Aides financières

Le Fond de Solidarité pour le logement (FSL) a vocation à accorder des aides financières individuelles aux ménages en difficultés afin de leur permettre l’accès à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau et d’électricité.

 

Dans le cadre de l’augmentation prévisible des coûts liés à l’énergie, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département mettent en place une aide financière à l’énergie pour accompagner des ménages habituellement exclus du FSL qui seraient confrontés à des difficultés pour honorer leurs factures.

 

Cette aide concerne les locataires, du parc privé ou du parc social, ainsi que les propriétaires :

  • en situation administrative régulière (régularité du séjour sur le territoire Français),
  • résidant sur le département des Bouches-du-Rhône (résidence principale),
  • devant faire face à une dette énergie de 600 € et plus, contractée auprès d’un fournisseur conventionné (liste des opérateurs conventionnés ici : https://www.adil13.org/ladil-13/fenetre-sur-le-13/fsl/fsl-energie/).

 

Pour pouvoir prétendre à cette aide, le quotient familial du ménage doit être compris entre 981€ et 1 300 € (tableau ci-dessous). Ce relèvement du quotient familial vise à toucher un public plus large et habituellement exclu du dispositif FSL.

 

Critères de ressources des ménages pour bénéficier
de l’aide exceptionnelle FSL ENERGIE

Composition familiale

Nombre de parts*

Montant des ressources pour l’aide exceptionnelle ENERGIE
soit un quotient familial

compris entre 981€ et 1300 €**

1 personne seule1Compris entre 981 € et 1 300 €
1 personne seule avec 1 enfant1,3 Compris entre 1 275 € et 1 690 €
1 personne seule avec 2 enfants1,6 Compris entre 1 569 € et 2 080 €
1 personne seule avec 3 enfants 2 Compris entre 1 962 € et 2 600 €
1 personne seule avec 4 enfants 2,4Compris entre 2 354 € et 3 120 €
1 couple sans enfant 1,5Compris entre 1 471 € et 1 950 €
1 couple avec 1 enfant1,8 Compris entre 1 765 € et 2 340 €
1 couple avec 2 enfants2,1Compris entre 2 060 € et 2 730 €
1 couple avec 3 enfants
2,5Compris entre 2 452 € et 3 250 €
1 couple avec 4 enfants2,9Compris entre 2 845 € et 3 770 €

* Nombre de parts pour calculer le quotient familial, et +0,4 par enfant supplémentaire à partir
du 3ème enfant et +0,5 pour un jeune adulte à charge

** Calcul du quotient familial (QF) : ressources divisées par le nombre de parts

Le montant de l’aide est plafonné à 800€ et sera fonction de l’évaluation, par le service en charge de l’instruction du dossier, des difficultés rencontrées.

L’aide éventuellement accordée sera versée aux fournisseurs d’énergie conventionnés.

Les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent compléter le formulaire type spécialement créé pour cette aide et le déposer, accompagné des pièces justificatives auprès du service FSL de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Département au plus tard le 31 décembre 2022.

 

Le dossier à compléter en vue de solliciter cette aide exceptionnelle peut être monté seul, sans l’assistance d’un travailleur social.

Ce dossier est distinct selon que le logement est situé ou non sur le territoire métropolitain*:

* Les territoires qui ne sont pas concernés par la Métropole et qui restent rattachés au Département sont :

– La communauté d’agglomération d’Arles (Arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mézoargues, Saint-Martin de Crau, Saintes-Maries-de la Mer et Tarascon)

– La communauté de communes Terres de Provence (Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières)

– La communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles (Aureille, Eygalières, Fontvieille, Les Baux, Mas-Blanc-Les-Alpilles, Maussane, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grés, Saint-Rémy-de-Provence)

  • Il s’agit d’un prêt hypothécaire proposé depuis le 1er janvier 2022 pour permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public.
  • Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.
  • Seules deux banques le proposent : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.
  • Pour en savoir plus, cliquez ici.

Peuvent bénéficier de cette cette aide les propriétaires occupants dont les ressources sont modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Jaune) et très modestes (éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu).

Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agrée ou habilite par l’Anah. Cet accompagnement est totalement gratuit pour les logements situés dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. A défaut, les propriétaires peuvent percevoir une prime de 875€ maximum pour financer cet accompagnement.

Les travaux doivent permettre permettant aux logements de gagner au moins 35 % de performance énergétique et être, après travaux, classés au minimum E d’après l’évaluation énergétique.

Selon les besoins du logement, les travaux pourront être effectués sur 6 postes de travaux :
1. ventilation
2. toiture
3. production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
4. isolation des murs
5. plancher bas
6. Remplacement des menuiseries extérieures

Ménages aux revenus très modestes :

  • 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 15000€ maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT dans la limite de 3000 €.

Ménages aux revenus modestes :

  • 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10500€.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

L’aide comprend également un Bonus « Bâtiment Basse Consommation » (1 500 € si saut de classe F ou G a classe E ou meilleure) et un Bonus « sortie de passoire énergétique » (1 500 € si performance d’arrivée A ou B).

  • Cette aide est cumulable avec les CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’Eco prêt à taux zéro, le chèque Energie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
  • Pour les dossiers déposes jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux CEE mais peut bénéficier d’une prime dite « Sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2 000 € pour un ménage modeste.

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2024.

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :

(€ / MWh)
Situation d’arrivée :

Chaleur renouvelable
≥ 40 %

Situation d’arrivée :

Chaleur renouvelable
< 40 %

Travaux de rénovation globale :

Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation

500300
Travaux de rénovation globale :

autres

400250

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Depuis le 1er avril 2021, le seuil du taux de chaleur renouvelable indiqué dans le tableau ci-dessus est de 50 % et non de 40 %.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet)  x  Shab  (exprimée en kWh/an), sans réduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Chaque signataire de la charte assure une couverture minimale du territoire métropolitain sur au moins dix départements ou une région et présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

  1. Définir le projet de rénovation globale de son bâtiment et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
  2. Vérifier que je suis éligible (cf. partie « Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus) ;
  3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;
  4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire. La décision du syndicat des copropriétaires votée par l’Assemblée générale, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale et celle de retenir ou de rejeter la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluse dans l’offre sont archivées par le signataire. Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte ;
  5. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu par le bénéficiaire ;
  6. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsqu’une qualification est requise ;
  7. Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
  8. Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus. Seront également remis au signataire retenu :
    1. Dans le cas d’une copropriété, la délibération, votée par l’Assemblée générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans les autres cas, la réponse écrite du bénéficiaire sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées par le demandeur ;
    2. Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue.

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

 

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % .

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

Situation d’arrivée :

Chaleur renouvelable
≥ 40 %

Situation d’arrivée :

Chaleur renouvelable
< 40 %

Travaux de rénovation globale :

avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation

  • 500 pour PE ou GPE*
  • 400 pour AUTRE**
  • 300 pour PE ou GPE*
  • 200 pour AUTRE**
Travaux de rénovation globale :

autres

  • 400 pour PE ou GPE*
  • 300 pour AUTRE**
  •  250 pour PE ou GPE*
  • 150 pour AUTRE**

* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Depuis le 1er avril 2021, le seuil du taux de chaleur renouvelable indiqué dans le tableau ci-dessus est de 50 % et non de 40 %. De plus, à compter de cette même date, les surprimes applicables aux ménages en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique sont applicables aux “ménages modestes” (sans changement des seuils de revenus applicables pour ces surprimes).

Dans chacun des cas du tableau ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

  1. Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
  2. Vérifier que je suis éligible (cf. partie « Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus).
  3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte.
  4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte.
  5. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu par le bénéficiaire.
  6. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise.
  7. Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.
  8. Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Chaque signataire de la charte assure une couverture minimale du territoire métropolitain sur au moins dix départements ou une région et présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

Voici un tableau récapitulatif des cumuls possibles entre les différentes aides :

Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.

* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très modestes et 75 % pour les propriétaires modestes.

Se reporter à la question « Comment calculer les dépenses éligibles au crédit d’impôt si j’ai perçu des subventions? » ci-dessous pour les règles de cumul exactes.

Si vous recevez des subventions ou primes pour vos travaux (Aide AnahCertificat d’Economie d’EnergieProvence Eco-Rénov, etc.), vos dépenses éligibles au crédit d’impôt sont à calculer selon la formule suivante :

Base du crédit d’impôt = Prix TTC des travaux éligibles – (Montant des subventions reçues x Montant des travaux éligibles HT / Montant total des travaux HT)

Exemple de calcul :

  • Prix d’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique (travaux éligibles au crédit d’impôt) : 2 637,5 € TTC (2 500 € HT)
  • Prix total des travaux : 5 275 € TTC (5 000 € HT)
  • Montant de la subvention perçue : 3 000 €

Base du crédit d’impôt = 2 637,5 – (3 000 x 2 500 / 5 000) = 1 137,5 €

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques

Pour toute information complémentaire sur les aides financières, leur cumul et les démarches pour y accéder, vous pouvez contacter l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69 (du lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, fermé le 3ème lundi matin de chaque mois). L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil juridiquefinancier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Elle vous conseille gratuitement, de manière neutre et objective.

Inscrite dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides publiques consiste à conditionner les aides pour les travaux de rénovation énergétique, au recours à des entreprises disposant d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

La mention RGE, créée par les pouvoirs publics, accompagne la montée en compétence des entreprises pour assurer la qualité des travaux de rénovation énergétique. Elle permet d’identifier facilement les signes de qualité reconnus et les professionnels dont le savoir-faire est démontré. Une entreprise titulaire d’un signe de qualité “RGE”, délivré par un organisme de qualification ou de certification, satisfait à des exigences de moyens et de compétences pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergies des logements. C’est le seul dispositif reconnu par l’Etat.

Les signes de qualité délivrés par les organismes spécialisés sont conformes à un référentiel portant sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation des travaux. Chaque qualification attribuée à une entreprise a une durée de 4 ans. Toutefois, pour en bénéficier, pendant 4 ans, l’entreprise doit répondre chaque année à un questionnaire par lequel elle fournit les informations administratives nécessaires à la mise à jour de son certificat annuel de qualification.

Un annuaire en ligne vous permet de trouver rapidement un professionnel RGE proche de chez vous selon le type de travaux que vous souhaitez effectuer. Il comporte aussi un annuaire inversé, qui permet de vérifier les qualifications d’une entreprise. Pour être sûr que l’entreprise est bien porteuse de la mention RGE, pensez à vérifier son certificat, téléchargeable sur l’annuaire en ligne des entreprises RGE .

En cas de doute, vous pouvez faire appel à nos conseillers qui vous aideront à étudier votre projet, en vous proposant notamment un avis consultatif sur vos éventuels devis.

Non, seul le recours à des entreprises titulaires peut vous ouvrir droit aux aides financières soumises à l’éco-conditionnalité. Par ailleurs, seul le passage par des entreprises permet de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose et la fourniture des matériaux. Si vous achetez les matériaux vous-mêmes, vous serez ainsi soumis à un taux de TVA à 20% sur l’achat des matériaux, et ne bénéficierez pas de cet avantage fiscal. La liste à jour des entreprises titulaires est disponible sur l’annuaire accessible en cliquant ici.

Non, il est obligatoire que ce soit la même entreprise qui fournisse et pose les équipements et matériaux.

En recourant à une entreprise titulaire d’un signe de qualité « RGE » correspondant aux travaux à réaliser, vous êtes assuré(e) que :

    • L’entreprise dispose de références et d’un volume d’activité 
      • au moins deux références attestées pour la première qualification (sur les deux dernières années) ;
      • possibilité d’une qualification probatoire qui ne peut pas excéder deux ans uniquement en matière de qualification et en l’absence de références ;
      • présentation tous les deux ans d’au moins deux références.
    • L’entreprise respecte les critères légaux et administratifs suivants :
      • elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
      • elle n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de cessation d’activités ;
      • les dirigeants de l’entreprise n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une décision de faillite personnelle ou que l’entreprise n’appartient pas à une entreprise dont le siège social est situé dans un pays avec lequel tout commerce est interdit ;
      • elle est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations sociales ;
      • elle est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts et taxes ;
      • elle dispose des assurances couvrant la responsabilité liée à l’exercice des activités concernées par la ou les certifications.
    • Le(s) responsable(s) technique(s) maîtrise(nt) les compétences suivantes :
      • connaître l’état du marché ;
      • connaître les technologies clés et les solutions d’amélioration de la performance énergétique ;
      • maîtriser l’approche globale énergétique ;
      • pour chaque groupe de technologies : connaître les technologies et les produits, leurs avantages et leurs limites ;
      • maîtriser la mise en œuvre des technologies et les interfaces avec les autres composantes du bâtiment ;
      • maîtriser l’entretien et la maintenance des équipements.
    • L’entreprise respecte les conditions de sous-traitance des travaux :
      • l’entreprise assure toute ou partie de la fourniture et de la pose des produits ou équipements ;
      • l’entreprise assume l’entière responsabilité des travaux donnés en sous-traitance ;
      • le sous-traitant doit également être titulaire du signe de qualité RGE correspondant aux travaux réalisés.
    • L’entreprise a fait, ou fera l’objet d’un audit obligatoire
      • réalisation d’un contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé ;
      • cet audit doit être réalisé au moins une fois sur la durée de validité de la qualification et au plus tard deux ans après sa délivrance ou son renouvellement ;
      • cet audit a pour objet de contrôler la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées.

Sanctions en cas de non-respect des exigences :

L’organisme qui a délivré le signe de qualité « RGE » doit prévoir, pour les entreprises qualifiées, une procédure de traitement des réclamations émanant des clients des entreprises concernées. Pour les entreprises certifiées, il doit établir une échelle de sanctions applicables si ces dernières manquent à leurs obligations vis-à-vis de l’organisme, des clients ou de tiers. Il doit ainsi prévoir :

  • la suspension de la qualification ou de la certification notamment en cas de départ du (ou des) responsable(s) techniques(s), et le retrait en cas de non-remplacement dans un délai de 6 mois ;
  • la suspension ou le retrait en cas d’absence d’actions correctives suite à une non-conformité lors des contrôles de réalisation ;
  • la suspension ou le retrait en cas de réclamation fondée d’un tiers ;
  • la suspension ou le retrait en cas de volume d’activité insuffisant (ex : moins de deux références sur les deux dernières années).

Tout particulier, ayant fait appel à une entreprise RGE, peut déposer une réclamation auprès de l’organisme qui a délivré la mention qui se doit de les traiter. Elles peuvent aboutir, si elles sont légitimes (notamment en cas de malfaçons, de pratiques commerciales illicites ou de retards significatifs), à la suspension ou au retrait de la qualification ou certification. Si vous avez fait appel à une entreprise RGE et souhaitez faire une réclamation, vous êtes invité à remplir ce formulaire.

Pour envoyer une réclamation à :

Certaines caisses de retraite vous aident si vous réalisez des travaux d’amélioration de votre habitat.

Personnes éligibles :

  • les personnes retraitées du Régime Général ou de la Fonction publique d’Etat à titre principal, résidant en régions PACA ou Corse ;
  • les personnes bénéficiaires de l’aide sociale attribuée par le Conseil Général ;
  • les personnes non-bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation Spécifique Dépendance (PSD), Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ou la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation veuvage ;
  • les personnes dont les ressources annuelles 2020 sont inférieures à 17 268 € pour une personne seule, 25 908 € pour un couple.

