Aides financières

Aides locales

Le Fond de Solidarité pour le logement (FSL) a vocation à accorder des aides financières individuelles aux ménages en difficultés afin de leur permettre l’accès à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau et d’électricité.

 

Dans le cadre de l’augmentation prévisible des coûts liés à l’énergie, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département mettent en place une aide financière à l’énergie pour accompagner des ménages habituellement exclus du FSL qui seraient confrontés à des difficultés pour honorer leurs factures.

 

Cette aide concerne les locataires, du parc privé ou du parc social, ainsi que les propriétaires :

  • en situation administrative régulière (régularité du séjour sur le territoire Français),
  • résidant sur le département des Bouches-du-Rhône (résidence principale),
  • devant faire face à une dette énergie de 600 € et plus, contractée auprès d’un fournisseur conventionné (liste des opérateurs conventionnés ici : https://www.adil13.org/ladil-13/fenetre-sur-le-13/fsl/fsl-energie/).

 

Pour pouvoir prétendre à cette aide, le quotient familial du ménage doit être compris entre 981€ et 1 300 € (tableau ci-dessous). Ce relèvement du quotient familial vise à toucher un public plus large et habituellement exclu du dispositif FSL.

 

Critères de ressources des ménages pour bénéficier
de l’aide exceptionnelle FSL ENERGIE

Composition familiale

Nombre de parts*

Montant des ressources pour l’aide exceptionnelle ENERGIE
soit un quotient familial

compris entre 981€ et 1300 €**

1 personne seule1Compris entre 981 € et 1 300 €
1 personne seule avec 1 enfant1,3 Compris entre 1 275 € et 1 690 €
1 personne seule avec 2 enfants1,6 Compris entre 1 569 € et 2 080 €
1 personne seule avec 3 enfants 2 Compris entre 1 962 € et 2 600 €
1 personne seule avec 4 enfants 2,4Compris entre 2 354 € et 3 120 €
1 couple sans enfant 1,5Compris entre 1 471 € et 1 950 €
1 couple avec 1 enfant1,8 Compris entre 1 765 € et 2 340 €
1 couple avec 2 enfants2,1Compris entre 2 060 € et 2 730 €
1 couple avec 3 enfants
2,5Compris entre 2 452 € et 3 250 €
1 couple avec 4 enfants2,9Compris entre 2 845 € et 3 770 €

* Nombre de parts pour calculer le quotient familial, et +0,4 par enfant supplémentaire à partir
du 3ème enfant et +0,5 pour un jeune adulte à charge

** Calcul du quotient familial (QF) : ressources divisées par le nombre de parts

Le montant de l’aide est plafonné à 800€ et sera fonction de l’évaluation, par le service en charge de l’instruction du dossier, des difficultés rencontrées.

L’aide éventuellement accordée sera versée aux fournisseurs d’énergie conventionnés.

Les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent compléter le formulaire type spécialement créé pour cette aide et le déposer, accompagné des pièces justificatives auprès du service FSL de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Département au plus tard le 31 décembre 2022.

 

Le dossier à compléter en vue de solliciter cette aide exceptionnelle peut être monté seul, sans l’assistance d’un travailleur social.

Ce dossier est distinct selon que le logement est situé ou non sur le territoire métropolitain*:

* Les territoires qui ne sont pas concernés par la Métropole et qui restent rattachés au Département sont :

– La communauté d’agglomération d’Arles (Arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mézoargues, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de la Mer et Tarascon)

– La communauté de communes Terres de Provence (Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières)

– La communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles (Aureille, Eygalières, Fontvieille, Les Baux, Mas-Blanc-Les-Alpilles, Maussane, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grés, Saint-Rémy-de-Provence)

Depuis août 2019, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur propose une aide à la réalisation de vos travaux d’isolation des combles.

Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur) d’une maison individuelle, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal de référence) :

1 personne19 075 <R< 38 150 €
2 personnes27 897 <R< 55 794 €
3 personnes33 548 <R< 67 096 €
4 personnes39 193 <R< 78 386 €
5 personnes44 861 <R< 89 722 €
personne supplémentaire5 651 <PS< 11 302 €

La résidence, principale ou secondaire, doit être située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les bâtiments postérieurs à la réglementation thermique 2012 sont correctement isolés et non pas besoin de faire appel à ce dispositif.

