcément financières. Elles peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d’accompagnement, de remises sur la facture des travaux, de remises sur votre facture d’énergie, d’un prêt à taux bonifié, de bons d’achat dans un magasin, de cadeaux ou d’aides financières directes, etc.

Exemple : Monsieur FARIGOULE habite une maison de 100 m² située à Septèmes-les-Vallons. Il fait réaliser l’isolation de la toiture (combles perdus) sur la totalité de la surface.

Cette action génère, selon la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 : 66 000 kWh cumac.

Il obtient 200 € en chèque ou en bon d’achat sur sa carte de fidélité auprès de son supermarché (ce supermarché est fournisseur d’énergie car il vend du carburant).

Un obligé peut être :

• un artisan : certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d’énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des certificats d’économie d’énergie correspondant aux travaux que l’entreprise aura réalisés chez son client. Renseignez-vous afin de savoir si l’entreprise qui réalise les travaux chez vous compte valoriser les certificats ou non, et si oui à quel prix.
• un fournisseur d’énergie : certains fournisseurs d’énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes (chèque travaux, réduction sur l’achat de combustible, prêt à taux réduit, conseil gratuit, etc.).
• un courtier : vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE auprès de différents fournisseurs d’énergie et vous reversera ensuite une partie de la compensation financière.

Pour valoriser au mieux les travaux réalisés, vous pouvez chercher « Prime énergie » sur votre moteur de recherche ou bien utiliser le comparateur d’offres indépendant tel que nr-pro.fr par exemple.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Certains obligés fournisseurs d’énergie peuvent imposer aux particuliers de passer par leurs propres réseaux d’artisans pour obtenir les CEE. Cela n’est toutefois pas un cas majoritaire, et vous avez tout le loisir de consulter d’autres obligés qui n’ont pas cette contrainte. Il est cependant rappelé que les artisans qui réaliseront les travaux devront être porteurs de la mention RGE.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Deux grandes conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide :

• Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
  L’annuaire à jour des entreprises RGE est accessible en cliquant ici
• Faire figurer les critères techniques des matériaux et systèmes mis en oeuvre sur la facture des travaux. Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l’entreprise d’indiquer ces critères sur les devis.

Dans le cadre de notre mission de conseil gratuit et indépendant, nous vous proposons des listes de professionnels locaux qualifiés référencés à l’ALEC et un avis consultatif sur vos devis. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Une fois que vous avez vérifié que les travaux envisagés sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (Cf. question « Quels sont les travaux éligibles ? »), vous devez chercher un obligé par type de travaux éligible.

L’obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d’énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d’énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.
C’est pour cette raison que votre demande de primes doit être effectuée auprès d’un fournisseur, et ce avant la signature de tout devis.

Contractualisez avec l’obligé choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l’obligé les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d’économies d’énergie auprès des services instructeurs de l’Etat.

Si vous réalisez plusieurs types de travaux éligibles, vous pouvez obtenir plusieurs CEE. Vous pourrez alors choisir un ou plusieurs obligé(s), à votre convenance.

Non, vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie. Vous pouvez bénéficier de ces primes CEE indépendamment du fournisseur d’énergie que vous choisissez par ailleurs.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page “Cumul des aides“.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués sont cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes :

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

• Dans le cas d’un remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, la prime varie selon l’équipement installé et le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :

 * Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur)

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

• Dans le cas du remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de 800 € pour les ménages modestes ou de 500 € pour les autres ménages.
• Dans le cas du remplacement de vieux convecteurs électriques par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention ‘NF Électricité performance catégorie A’, ‘NF Électricité performance catégorie B’ ou ‘NF Électricité performance catégorie 1*. Son montant est de 100 € par radiateur pour les ménages modestes et 50 € pour les autres ménages.