Travaux éligibles :

L’aide s’applique si vous souhaitez :

  • rénover, sécuriser votre lieu de vie (travaux d’adaptation) ;
  • supprimer les obstacles, faciliter les accès (travaux d’amélioration de l’accès) ;
  • bien vous chauffer et réduire le montant des factures (travaux d’économies d’énergie).

Montant de l’aide :

La prise en charge financière ainsi que le budget dédié aux travaux varient suivant vos revenus fiscaux :


* Cette tranche ne concerne que les retraités du régime général

L’aide de la Carsat vient en complément de celles données par l’Anah et les collectivités locales.

Attention, les travaux ne doivent surtout pas commencer avant l’accord écrit de la Carsat !

Obtenir cette aide :

  • par téléphone au 3960 (0,06 €/min + prix appel) ;
  • sur le site de la Carsat Sud-Est, en cliquant ici.

Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Lorsque le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI), des conditions d’attribution spécifiques existent et peuvent rendre plus complexe l’accès à ces aides.

Une SCI est un instrument de gestion de patrimoine constitué par au moins deux personnes, et dont l’objet peut être notamment de détenir, d’assurer la gestion, voire la transmission d’un immeuble en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. C’est une société de personnes dont les associés sont tenus indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social.

Toutes les aides disponibles pour permettre aux particuliers de financer leurs travaux d’efficacité énergétique ne le sont pas systématiquement pour les SCI. Il peut également exister des conditions spécifiques pour en bénéficier.

 

Les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov car cette aide fiscale ne peut être accordée qu’à une personne physique.
Cependant un associé de la SCI peut en bénéficier en son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale* et si les factures liées au logement sont à son nom.
Les associés d’une SCI, dont le logement qui fait l’objet des travaux est en location, ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov.

* Logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

Les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins l’un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro «  individuel » sur tous les types de travaux éligibles.

Si le logement appartenant à la SCI est en copropriété, la SCI peut également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro « individuel » ou « copropriétés », le logement doit être occupé ou destiné à être occupé à titre de résidence principale*, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.

* Est considéré comme résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an, sauf exceptions (obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).

Les SCI peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans les mêmes conditions que tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, et ce, quel que soit le statut d’occupation du logement (résidence principale, résidence secondaire, location saisonnière).

Pour les propriétaires occupants

Peut bénéficier des subventions de l’Anah, la SCI exclusivement composée d’associés occupant le logement à titre de résidence principale, dès lors que les occupants satisfont à certains plafonds de ressources (plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah). Cette éligibilité est remise en cause dès lors qu’un des associés de la SCI n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

Pour les bailleurs

S’agissant des SCI « bailleurs », l’octroi d’aides de l’Anah est possible mais emporte l’engagement de louer le logement à des personnes autres que les gérants ou associés de la SCI, ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, et leurs ascendants et descendants.

1er cas : Une SCI est composée de deux frères. Le logement est mis gratuitement à la disposition du fils d’un des associés. Des travaux vont être réalisés pour améliorer le logement.

Le fils de l’un des associés, en tant que locataire, pourra  bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique dès lors que les travaux auront été facturés à son nom. La SCI pourra, elle, bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro et de la TVA à taux réduit sur d’autres travaux.

2ème cas : Une SCI est composée de trois associés. Le logement est mis gratuitement à la disposition d’un des associés. Des travaux vont être réalisés pour améliorer le logement. 

L’associé occupant le logement pourra bénéficier du CITE si la facture des travaux est à son nom et son adresse. Si la facture, réglée par la SCI, est établie à son nom, cet associé pourra bénéficier du CITE à hauteur de sa quote-part dans la SCI. La SCI pourra solliciter un éco-prêt à taux zéro si les travaux sont facturés à son nom. Les travaux éligibles au crédit d’impôt ainsi que les travaux qui leur sont induits et indissociablement liés bénéficieront du taux de TVA réduit à 5,5% (toutes conditions étant par ailleurs remplies). L’associé occupant peut également bénéficier d’une subvention de l’Anah si les conditions de ressources requises sont remplies par lui et par l’ensemble des associés de la SCI.

3ème cas : Une copropriété est composée de quatre logements, dont deux détenus respectivement par deux SCI. Seul un des logements détenus par les SCI est occupé à titre d’habitation principale par des locataires. Quelles sont les aides mobilisables par les SCI ?

Les SCI ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, dans la mesure où les propriétaires bailleurs ne peuvent plus en bénéficier depuis le 1er janvier 2014. Toutes deux peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (toutes conditions étant par ailleurs remplies).

S’agissant de l’éco-prêt à taux zéro, seule la SCI dont les locataires occupent le logement à titre d’habitation principale peut bénéficier d’un éco-prêt « copropriétés » par l’intermédiaire du syndicat de copropriétaires (possible seulement si 75 % des logements, dans le cas présent trois des quatre logements, sont affectés à l’habitation principale) et, si besoin, d’un éco-prêt individuel complémentaire*. L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » sera sollicité par le syndicat des copropriétaires, puis la SCI le remboursera à hauteur de la quote part de ses lots pour les travaux sur les parties communes et les travaux d’intérêt collectifs dans les parties privatives. Le montant maximal des éco-prêts à taux zéro (individuel et copropriétés) sera alors plafonné à 30 000 € par logement.

* L’éco-prêt individuel complémentaire doit alors être demandé dans un délai d’un an à compter de la date d’offre de l’éco-prêt « copropriétés ».

Téléchargez le guide de l’ADEME et l’ANIL sur les aides pour les SCI en cliquant ici.

Pour toute information complémentaire sur les aides financières, leur cumul et les démarches pour y accéder, vous pouvez contacter l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69 (du lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, fermé le 3ème lundi matin de chaque mois).

L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil juridiquefinancier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Elle vous conseille gratuitement, de manière neutre et objective.

Des aides financières existent pour soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils louent. Lorsque le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI), des conditions d’attribution spécifiques existent (accéder à notre page sur les aides pour les SCI en cliquant ici). Voici le détail des aides pour les propriétaires bailleurs :

Des travaux sont nécessaires pour mettre votre bien en location avec une bonne étiquette énergétique ? Si vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes, vous pouvez faire financer environ un quart de ces travaux par l’Anah. En plus, vous bénéficiez d’une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts.

QUELS PROJETS DE TRAVAUX PEUVENT ÊTRE AIDÉS ?

Le projet de travaux doit permettre par exemple de mieux isoler votre bien au niveau des murs, combles ou fenêtres, d’améliorer le système de chauffage ou de production d’eau chaude. Vos travaux doivent permettre d’améliorer la consommation énergétique de votre bien d’au moins 35 %. Cette amélioration de la performance énergétique du bien après travaux sera calculée par un opérateur local (cf. ci-dessous).

LE MONTANT DE VOTRE AIDE :

  • 25% du montant total des travaux HT, majoré à 35% sur le territoire Marseille Provence. La subvention est plafonnée selon un coût au mètre carré.
  • cette aide est majorée de 1 500 € de prime Habiter Mieux.

Selon l’endroit où vous habitez et la convention locative que vous choisissez, vous pouvez aussi avoir droit à des primes complémentaires de l’Anah. Renseignez-vous auprès de votre contact local :

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VOS AVANTAGES FISCAUX :

Plus les loyers que vous vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est comprise entre 15% et 30% pour les loyers “intermédiaires” et entre 50% et 70% pour les loyers “sociaux” ou “très sociaux” uniquement si votre logement se situe dans une zone où existe un déséquilibre important. Si vous passez par une structure agréée d’intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 85% sur l’ensemble du territoire. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état.

Une prime exceptionnelle :

Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu’au 31 décembre 2022. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné (Hors zone C et loyer “intermédiaire”) à une structure agréée d’intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour une durée d’au moins 3 ans. L’intermédiation locative vous permet de déléguer et de sécuriser la gestion de votre bien.

