Aides financières

Cette aide concerne les locataires, du parc privé ou du parc social, ainsi que les propriétaires :

• en situation administrative régulière (régularité du séjour sur le territoire Français),
• résidant sur le département des Bouches-du-Rhône (résidence principale),
• devant faire face à une dette énergie de 600 € et plus, contractée auprès d’un fournisseur conventionné (liste des opérateurs conventionnés ici : https://www.adil13.org/ladil-13/fenetre-sur-le-13/fsl/fsl-energie/).

Pour pouvoir prétendre à cette aide, le quotient familial du ménage doit être compris entre 981€ et 1 300 € (tableau ci-dessous). Ce relèvement du quotient familial vise à toucher un public plus large et habituellement exclu du dispositif FSL.

Critères de ressources des ménages pour bénéficier
de l’aide exceptionnelle FSL ENERGIE

* Nombre de parts pour calculer le quotient familial, et +0,4 par enfant supplémentaire à partir
du 3ème enfant et +0,5 pour un jeune adulte à charge
** Calcul du quotient familial (QF) : ressources divisées par le nombre de parts

Le montant de l’aide est plafonné à 800€ et sera fonction de l’évaluation, par le service en charge de l’instruction du dossier, des difficultés rencontrées.

L’aide éventuellement accordée sera versée aux fournisseurs d’énergie conventionnés.

Les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent compléter le formulaire type spécialement créé pour cette aide et le déposer, accompagné des pièces justificatives auprès du service FSL de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Département au plus tard le 31 décembre 2022.

Le dossier à compléter en vue de solliciter cette aide exceptionnelle peut être monté seul, sans l’assistance d’un travailleur social.

Ce dossier est distinct selon que le logement est situé ou non sur le territoire métropolitain*:

• Dossier à compléter pour un logement sis sur le territoire métropolitain,
• Dossier à compléter pour un logement sis hors territoire métropolitain.

* Les territoires qui ne sont pas concernés par la Métropole et qui restent rattachés au Département sont :

– La communauté d’agglomération d’Arles (Arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mézoargues, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de la Mer et Tarascon)

– La communauté de communes Terres de Provence (Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières)

– La communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles (Aureille, Eygalières, Fontvieille, Les Baux, Mas-Blanc-Les-Alpilles, Maussane, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grés, Saint-Rémy-de-Provence)

Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire occupants (le ou les occupants doivent être les uniques propriétaires du bien concerné par les travaux) ou usufruitiers, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal de référence le plus récent) :

Pour quels types de logements ?

• Le dispositif concerne les résidences principales, à savoir les maisons individuelles et les appartements en copropriété (parties communes exclues et à usage exclusif d’habitation).
• Ces habitations doivent être construites depuis plus de 15 ans et située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• Est entendu par maison individuelle les pavillons avec ou sans mitoyenneté, les maisons de villages/ville avec ou sans mitoyenneté en R+3 maximum

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. Les critères techniques des équipements et matériaux éligibles sont les mêmes que ceux définis par l’ANAH dans le cadre de l’aide nationale MaPrimeRénov’.

Voir les travaux éligibles et les critères techniques

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Les dates d’émission des factures ne doivent pas dater de plus de 6 mois avant la date de dépôt du dossier.

1 – Faites votre demande de Chèque Energie Durable sur le Portail des aides en ligne à partir du 1^er Mars 2023 ici

En cas de dossier incomplet, un message vous sera adressé via le Portail des Aides en Ligne afin de fournir les documents manquants dans les 2 mois.

2 – Votre dossier sera proposé au vote pour accord ou pour rejet lors d’une assemblée délibérante. 

3 – Le montant de l’aide sera versé sur le compte bancaire du RIB transmis lors de votre demande.

L’aide peut être cumulée avec les autres aides existantes (MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie, etc.), en revanche, il n’est pas cumulable avec MPR « Habitez mieux sérénité » éligible aux personnes modestes à très modestes.

Le cumul des aides publiques est plafonné à 80% du montant des travaux éligibles et à 100% en incluant les aides privées (dont les CEE)
L’enveloppe budgétaire allouée pour ce dispositif est de 2 000 000€ maximum.

Le dispositif Provence Éco-Rénov est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, construite avant le 1^er janvier 2000, et dont le dernier revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 euros pour 1 personne seule et 55 000 euros pour un foyer de 2 personnes et plus. Sont concernés les logements individuels ou les parties privatives en logement collectif (Cf. question « Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier » ci-dessous).

Le montant peut s’élever jusqu’à 60 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus, si le logement fait partie des périmètres d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

• Chauffage et production d’eau chaude sanitaire : chaudière à granulés, chaudière à bûches à l’exclusion des poêles à bois, à granules et inserts,  pompe à chaleur (pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique), les chauffe-eau thermo-dynamique (avec chaleur de l’air ambiant (aérothermique), avec chaleur du sol (géothermique)), le chauffage et production d’eau chaude sanitaire solaire, le raccordement à  un réseau collectif  de chaleur et/ou de froid, l’installation de radiateurs électriques plus performants.
• Isolation thermique du bâti : Toiture, combles, planchers, murs, façades
• Ventilation du logement : VMC simple ou double flux…
• Les travaux de menuiseries extérieures : Fenêtres double-vitrage, volets…sont éligibles à condition qu’ils fassent partie d’un bouquet de travaux éligibles (ex. : menuiseries + chauffage, menuiseries + toiture…).
• une aide supplémentaire de 1 000 € pour le remplacement de sa chaudière fioul par un chauffage propre est mise en place depuis le 1er janvier 2023.