Si vous avez recours à des matériaux d’origine végétale :

Pour les départements du Var, des Alpes maritimes, des Bouches du Rhône, le montant de cette aide est de 25 % du coût de fourniture et de pose de l’isolation si vous avez eu recours à des matériaux d’origine végétale (dits matériaux biosourcés), ou de 10 % maximum, pour les autres types de matériaux. Le montant est plafonné à 1 500 €. Pour les particuliers qui exercent leur activité professionnelle à leur domicile et qui récupèrent la TVA, l’assiette éligible des travaux est retenue en HT, l’aide est plafonnée à 1421,80€.

Pour les départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, l’aide est de 35% maximum du coût de fourniture et de pose de l’isolation, le montant est plafonné à 2000€. Pour les particuliers qui exercent leur activité professionnelle à leur domicile et qui récupèrent la TVA, l’assiette éligible des travaux est retenue en HT, l’aide est plafonnée à 1893,73€.

Si vous avez recours à d’autres matériaux :

L’aide est de 10% maximum.

Les travaux d’isolation des combles respectant les critères suivants :

  • La performance : la résistance thermique « R » doit être supérieure ou égale à 7,5 m².K/W si vous habitez dans les départements 83, 06 et 13. Elle doit être supérieure ou égale à 10 m².K/W si vous habitez dans les départements 84, 04 et 05.
  • La qualité : les matériaux d’origine végétale, dits matériaux biosourcés (papier recyclé, coton recyclé, balle de riz, etc.), sont à privilégier.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation

Les demandes d’aides se font par le biais d’une interface dématérialisée sur le site de la Région. Le demandeur a la possibilité de déposer et de suivre son dossier tout au long du processus.

L’aide peut être cumulée avec les autres aides existantes (crédit d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.), mais le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant des travaux éligibles.

Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé en juillet 2016 un dispositif destiné à aider les foyers de la classe moyenne désireux de réaliser des travaux de rénovation de leur logement.

Le dispositif Provence Éco-Rénov est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, construite avant le 1er janvier 2000, et dont le dernier revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 euros pour 1 personne seule et 55 000 euros pour un foyer de 2 personnes et plus. Sont concernés les logements individuels ou les parties privatives en logement collectif (Cf. question « Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier » ci-dessous).

Le montant peut s’élever jusqu’à 60 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus, si le logement fait partie des périmètres d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représente 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3 000€ par foyer.

L’aide peut s’élever jusqu’à 50% du coût TTC des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement est implanté dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

Les travaux améliorant l’isolation du bâti, la ventilation, les installations photovoltaïques ainsi que l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (cf. systèmes éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, incluant l’eau chaude solaire) à l’exception de chauffage au bois sont éligibles.

 

ATTENTION :

  • Les remplacements de vitrages sont pris en compte uniquement s’ils s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles.
  • A compter du 1er janvier 2022, les pompes à chaleur air/air et les climatiseurs servant au rafraichissement de l’air ne sont plus éligibles à l’aide Provence Eco-Renov

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Vous pouvez faire un demande en ligne en cliquant ici (lire le guide d’aide au dépôt en cliquant ici).

En cas de travaux menés sur des parties communes en copropriété, une attestation de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) relative à l’éligibilité du dossier au dispositif est nécessaire.

Pour obtenir cette attestation, le syndic doit rendez-vous avec l’ADIL 13 (cd13renovation(arobase)adil13(point)org ou 04 96 11 12 00) et s’y rendre en possession des documents suivants :

  • Dernier procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété approuvant les comptes annuels, accompagné de la convocation a l’assemblée générale et de toutes les pièces figurant a l’ordre du jour
  • Décision de vote en assemblée générale de copropriété des travaux faisant l’objet de la demande
  • Attestation du syndic précisant que le demandeur est à jour du paiement de ses charges de copropriété, ou quittance du dernier appel de provisions pour charges.

L’attestation doit ensuite être envoyé par le syndic à l’ensemble des copropriétaires.

Le formulaire de demande d’aide doit être déposé avant l’engagement des travaux. Les travaux ne peuvent être engagés qu’après avoir reçu un accusé de réception du dépôt du dossier de demande de subvention Provence Éco-Rénov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif d’aide.