Vos engagements :

Ils sont définis dans la convention locative signée avec l’Anah. En tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à :

  • mettre en location ou continuer à louer votre bien décent et non meublé pour une durée minimum de 6 ans ;
  • ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé par l’Anah ;
  • louer, en tant que résidence principale, à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement ;
  • ne pas louer à des personnes de votre famille proche ;
  • remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.
Source : Anah

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire des revenus fonciers le coût des travaux destinés à améliorer le confort d’un logement, ce qui est le cas des travaux de rénovation énergétique. Il faut distinguer ces travaux d’amélioration des travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction, qui ne sont pas déductibles dans la mesure où ils modifient la structure, le volume ou l’agencement de l’immeuble.

Peut-on déduire les travaux effectués en vue de mettre ou remettre le bien en location, bien que la location n’intervienne que l’année suivante ?

Le principe posé par les règles fiscales est celui de l’annualité de la dépense. Ainsi, on ne peut déduire de ses revenus fonciers que des sommes payées au cours de l’année. Lorsqu’un bailleur souhaite exécuter des travaux sur un bien pour le mettre en location, il va pouvoir déduire ses charges, au titre des revenus fonciers de l’année en cours, même si le bien n’est pas loué cette année là.

L’administration fiscale estime que le bien, objet de travaux, doit être mis en location dans un délai raisonnable, en l’occurrence un an.

Deux situations peuvent alors exister :

  • soit le bailleur a perçu des revenus fonciers, notamment sur d’autres biens : dans ce cas, il déduira les travaux de ses revenus fonciers ;
  • soit le bailleur n’a reçu aucun revenu foncier, les travaux déductibles vont générer un déficit foncier, imputable sur le revenu global de l’année en cours.

Source : ANIL

Pour toute information complémentaire à ce sujet, vous pouvez contacter l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69 (du lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, fermé le 3e lundi matin de chaque mois). L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Elle vous conseille gratuitement, de manière neutre et objective.

Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.

Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives :

  • les travaux bénéficient directement au locataire
  • l’exécution des travaux est justifiée au locataire
  • soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique.

Cette participation financière est indiquée sur l’avis d’échéance le cas échéant et la quittance remise au locataire. Elle est doublement limitée :

  • dans sa durée : elle ne pourra plus être versée au-delà de quinze années
  • dans son montant qui est fixe et non révisable : elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.

Conditions de mise en place de la contribution :

1. CONCERTATION PRÉALABLE BAILLEUR / LOCATAIRE

La mise en place de la contribution financière du locataire est subordonnée à l’engagement par le bailleur d’une démarche de concertation avec le locataire ou les associations représentatives des locataires pour le secteur social portant sur :

  • le programme des travaux envisagés
  • les modalités de leur réalisation
  • les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du ou des logement(s)
  • et la contribution financière du ou des locataire(s) notamment sa durée, au partage des économies de charges résultant de ces travaux.

2. CONDITIONS LIÉES AUX TRAVAUX ET À LA DATE D’ACHÈVEMENT DU BÂTIMENT

La contribution du locataire ne peut être demandée par le bailleur qu’en cas de réalisation de certains travaux. Selon la date d’achèvement du bâtiment concerné et la qualité du bailleur (privé ou public), celui-ci peut avoir le choix entre deux options de travaux.

  • Soit il s’agit de la réalisation d’un bouquet de travaux dans le logement, c’est-à-dire d’une combinaison d’actions d’amélioration de la performance énergétique parmi les travaux suivants
    • Travaux d’isolation thermique des toitures
    • Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • Travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants
    • Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Soit il s’agit d’atteindre une performance énergétique globale en réalisant des travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage en dessous d’un seuil fixé par arrêtés (arrêtés du 23.11.09).

Une étude thermique préalable réalisée par un bureau d’études détermine les travaux à effectuer pour atteindre cette performance énergétique globale. Les caractéristiques techniques minimales des travaux entrant dans la composition du bouquet de travaux sont identiques à celles de l’Eco-Prêt à taux zéro. Par conséquent, le bailleur privé pourrait cumuler l’Eco prêt à 0%, les aides de l’ANAH (et des collectivités le cas échéant) pour financer ces travaux et demander au locataire de participer à hauteur de la moitié de l’économie d’énergie estimée après travaux.

Bâtiments concernés par les travaux

La possibilité pour le bailleur d’opter soit pour le bouquet de travaux, soit pour l’atteinte d’une performance énergétique globale est fonction de la date d’achèvement du bâtiment concerné :

  • si le bâtiment a été achevé avant le 1er janvier 1948 : le bailleur ne peut opter que pour le bouquet de travaux
  • si le bâtiment a été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989 : le bailleur peut choisir entre le bouquet de travaux et l’atteinte d’une performance énergétique globale
  • si le bâtiment a été achevé après le 1er janvier 1990 : le bailleur ne peut demander de contribution au locataire au titre du décret et de l’arrêté du 23 novembre 2009.

Condition de forme

A l’issue des travaux, une ligne supplémentaire en sus des lignes relatives au « loyer » et aux « charges » intitulée « Contribution au partage de l’économie de charges » doit figurer sur la quittance remise au locataire et l’avis d’échéance le cas échéant. De même doivent être mentionnées les dates de la mise en place et du terme de cette ligne supplémentaire ainsi que de la date d’achèvement des travaux. Le versement de la contribution est exigible à partir du mois civil qui suit la date de fin des travaux. Cette participation est limitée à une durée de quinze ans. Son montant n’est pas révisable. En cas de départ du locataire et de conclusion d’un nouveau bail, le bailleur doit apporter au nouveau locataire les éléments propres à justifier les travaux réalisés et le maintien de cette contribution et l’informer sur son terme.

Modalités de calcul de la contribution du locataire

Les modalités de calcul de la contribution du locataire diffèrent en fonction de la date d’achèvement du bâtiment.

1. BÂTIMENTS ACHEVÉS AVANT LE 1ER JANVIER 1948

Dans ce cas, il s’agit automatiquement de la réalisation d’un bouquet de travaux.
La contribution mensuelle demandée au locataire est forfaitaire, fixe et non révisable. Elle s’élève à :

  • 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale
  • 15 euros pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales
  • 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales et plus.

2. BÂTIMENTS ACHEVÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 1948 ET LE 1ER JANVIER 1990

Que le bailleur opte pour la performance énergétique globale ou pour le bouquet de travaux, la contribution fixe et non révisable peut être calculée de deux manières (arrêté du 23.11.09 : annexe 1) :

  • soit sur la base d’une estimation de l’économie d’énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode réglementaire “Th-C-E ex” utilisée par un Bureau d’études ;
  • soit sur la base d’une estimation de l’économie d’énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode de calcul conventionnelle applicable au diagnostic de performance énergétique (DPE)

Dans les deux cas, la contribution du locataire est au plus égale à la moitié de l’économie d’énergie estimée du logement.
Toutefois, lorsque le bailleur privé ne détient pas plus de trois logements locatifs dans l’immeuble considéré, la contribution mensuelle peut être forfaitaire, fixe et non révisable. Elle varie alors selon le nombre de pièces composant le logement, atteignant 10, 15 ou 20 euros par mois (voir bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948).

3. BÂTIMENTS ACHEVÉS APRÈS LE 1ER JANVIER 1948

Le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle fixe et non révisable, calculée sur la base de l’estimation d’économie d’énergie mensuelle. Elle est au plus égale à la moitié de l’économie d’énergie estimée du logement, calculée selon la méthode réglementaire Th-C-E ex.

Télécharger le formulaire pour la mise en œuvre de la contribution locataire en cliquant ici.