• Dans le cas d’une isolation, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :

Attention : Suite à la décision gouvernementale d’appliquer des arrêts anticipés sur les CEE, la prime ne s’appliquera plus à certains types de travaux ou changement de système à compter du 30/06/2021 : 

• L’isolation des combles ou plancher bas
• Le remplacement d’un chaudière gaz non performante par du chauffage gaz THPE
• Le remplacement d’un radiateur électrique non performant par un radiateur électrique 3* oeil

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime, après avoir vérifié que vous êtes éligible :

1. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte ou sur le site du Ministère en cliquant ici.
2. Demander l’avis d’un conseiller FAIRE sur les devis reçus et vous assurer que les travaux proposés par les entreprises respectent bien les normes et donnent accès aux aides financières
3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
4. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
5. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;
6. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Attention : Suite à la décision gouvernementale d’appliquer des arrêts anticipés sur les CEE, la prime ne s’appliquera plus à certains types de travaux ou changement de système à compter du 30/06/2012 : 

• L’isolation des combles ou plancher bas
• Le remplacement d’un chaudière gaz non performante par du chauffage gaz THPE
• Le remplacement d’un radiateur électrique non performant par un radiateur électrique 3* oeil

Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent :

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

• La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Cette mention est portée sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

• La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

• Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

• La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (EES) d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique : les offres pour une prime jusqu’à 1200 € (selon ressources)

• La chaudière neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92 %  (hors dispositif de régulation). La puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW et elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.

Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par logement (selon ressources)

• L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Remplacer mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : les offres pour une prime jusqu’à 800 € (selon ressources)

• L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu’à 20 € par m² d’isolant posé (selon ressources)

• Ces travaux s’adressent à l’isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture. L’entreprise doit être signataire de la charte “Coup de pouce Chauffage”.

Isoler un plancher bas : les offres pour une prime jusqu’à 30 € par m² d’isolant posé (selon ressources)

• Ces travaux s’adressent à l’isolation d’un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l’isolant est supérieure ou égale à 3 m².K/W. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture, ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante. La liste des partenaires signataires de la charte ouvrant droit à la prime est disponible en cliquant ici.

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov, les certificats d’économies d’énergie et l’Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Cette aide est réservée aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, pour les logements achevés depuis plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans. Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures aux plafonds suivants pour les Bouches-du-Rhône :

Ces montants sont les « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour toute demande d’aide, il convient de prendre en compte le revenu fiscal indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1^er janvier de l’année en cours.

Source : Anah

Pour les travaux de rénovation énergétique, il existe l’offre Habiter Mieux sérénité pour les propriétaires en logement individuel, et l’offre Habiter Mieux Copropriétés pour les logements collectifs. Habiter Mieux sérénité est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
• La prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
• La prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Sources : Anah

Un accompagnement par un opérateur de l’ANAH est obligatoire et vous est facturé, pensez à faire des devis auprès des opérateurs avant de le choisir lors de votre demande en ligne :

• un diagnostic technique du bâti ;
• un diagnostic de performance énergétique et les préconisations de travaux pour permettre des économies de charges (vérification de l’atteinte des 35% d’économies après travaux) ;
• votre projet de travaux ;
• une étude financière personnalisée ;
• le montage administratif du dossier de demande de subvention.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Lorsque l’accompagnement par l’opérateur est payant, l’Anah vous aide à le financer à hauteur de :

• 859 € pour les projets de travaux lourds ;
• 573 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique donnant droit à la prime Habiter Mieux ;
• 307 € pour les travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, ou pour l’autonomie de la personne.

Le montant de l’accompagnement est variable selon l’endroit où vous habitez et l’opérateur que vous choisissez.

Si votre projet n’est pas situé sur le territoire Marseille Provence, contactez l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69.

Plus d’infos

Oui, le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) vous permet de percevoir l’aide à la rénovation énergétique y compris pour les travaux que vous réalisez vous-même. Ce financement est de 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum. Vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour y avoir droit (uniquement dans le cadre de l’aide Habiter Mieux sérénité).

Source : Anah

Oui, l’aide Habiter Mieux copropriétés de l’Anah peut être versée à votre syndicat de copropriétaires, selon le niveau de difficulté de la copropriété. L’aide Habiter Mieux copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend deux subventions :

• La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement. L’AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.
• Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 € maximum par logement.

Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit :

• avoir été construite avant le 1^er juin 2001 ;
• comporter au minium 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
• avoir une étiquette énergie évaluée entre D et G ;
• avoir un budget prévisionnel annuel affichant un taux d’impayés compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, ou entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
• être inscrite sur le registre d’immatriculation des copropriétés.

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement. Les dossiers de demande d’AMO et de demande d’aide financière aux travaux doivent être déposés auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Contactez l’ALEC pour déterminer si votre copropriété est éligible.