Cette aide est cumulable avec les aides nationales, locales et les primes CEE.

 

Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé, en octobre 2018, un dispositif destiné à l’installation d’un équipement de chauffage à bois haute performance environnementale.

Le dispositif Prime Air Bois est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale (logement individuel ou collectif) :
  • achevée depuis plus de 2 ans ;
  • située dans l’une des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône ;
  • utilisant le bois comme chauffage exclusif ou partiel ;
  • sans conditions de ressources.
  • 50 % du coût d’un équipement et ses accessoires (hors pose, livraison et travaux annexes) dans la limite d’un plafond de 1 000 € et 500 € pour l’acquisition d’un filtre à particules.

L’aide départementale n’est pas soumise à un plafond de ressources et est cumulable avec les autres aides publiques (MaPrimeRénov…) dans la limite de 100% du coût global de la facture.

La subvention Prime Air Bois est destinée :

Les gros travaux de maçonnerie, réfection des peintures ou des sols, etc. ne sont pas finançables par la subvention Prime Air Bois.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Pour obtenir la prime, faites une demande sur le site du Département.

Attention, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.

Oui, la prime est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov‘. Elle n’est pas cumulable avec Provence Éco-Rénov.

Certaines collectivités locales mettent en place des aides et subventions complémentaires pour les habitants, en parallèle des aides de l’Etat. Retrouvez ci-dessous la liste des collectivités qui proposent des aides financières sur les territoires de Marseille Provence et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile :

Depuis août 2019, la région Sud propose le Chèque énergie durable, une aide plafonnée à 1 000€ à la réalisation de vos travaux d’isolation des combles. Le montant de cette aide est de 25 % maximum du coût de fourniture et de pose de l’isolation si vous avez eu recours à des matériaux d’origine végétale, dits matériaux biosourcés, ou de 10 % maximum, pour les autres types de matériaux. Le montant est plafonné à 1 000 €.

  • Depuis juillet 2016, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose une aide financière pour les travaux améliorant l’isolation du bâti et le chauffage.
  • Le département finance également la Prime Air Bois depuis le mois d’octobre 2018, une subvention de 1000€ pour l’installation d’un équipement de chauffage à bois haute performance environnementale.

Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile participe au financement de vos équipements solaires thermiques. Pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) le montant de l’aide s’élève à 400 €. Pour un système solaire combiné (SSC) le montant de l’aide est de 1150 €.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Habiter une commune membre du Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint Savournin et Saint-Zacharie) ;
  • Etre particulier propriétaire d’une résidence principale ou secondaire existante ou neuve (pour les résidences secondaires, elle doit être localisée sur une commune membre du Conseil de territoire) ;
  • Mettre en place une installation solaire agréée par le CSTB ou Solar Keymark ;
  • Faire réaliser l’installation par un professionnel Qualisol (RGE).

La demande est à faire avant le début des travaux en complétant ce formulaire.

Source : Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile

La ville de Gémenos propose des aides à ses administrés qui réalisent les travaux suivants :

  • Isolation de vitrages
  • Chaudière à condensation
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Système solaire combiné (chauffage – ECS)
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Appareil de chauffage bois ou biomasse
  • PAC air-eau
  • PAC géothermique
  • Régulation/programmation

Le montant plafond de ces aides varie entre 200€ et 600€ selon le type de travaux. Les formulaires de demande sont disponibles en cliquant ici. Plus d’informations au 04 42 32 89 00.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a pour objectif d’aider les propriétaires et les copropriétaires à améliorer leurs logements et les parties communes de leur immeuble. Pour cela, ils peuvent bénéficier de conseils et de subventions sous conditions, notamment pour les travaux permettant de faire des économies d’énergie.

Depuis janvier 2016, la SOLEAM anime ce dispositif sur le Grand Centre-Ville de Marseille sur cinq pôles de l’hyper-centre : Opéra, Fonderie-Vieille, Coutellerie, Korsec-Velten et Mazagran.

Si vous êtes propriétaire d’un logement sur l’une de ces 5 zones, contactez l’équipe de l’OPAH-RU pour une visite de votre logement et une étude globale de votre projet de rénovation.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page “Cumul des aides“.

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