Cette aide permet aux propriétaires de louer leur logement à des ménages aux ressources modestes, à un niveau de loyer abordable tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Les avantages :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur les revenus bruts du logement loue (de 15 % à 65 %) selon le loyer pratique et le recours éventuel a un dispositif d’intermédiation locative.
  • Bénéficier d’une prime d’intermédiation locative (loyer social ou très social, logement donne en mandat de gestion ou en location a un organisme agrée), prime de réservation (loyer très social, locataire désigne par le préfet).

Le montant de cette aide dépend des travaux entrepris:

  • Travaux de rénovation globale d’un logement dégradé ou insalubre : 35 % du montant HT des travaux, plafond de travaux 1 000 €/m2, dans la limite de 80 m2, soit un maximum de 28 000€ par logement.
  • Travaux de rénovation (sécurité, salubrité, autonomie de la personne) : 35 % du montant HT des travaux pour un maximum de 262,5 €/m2, dans la limite de 80 m2, soit un maximum de 21 000 € par logement.
  • Travaux de rénovation autre (dont énergétique sous réserve d’une amélioration d’au moins 35 % de la performance thermique du logement) : 25 % du montant HT des travaux pour un maximum de 187,50 €/m2, soit un maximum de 15 000 € par logement.
  • En complément de ces subventions, ils peuvent bénéficier de primes complémentaires (cumulables avec les précédentes) : prime réduction de loyer (loyer social ou très social, sous certaines conditions), prime Habiter mieux (gain énergétique d’au moins 35 %).

Les conditions à respecter :

  • Louer votre bien non meublé a un locataire aux revenus modestes (le locataire ne peut pas être un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal)
  • Louer votre bien avec un niveau de loyer intermédiaire, social ou très social (plafonds de loyers définis des 2022 à la commune ou à l’arrondissement)
  • Signer une convention d’engagement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sur les modalités de location : niveau de loyer, niveau de ressources du locataire (conventionnement Anah avec travaux)
  • Louer votre bien pendant une durée de six ans
  • Louer à usage de résidence principale du locataire
  • Atteindre a minima l’étiquette Energie D (E dans certains cas) du DPE après la réalisation des travaux subventionnes.

 

Pour plus d’information, Accès au site de l’ANAH.

L’éco-prêt à taux zéro (EPTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Peuvent bénéficier de ce prêt, les propriétaires suivants :

  • personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), y compris en copropriété ;
  • sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en s’engageant à louer le logement comme résidence principale.

Le logement doit être :

  • utilisé comme résidence principale (maison individuelle ou appartement) ;
  • achevé depuis 2 ans.

Depuis sa création, l’éco-prêt peut être utilisé par un copropriétaire pour financer, à raison du prorata qui lui revient, des travaux votés par la copropriété, en plus de ceux qu’il décide lui-même.

Voici le tableau qui détaille le montant de l’éco-prêt, en fonction des travaux effectués :

ACTION SIMPLE2 TRAVAUX3 TRAVAUXCHANGEMENT DE FENÊTRES
Montant maximal de prêt par logement15 00025 00030 0007 000

La durée de remboursement est uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.

Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 €

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Voici la liste :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux correspondant à au moins l’une des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
  • isolation des planchers bas

Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.

Ces critères devront figurer sur les devis. Vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vérifier le respect des critères techniques sur la base des devis qui vous auront été proposés. Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique ainsi que des critères techniques d’éligibilité

TYPOLOGIE DE TRAVAUXCRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticauxEfficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combinéMarquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l’appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l’appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l’appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d’au moins 5 points à l’EES de l’appoint
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eauEfficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuelEfficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Ventilation double fluxPour les installations individuelles :

  • le caisson de ventilation doit être de classe d’efficacité énergétique A ou supérieure,
  • l’échangeur a une efficacité thermique > à 85 % ce qui correspond à un caisson de ventilation certifié NF 205 ou équivalent.

Pour les installations collectives :

  • le caisson double flux est collectif ;
  • l’échangeur statique est collectif et a une efficacité ≥ à 75 % ce qui correspond à un échangeur statique collectif certifié “Eurovent Certified Performance”, Echangeur à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou équivalent.
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Partie thermique d’un équipement photovoltaïque-thermique à eauMêmes critères de performance que pour un Chauffe-eau solaire ou un chauffage solaire
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME)(Uniquement pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes)

  • pour les chaudières dont la puissance est ≤ à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 % ;
  • pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;

    et

    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.

Chauffe-eau thermodynamiquePour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :

  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%

Appareils à bûches ou autre biomasse :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Dépose de cuve à fioulLes cuves à fioul, réservoirs à fioul ou stockages à fioul éligibles peuvent être soit non enterrés en plein air, soit au rez-de-chaussée ou en sous-sol d’un bâtiment, soit enterrés.

L’entreprise qui intervient pour le retrait de la cuve à fioul doit d’abord la vidanger, la dégazer et la nettoyer. Elle doit également fournir à l’utilisateur un certificat garantissant la bonne exécution de ces opérations d’inertage.

Audit énergétiqueLa réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (défini à l’article L. 134-4-1 du code de la construction et de l’habitation) ouvre droit aux aides. L’audit énergétique doit comprendre :

  • un recueil d’informations ;
  • une synthèse des données recueillies ;
  • une modélisation du bâtiment ;
  • une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements ;
  • des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement ;
  • des propositions de travaux, qui comprennent deux scénarios de travaux améliorant la performance énergétique :
    • un scénario en une étape visant une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire, et une consommation après travaux inférieure à 330 kWh/m² (en énergie primaire) par an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur ;
    • un scénario permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation en quatre étapes au maximum ;
  • un rapport de synthèse.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrassesRésistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toitureUw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Isolation des rampants de toiture / plafonds de comblesRésistance thermique R ≥ 6 m².K/W

Pour bénéficier de l’option « performance énergétique globale » de l’éco-prêt, une étude thermique doit être réalisée pour déterminer la consommation énergétique de votre logement avant travaux et doit justifier :

  • d’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/ m² an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire
  • d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).

Cette étude, qui utilise la méthode Th-C-E ex, doit être réalisée par un bureau d’étude thermique.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), outil informatif, ne peut en aucun cas être utilisé pour cette étude, les résultats différant parfois de manière importante en fonction du mode de calcul utilisé.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation. Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l’entreprise d’indiquer sur les devis les critères techniques. (Cf. question « Quelles sont les caractéristiques techniques à respecter ? »).

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, vous devez vous adresser à l’un des établissements de crédit partenaires (Cf. question « Ma banque propose-t-elle l’éco-prêt à taux zéro ? » ci-dessus), muni du formulaire-type « devis » correspondant au type d’EPTZ choisi (bouquet de travaux, performance globale, copropriété ou assainissement non collectif) et des devis. Vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vérifier le respect des critères techniques sur la base des devis qui vous auront été proposés.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.. Lorsque la demande d’un éco-prêt est réalisée en même temps qu’un prêt à l’accession, la banque peut émettre son offre d’EPTZ sans attendre les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises. Ces documents devront néanmoins être transmis pour que le versement de l’EPTZ puisse intervenir.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi (cf. question “Quels sont les travaux éligibles ?”) et sont à retrouver ici.

Non, il est obligatoire que ce soit la même entreprise qui fournisse et pose les équipements et matériaux.

L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Au moins 75% des quotes-parts de l’ensemble de la copropriété doivent être comprises dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».

Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés depuis plus de 2 ans. De plus, un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Cet éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000€.

Pour obtenir plus d’informations, et notamment les formulaires dédiés, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.

Action Logement propose des services et des prêts aux salariés des entreprises de plus de dix personnes. C’est l’ancien « 1% patronal » ou « 1% logement ». Parmi les prêts proposés, celui pour l’amélioration de la performance énergétique permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans un logement destiné à être utilisé comme résidence principale.