Source : Anah

Pour les copropriétés en grande difficulté : L’aide au syndicat de copropriétaires

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (« Opération programmée »). Ou si votre copropriété est concernée par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même si votre copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l’Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Source : Anah

Les aides pour les propriétaires occupants :

Habiter sain
Il s’agit de l’aide pour l’amélioration d’un logement dégradé voire insalubre. Elle peut être utilisée pour la rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, le confortement de fondations ou le remplacement d’une toiture… Habiter sain finance jusqu’à la moitié du montant des travaux, pour un maximum de 10 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.

Habiter serein
Comme “Habiter sain”, cette aide finance la remise en état d’un logement pour des travaux de plus grande ampleur. L’aide finance jusqu’à la moitié du montant des travaux et jusqu’à 25 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.
Pour en savoir plus

Habiter facile
L’Anah peut contribuer aux travaux d’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap pour financer l’installation d’un monte-escalier, l’adaptation d’une salle de bain… L’aide peut financer jusqu’à la moitié du montant des travaux et atteindre jusqu’à 10 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.

Pour en savoir plus

Pour les propriétaires bailleurs

Le contrat Louer mieux permet une déduction fiscale importante pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer à des personnes modestes et à un loyer abordable. En plus d’une fiscalité attractive, le contrat Louer mieux permet de bénéficier d’aides financières de l’Anah pour rénover son bien avant de pouvoir le remettre en location. Plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.

Pour en savoir plus

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de mon revenu et de la composition de mon foyer. Il m’est adressé automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Depuis janvier 2019, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :

• 10 700 € par an pour une personne seule
• 16 050 € pour un couple
• 19 260 € pour un couple avec un enfant, plus 3 210 € par personne en plus dans le foyer

La valeur du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation. Un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC.

Par exemple, je vis en union libre, avec deux enfants. A deux, nous avons un revenu fiscal de référence cumulé de 11 000 €. Le nombre d’UC du ménage étant de 2,1 (1+0,5+0,3+0,3), le niveau de RFR divisé par le nombre d’UC est de 5 238€ (11 000 € / 2,1). Je suis donc éligible à un chèque de 277 € (voir tableau ci-dessous).

Je peux utiliser le chèque énergie pour payer :

• mes factures d’énergie auprès de mon fournisseur ;
• mes charges de chauffage incluses dans ma redevance, auprès de votre gestionnaire, si je suis logé dans un logement-foyer conventionné ;
• certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de mon logement en complément des aides à la rénovation existantes.

Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles.

Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont les suivants :

• isolation des parois opaques (murs) ;
• isolation des parois opaques (toitures) ;
• isolation des parois vitrées ;
• protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
• équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
• équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
• chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne) ;
• isolation thermique des planchers bas ;
• volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
• régulation et programmation du chauffage ;
• appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
• calorifugeage ;
• raccordement à un réseau de chaleur ;
• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• borne de recharge de véhicule électrique*.

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2016.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Je l’utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel, soit :

• en cliquant ici ;
• en envoyant mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, je veille à joindre une copie d’un document de mon fournisseur (facture ou échéancier) faisant apparaître mes références client et j’indique au dos du chèque mon numéro de client.

Pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL, etc.), je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Enfin, pour payer des travaux réalisés avant le 31 mars de l’année suivant la date d’envoi du chèque, je paye directement ma facture avec le chèque énergie. Je peux aussi conserver la valeur de mon chèque énergie en vue du financement de travaux que j’engagerai plus tard. Dans ce cas, avant la date de fin de validité de mon chèque énergie, je vais sur cette page ou j’appelle l’assistance chèque énergie 0 805 204 805 (service + appel gratuit) pour échanger mon chèque. Un nouveau chèque travaux ma sera alors adressé, valable pour 2 années supplémentaires, uniquement pour le paiement de travaux de rénovation énergétique.

Les services sociaux peuvent vous aider dans la gestion de votre budget et étudier la possibilité d’une aide financière, notamment via le Fonds de solidarité logement (FSL). De plus, ils ont un accès privilégié au pôle solidarité des fournisseurs qu’ils peuvent contacter pour trouver une solution et négocier un échéancier de paiement.

Plus d’informations ici