Note technique – Le décret tertiaire

Le décret relatif aux obligations de réduction de la
consommation d’énergie dans les bâtiments à usage
tertiaire a été mis application au 1er octobre 2019.
Il s’adresse aux propriétaires et occupants de bâtiment
à usage tertiaire privé, collectivité locale, et service de
l’Etat.
Ce décret pose les bases de la réglementation énergétique et environnementale pour la rénovation des
bâtiments.