Source : Action Logement

Je peux bénéficier du prêt pour l’amélioration de la performance énergétique d’Action Logement si :

  • Je suis salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier du prêt Agri-travaux).
  • Je suis propriétaire du logement que j’occupe ou je suis propriétaire d’un logement que je loue à un tiers.

Le logement doit être :

  • utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale ;
  • être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM ;
  • faire l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro (l’utilisation du « formulaire type-devis » de l’éco-prêt à taux zéro, est recommandée).

Il finance 100% du coût des travaux dans la limite de 40 000 €.

Il est égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année N-1 avec un taux plancher de 1%. Il est donc de 1% cette année (hors assurances facultatives).

Exemple de remboursement sans assurance :

  • pour un prêt amortissable d’un montant de 10 000 € sur 10 ans au taux débiteur fixe de 1%, soit un TAEG de 1%, vous remboursez 120 mensualités de 87,60 € soit un montant total dû de 10 512 €.

Elle est libre, dans la limite de 10 ans.

Pour bénéficier de ce prêt, il faut réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique :

  • les travaux d’isolation thermique des toitures ;
  • les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
  • les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ou bien réaliser des travaux d’économies d’énergie permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

Je dispose d’un délai maximum de trois mois à compter de l’achèvement des travaux pour demander le déblocage des fonds sans dépasser le délai d’un an suivant la date d’acceptation de l’offre :

  • Sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services émises à mon nom depuis moins de 3 mois. La non-présentation dans ce délai des factures afférentes aux travaux entraîne automatiquement la nullité de l’offre.

Si je suis copropriétaire :

  • Les fonds me sont versés, sur présentation de l’appel de fonds envoyé par le syndic attestant de ma participation, et du procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.
  • Les fonds sont versés directement au syndicat de copropriétaires pour mon compte, s’il s’agit de la remise en état des parties communes et des équipements communs.

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.

Pour s’y retrouver, cinq profils sont ainsi définis :

  • MaPrimeRénov’ Bleu
  • MaPrimeRénov’ Jaune
  • MaPrimeRénov’ Violet
  • MaPrimeRénov’ Rose
  • MaPrimeRénov’ Copropriété

Attention : Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

  • Un logement occupé à titre de résidence principale, construit depuis au moins 15 ans, situé en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture. Exception : en cas de panne d’une chaudière au fioul, les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, peuvent solliciter MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire”
  • Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans.

Chaque catégorie de revenus est associée une couleur :

PLAFONDS DE RESSOURCES
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE (FOYER FISCAL)REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)
MON RFR EST INDIQUÉ SUR MON AVIS D’IMPOSITION
MAPRIMERÉNOV’ BLEUMAPRIMERÉNOV’ JAUNEMAPRIMERÉNOV’ VIOLETMAPRIMERÉNOV’ ROSE
1jusqu’à 15 262 €jusqu’à 19 565 €jusqu’à 29 148 €> 29 148 €
2jusqu’à 22 320 €jusqu’à 28 614 €jusqu’à 42 848 €> 42 848 €
3jusqu’à 26 844 €jusqu’à 34 411 €jusqu’à 51 592 €> 51 592 €
4jusqu’à 31 359 €jusqu’à 40 201 €jusqu’à 60 336 €> 60 336 €
5jusqu’à 35 894 €jusqu’à 46 015 €jusqu’à 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 526 €+ 5 797 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Bleu, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres);
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux ;

A combien ai-je droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globaleMaPrimeRénov’ Sérénité : jusqu’à 15 000 €
(50 % du coût des travaux HT)
Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus « Sortie de passoire thermique »1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique500 €500 €
Forfait AMO150 €150 €
Chaudières à granulés11 000 €4 360 €15 360 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques11 000 €4 360 €15 360 €
Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques11 000 €4 360 €15 360 €
Chaudières à bûches9 000 €4 360 €13 360 €
Pompes à chaleur air/ eau5 000 €4 360 €9 360 €
Chauffe-eau solaire individuel4 000 €140 €4 140 €
Poêles à granulés3 000 €870 €3 870 €
Poêles à bûches2 500 €870 €3 370 €
Foyers fermés, inserts2000 €870 €2 870 €
Équipements solaires hybrides2 500 €251 €2 751 €
Chaudières à gaz très haute performance1 200 €200 €1 400 €
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid1 200 €760 €1 960 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €90 €1 290 €
Dépose d’une cuve à fioul1 200 €1 200 €
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux4 000 €220 €4 220 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)100 €/ équipement39 €/ équipement139 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur75 €/m218 €/m293 €/m2
Isolation des toitures terrasses75 €/m29 €/m284 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur25 €/m218 €/m243 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 €/m212 €/m237 €/m2
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer25 €/m225 €/m2
Isolation des combles perdus12 €/m212 €/m2
Isolation d’un plancher bas12 €/m212 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Jaune, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien ai-je droit ?

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques9 000 €4 360 €13 360 €

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globaleMaPrimeRénov’ Sérénité : jusqu’à 10 500 €
(50 % du coût des travaux HT)
Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus « Sortie de passoire thermique »1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique400 €400 €
Forfait AMO150 €500 €
Chaudières à granulés9 000 €4 360 €13 360 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques9 000 €4 360 €13 360 €
Chaudières à bûches7 500 €4 360 €11 860 €
Pompes à chaleur air/ eau4 000 €4 360 €8 360 €
Poêles à granulés2 500 €870 €3 370 €
Chauffe-eau solaire individuel3 000 €140 €3 140 €
Poêles à bûches2 000 €870 €3 370 €
Équipements solaires hybrides2 000 €130 €2 130 €
Chaudières à gaz très haute performance800 €200 €1 000 €
Foyers fermés, inserts1 500 €870 €2 370 €
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid800 €760 €1 560 €
Chauffe-eau thermodynamique800 €90 €890 €
Dépose d’une cuve à fioul800 €800 €
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux3 000 €220 €3 220 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)80 €/ équipement39 €/ équipement119 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur60 €/m218 €/m278 €/m2
Isolation des toitures terrasses60 €/m29 €/m284 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur20 €/m218 €/m238 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 €/m210 €/m230 €/m2
Isolation des combles perdus10 €/m210 €/m2
Isolation d’un plancher bas10 €/m210 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
Dans ce cas, plutôt que de bénéficier de MaPrimeRénov’, vous pouvez bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer un ensemble de travaux garantissant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de mon logement.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

 

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Violet, vous pouvez :

  • changer votre système de chauffage ;
  • faire isoler votre maison (murs, planchers, combles, fenêtres) ;
  • installer une ventilation ;
  • obtenir un bonus « rénovation globale » ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globale7 000 €Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus sortie de passoire1 000 €1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 000 €1 000 €
Audit énergétique300 €300 €
Forfait AMO150 €150 €
Chaudières à granulés

5 000 €

2 730 €

7 730 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

5 000 €

2 730 €

7 730 €

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques

5 000 €

2 730 €

7 730 €

Chaudières à bûches

4 000 €

2 730 €

6 730 €

Pompes à chaleur air/eau

3 000 €

2 730 €

5 730 €

Chauffe-eau solaire2 000 €140 €2 140 €
Poêles à granulés1 500 €550 €2 050 €
Poêles à bûches1 000 €550 €1 550 €
Foyers fermés, inserts800 €125 €1 145 €
Équipements solaires hybrides1 000 €130 €1 130 €
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid400490€890 €
Chaudières à gaz très haute performance200€200 €
Chauffe-eau thermodynamique400 €90 €490 €
Dépose d’une cuve à fioul400 €400 €
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux2 000 €220 €2 200 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)40 €/ équipement39 €/
équipement
79 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur40 €/m218 €/m258 €/m2
Isolation des toitures terrasses40 €/m29 €/m249 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles15 €/m210 €/m225 €/m2
Isolation des combles perdus10 €/m210 €/m2
Isolation d’un plancher bas10 €/m210 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

 

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 € pour réaliser cet audit. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

  • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
  • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
  • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Avec MaPrimeRénov’ Rose, vous pouvez :

  • faire isoler votre maison (murs, toitures terrasses, rampants de toitures) ;
  • obtenir un bonus « rénovation globale » ;
  • obtenir un bonus « sortie de passoire » si le logement sort de l’étiquette énergétique F ou G après travaux ;
  • obtenir un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » si le logement obtient l’étiquette énergétique A ou B après travaux.