ATTENTION :

• Les remplacements de vitrages sont pris en compte uniquement s’ils s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles.
• ATTENTION : Les équipements suivants ne sont pas éligibles à l’aide Provence-Eco-Rénov : pompes à chaleur air/air, climatiseurs pour le rafraîchissement de l’air, chaudières à gaz y compris à très haute performance, panneaux photovoltaïques pour la production partielle ou totale d’électricité.
• Attention ! Les travaux en parties communes d’une copropriété ne sont pas éligibles au dispositif.

L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représente 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3 000€ par foyer.

L’aide peut s’élever jusqu’à 50% du coût TTC des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement est implanté dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

Attention : ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Vous pouvez faire un demande en ligne en cliquant ici (lire le guide d’aide au dépôt en cliquant ici)

Vous pouvez engager les travaux si vous êtes destinataire d’un accusé de réception de votre demande d’aide Provence Eco-Renov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif concerné.

Pour autant, cet accusé de réception ne vaut pas attribution de l’aide qui relève d’une décision en commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et fait l’objet d’une notification officielle.

Attention :  la production de factures justificatives de la dépense éligible à l’aide Provence Eco-Renov présentant une date de début des travaux antérieure à celle de l’accusé de réception de votre demande peut entraîner l’annulation de l’aide départementale octroyée.

Cette aide est cumulable avec les aides nationales, locales et les primes CEE.

• 50 % du coût d’un équipement et ses accessoires (hors pose, livraison et travaux annexes) dans la limite d’un plafond de 1 000 € et 500 € pour l’acquisition d’un filtre à particules.

L’aide départementale n’est pas soumise à un plafond de ressources et est cumulable avec les autres aides publiques (MaPrimeRénov…) dans la limite de 100% du coût global de la facture.

La subvention Prime Air Bois est destinée :

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Pour obtenir la prime, faites une demande sur le site du Département.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale donnant lieu à un accusé de réception automatisé après validation par vos soins.

Oui, la prime est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov‘. Elle n’est pas cumulable avec Provence Éco-Rénov.

Depuis août 2019, la région Sud propose le Chèque énergie durable, une aide plafonnée à 1 000€ à la réalisation de vos travaux d’isolation des combles. Le montant de cette aide est de 25 % maximum du coût de fourniture et de pose de l’isolation si vous avez eu recours à des matériaux d’origine végétale, dits matériaux biosourcés, ou de 10 % maximum, pour les autres types de matériaux. Le montant est plafonné à 1 000 €.

• Plus d’informations sur la page Chèque énergie durable.

• Depuis juillet 2016, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose une aide financière pour les travaux améliorant l’isolation du bâti et le chauffage.
  • Plus d’informations sur la page Provence Éco-Rénov.
• Le département finance également la Prime Air Bois depuis le mois d’octobre 2018, une subvention de 1000€ pour l’installation d’un équipement de chauffage à bois haute performance environnementale.
  • Plus d’informations sur la page Prime Air Bois.

Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile participe au financement de vos équipements solaires thermiques. Pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) le montant de l’aide s’élève à 400 €. Pour un système solaire combiné (SSC) le montant de l’aide est de 1150 €.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux critères suivants :

• Habiter une commune membre du Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint Savournin et Saint-Zacharie) ;
• Etre particulier propriétaire d’une résidence principale ou secondaire existante ou neuve (pour les résidences secondaires, elle doit être localisée sur une commune membre du Conseil de territoire) ;
• Mettre en place une installation solaire agréée par le CSTB ou Solar Keymark ;
• Faire réaliser l’installation par un professionnel Qualisol (RGE).

La demande est à faire avant le début des travaux en complétant ce formulaire.

Source : Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile

La ville de Gémenos propose des aides à ses administrés qui réalisent les travaux suivants :

• Isolation de vitrages
• Chaudière à condensation
• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Chauffe-eau solaire individuel
• Système solaire combiné (chauffage – ECS)
• Chauffe-eau thermodynamique
• Appareil de chauffage bois ou biomasse
• PAC air-eau
• PAC géothermique
• Régulation/programmation

Le montant plafond de ces aides varie entre 200€ et 600€ selon le type de travaux. Les formulaires de demande sont disponibles en cliquant ici. Plus d’informations au 04 42 32 89 00.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a pour objectif d’aider les propriétaires et les copropriétaires à améliorer leurs logements et les parties communes de leur immeuble. Pour cela, ils peuvent bénéficier de conseils et de subventions sous conditions, notamment pour les travaux permettant de faire des économies d’énergie.

Depuis janvier 2016, la SOLEAM anime ce dispositif sur le Grand Centre-Ville de Marseille sur cinq pôles de l’hyper-centre : Opéra, Fonderie-Vieille, Coutellerie, Korsec-Velten et Mazagran.

Si vous êtes propriétaire d’un logement sur l’une de ces 5 zones, contactez l’équipe de l’OPAH-RU pour une visite de votre logement et une étude globale de votre projet de rénovation.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page “Cumul des aides“.