PRINCIPES CLÉS :
➜ Possibilité de contracter un prêt dont les taux d’intérêts sont nuls pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique
➜ S’adresse aux personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) y compris en copropriété
LES CONDITIONS ET SPÉCIFICITÉS DU DISPOSITIF :
➜ Accordé sans critère de ressources
➜ Logement achevé depuis plus de 2 ans
➜ Doit être occupé à titre de résidence principale
LES TRAVAUX CONCERNÉS :
➜ Liste des travaux éligibles à l’article 244 quater U du Code Général des Impôts