A combien avez-vous droit ?

ÉQUIPEMENTS / TRAVAUX INDIVIDUELS (RÉALISÉS EN MAISON INDIVIDUELLE OU À TITRE INDIVIDUEL EN LOGEMENT COLLECTIF)FORFAIT MAPRIME RÉNOV’ESTIMATION DU MONTANT DES CEE*MAPRIME RÉNOV’ + CEE
Rénovation globale3 500 €Dépend
des travaux
réalisés
Dépend
des travaux
réalisés
Bonus sortie de passoire500 €500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 €500 €
Audit énergétique
Forfait AMO150150
Chaudières à granulés

2 730 €

2 730 €

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

2 730 €

2 730 €

Équipements de chauffage avec capteurs solaires thermiques

2 730 €

2 730€

Chaudières à bûches

2 730 €

2 730 €

Pompes à chaleur air/eau

2 730€

2 730 €

Chauffe-eau solaire140 €140 €
Poêles à granulés55O €550 €
Poêles à bûches550 €550 €
Foyers fermés, inserts550 €550 €
Équipements solaires hybrides130€130 €
Chaudières à gaz très haute performance204 €204 €
Réseaux de chaleur ou de froid490 €490 €
Chauffe-eau thermodynamique90 €90 €
Dépose d’une cuve à fioul
Pompes à chaleur air-air290 €290 €
Installation d’un thermostat avec régulation performante160 €160 €
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux220 €220 €
Ventilation mécanique simple flux170 €170 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)39 €/
équipement
39 €/ équipement
Isolation des murs par l’extérieur15 €/m218 €/m233 €/m2
Isolation des toitures terrasses15 €/m29 €/m224 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur7 €/m218 €/m225 €/m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles7 €/m210 €/m217 €/m2
Isolation des combles perdus10 €/m210 €/m2
Isolation d’un plancher bas10 €/m210 €/m2

*Les montants des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement

Si vous faites réaliser une rénovation globale ?
La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

  • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés ;
  • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
  • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites.

Quelles sont les autres aides financières ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales et les aides d’Action Logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut que :

  • Les travaux de rénovation globale garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35% minimum de gain énergétique après travaux) ;
  • La copropriété soit composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale ;
  • La copropriété immatriculée au registre national des copropriétés ;
  • La copropriété doit recourir à une assistance à maître d’ouvrage.

A combien une copropriété a-t-elle droit ?

MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ (PLAFOND DES TRAVAUX : 15000 € X LE NOMBRE DE LOGEMENTS)25% DU MONTANT DES TRAVAUX (AVEC UN MAXIMUM DE 3 750 € X LE NOMBRE DE LOGEMENTS)
Financement de l’accompagnement (prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements)30% du montant de la prestation (un maximum de 180 € x le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide / copropriété)
Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G)500 € x le nombre de logements
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 € x le nombre de logements

 

POUR LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES : ABONDEMENT PAR L’ANAH (NON CUMULABLE AVEC LES CEE)3000 € X LE NOMBRE DE LOGEMENT SI LA COPROPRIÉTÉ :
• PRÉSENTE UN TAUX D’IMPAYÉ SUPÉRIEUR À 8%
• EST SITUÉE DANS UN QUARTIER EN RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Pour les autres copropriétés : Aide complémentaireCumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d’énergie réalisées et sont en moyenne de l’ordre de 2000 € x le nombre de logements

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

  • Dépôt du dossier : dès le 1er janvier 2021
  • Lancement des travaux (vérifier l’éligibilité des travaux) : depuis le 1er octobre 2020

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

Vous pouvez déposer votre dossier pour les travaux lancés depuis 1er octobre 2020 :

  • à partir du 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
  • à partir du 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Vous pouvez demander votre bonus France Relance :

  • dès le 1er janvier 2021, si vous occupez votre logement
  • dès le 1er juillet 2021, si vous êtes bailleur

Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?

Après avoir identifié votre besoin de travaux, si besoin auprès d’un conseiller FAIRE, vous avez demandé plusieurs devis auprès de professionnels RGE et vous en avez choisi un.

Vous avez vérifié que vous bénéficiez bien des Certificats d’économies d’énergie (CEE), directement ou en déduction sur le devis. Pour cela, avant de signer un devis, consultez les offres de prime CEE proposées par les fournisseurs d’énergie. Vous en choisissez une et vous faites remettre le document «cadre de contribution» correspondant.

Ensuite, sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

  1. Créez un compte sur le site
    Vous pouvez aussi désigner un mandataire pour réaliser les démarches à ma place
  2. déposez votre demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
    Je peux aussi déposer une demande d’avance
  3. Faites réaliser mes travaux par un artisan qualifié
  4. Demandez le paiement de MaPrimeRénov’ et le versement de la prime Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement de MaPrimeRénov’, il faut que ceux-ci répondent également à certains critères techniques d’éligibilité :

TYPOLOGIE DE TRAVAUXCRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

 

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chaudière à granulésAssociée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation
Chauffage solaire combiné

Marquage CSTBat ou SolarKeyMark.
Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82% si EES de l’appoint séparé < à 82%
  • ≥ 90% si EES de l’appoint < à 90%
  • ≥ 98% si EES de l’appoint compris entre 90% et 98%. Sinon, supérieure d’au moins 5 points à l’EES de l’appoint
Chaudière à bûchesAssociée à un ballon tampon, et à une régulation
PAC air/eau

Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Chauffe-eau solaire individuel

Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :

  • Profil de soutirage M : EES = 36% pour un appoint électrique, et 95% si autre appoint
  • Profil de soutirage L : EES = 37% pour un appoint électrique, et 100% si autre appoint
  • Profil de soutirage XL : EES = 38% pour un appoint électrique, et 110% si autre appoint
  • Profil de soutirage XXL : EES = 40% pour un appoint électrique, et 120% si autre appoint
Poêle à granulés et cuisinière à granulésNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Poêle à bûches et cuisinière à bûchesNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froidLes dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement.

Chauffe-eau thermodynamiquePour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasseRespecter les critères techniques suivants :

  • une puissance thermique < à 300 kW ;
  • des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à granulés ou à plaquettes :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 300 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 30 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 87%

Appareils à bûches ou autre biomasse :

  • émissions de monoxyde de carbone ≤ 1500 mg/Nm3
  • émissions de particules ≤ 40 mg/Nm3
  • rendement énergétique ≥ 75%
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique individuelles ou collectives
  • Pour les chaudières dont la puissance est ≤  à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92 %
  • Pour les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à :
    • 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
    • 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieurRésistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrassesRésistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W
Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre de toitureUw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W
Les travaux de rénovation globale
(pour bénéficier de MaPrimeRénov’)
Les conditions ci-dessous doivent être réunies :

  • Réalisation d’au moins 55 % d’économie d’énergie sur la consommation conventionnelle en énergie primaire
  • Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qalifiés RGE
  • Les émissions de GES du logement ne doivent pas augmenter
  • La réalisation d’un audit avant travaux est obligatoire et doit être transmis à l’Anah.
    Après travaux, une fiche attestant la conformité des travaux réalisés aux préconisations de l’audit doit être signée par l’auditeur, le ménage et chaque professionnel intervenant

Attention : Certains critères techniques (concernant le chauffage au bois et l’isolation thermique par l’extérieur) vont changer au 1er janvier 2021.

Concernant les travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 :

  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre devront respecter ces exigences 2020.
  • Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre devront respecter les exigences 2021 (en cours de rédaction)

Vous pouvez bénéficier du forfait rénovation globale pour vos travaux de rénovation énergétique. Le montant de l’aide est de 3 500€ ou 7 000€. Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • la rénovation globale doit s’appuyer sur un audit réalisé par un professionnel qualifié ;
  • les travaux engagés doivent permettent d’atteindre un gain énergétique de 55% ;
  • les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement (indiqué sur l’étiquette climat de l’audit).
  • Pour les bonus « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation.

 

  • Le demandeur doit remplir avant et après les travaux une attestation de travaux, disponible sur le site MaPrimeRenov’, afin de justifier de la cohérence entre les travaux réalisés et les recommandations de l’audit et de l’atteinte des objectifs de performance.
  • Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
  • Pour bénéficier d’un bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classe A ou B après travaux d’après l’audit énergétique.
  • Pour bénéficier du « Bonus sortie du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé F ou G avant travaux d’après l’audit énergétique et atteindre la classe E ou mieux après travaux. 

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès des particuliers, entreprises et collectivités. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières. Certaines entreprises vous proposent donc des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé.

Il est à noter que vous pouvez bénéficier de ces primes CEE, indépendamment du fournisseur d’énergie que vous choisirez par ailleurs. A noter également que les primes CEE peuvent être majorées pour certains travaux et en fonction de vos niveaux de ressources. Vous trouverez plus de détails sur le dispositif de primes majorées dans la rubrique
La prime coup de pouce économies d’énergie“.

Les CEE sont mobilisables, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation (résidence principale ou secondaire) construite depuis plus de deux ans.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE ainsi que leurs caractéristiques techniques sont définis dans des fiches d’opérations standardisées et sont disponibles en cliquant ici.

Vous avez droit à une seule aide CEE par type de travaux éligible.

Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux. Ces aides varient d’un opérateur à un autre et ne sont pas forcément financières. Elles peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d’accompagnement, de remises sur la facture des travaux, de remises sur votre facture d’énergie, d’un prêt à taux bonifié, de bons d’achat dans un magasin, de cadeaux ou d’aides financières directes, etc.

Exemple : Monsieur FARIGOULE habite une maison de 100 m² située à Septèmes-les-Vallons. Il fait réaliser l’isolation de la toiture (combles perdus) sur la totalité de la surface.

Cette action génère, selon la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 : 66 000 kWh cumac.

Il obtient 200 € en chèque ou en bon d’achat sur sa carte de fidélité auprès de son supermarché (ce supermarché est fournisseur d’énergie car il vend du carburant).

Un obligé peut être :

  • un artisan : certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d’énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des certificats d’économie d’énergie correspondant aux travaux que l’entreprise aura réalisés chez son client. Renseignez-vous afin de savoir si l’entreprise qui réalise les travaux chez vous compte valoriser les certificats ou non, et si oui à quel prix.
  • un fournisseur d’énergie : certains fournisseurs d’énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes (chèque travaux, réduction sur l’achat de combustible, prêt à taux réduit, conseil gratuit, etc.).
  • un courtier : vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE auprès de différents fournisseurs d’énergie et vous reversera ensuite une partie de la compensation financière.
Source : ADIL 34

Pour valoriser au mieux les travaux réalisés, vous pouvez chercher « Prime énergie » sur votre moteur de recherche ou bien utiliser le comparateur d’offres indépendant tel que nr-pro.fr par exemple.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Certains obligés fournisseurs d’énergie peuvent imposer aux particuliers de passer par leurs propres réseaux d’artisans pour obtenir les CEE. Cela n’est toutefois pas un cas majoritaire, et vous avez tout le loisir de consulter d’autres obligés qui n’ont pas cette contrainte. Il est cependant rappelé que les artisans qui réaliseront les travaux devront être porteurs de la mention RGE.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Deux grandes conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide :

  • Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
    L’annuaire à jour des entreprises RGE est accessible en cliquant ici
  • Faire figurer les critères techniques des matériaux et systèmes mis en oeuvre sur la facture des travaux. Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l’entreprise d’indiquer ces critères sur les devis.

Dans le cadre de notre mission de conseil gratuit et indépendant, nous vous proposons des listes de professionnels locaux qualifiés référencés à l’ALEC et un avis consultatif sur vos devis. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Une fois que vous avez vérifié que les travaux envisagés sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (Cf. question « Quels sont les travaux éligibles ? »), vous devez chercher un obligé par type de travaux éligible.

L’obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d’énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d’énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.
C’est pour cette raison que votre demande de primes doit être effectuée auprès d’un fournisseur, et ce avant la signature de tout devis.

Contractualisez avec l’obligé choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l’obligé les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d’économies d’énergie auprès des services instructeurs de l’Etat.

Si vous réalisez plusieurs types de travaux éligibles, vous pouvez obtenir plusieurs CEE. Vous pourrez alors choisir un ou plusieurs obligé(s), à votre convenance.

Non, vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie. Vous pouvez bénéficier de ces primes CEE indépendamment du fournisseur d’énergie que vous choisissez par ailleurs.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page “Cumul des aides“.

Depuis 2019, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est bonifié pour certains travaux avec la prime « Coup de pouce économies d’énergie ». C’est cette prime qui permet à certaines entreprises de proposer des travaux à 1€.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués sont cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes :

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGEPLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE POUR LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (€)
119 074
227 896
333 547
439 192
544 860
Par personne supplémentaire+5 651

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

  • Dans le cas d’un remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, la prime varie selon l’équipement installé et le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :
REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIÈRE* PAR :Chaudière biomasse performantePompe à chaleur air/eau ou eau/eauSystème Solaire combinéPompe à chaleur hybrideRaccordement à un réseau de chaleur EnR&R**Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
PRIME MINIMUM MÉNAGE MODESTE4 000 €4 000 €4 000 €4 000 €700 €1 200 €
PRIME MINIMUM AUTRE MÉNAGE2 500 €2 500 €2 500 €2 500 €450 €600 €

 * Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur)

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  • Dans le cas du remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de 800 € pour les ménages modestes ou de 500 € pour les autres ménages.
  • Dans le cas du remplacement de vieux convecteurs électriques par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, à régulation électromécanique et à sortie d’air, ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention ‘NF Électricité performance catégorie A’, ‘NF Électricité performance catégorie B’ ou ‘NF Électricité performance catégorie 1*. Son montant est de 100 € par radiateur pour les ménages modestes et 50 € pour les autres ménages.
  • Dans le cas d’une isolation, la prime varie selon le niveau de revenu (Cf. question précédente). Son montant minimum est de :
Isolation des combles et toituresIsolation de plancher bas
PRIME MINIMUM MÉNAGE MODESTE20 €/m220 €/m2
PRIME MINIMUM AUTRE MÉNAGE10 €/m210 €/m2
Attention : Suite à la décision gouvernementale d’appliquer des arrêts anticipés sur les CEE, la prime ne s’appliquera plus à certains types de travaux ou changement de système à compter du 30/06/2021 : 
  • L’isolation des combles ou plancher bas
  • Le remplacement d’un chaudière gaz non performante par du chauffage gaz THPE
  • Le remplacement d’un radiateur électrique non performant par un radiateur électrique 3* oeil

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime, après avoir vérifié que vous êtes éligible :

  1. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte ou sur le site du Ministère en cliquant ici.
  2. Demander l’avis d’un conseiller FAIRE sur les devis reçus et vous assurer que les travaux proposés par les entreprises respectent bien les normes et donnent accès aux aides financières
  3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  4. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  5. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;
  6. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.
Attention : Suite à la décision gouvernementale d’appliquer des arrêts anticipés sur les CEE, la prime ne s’appliquera plus à certains types de travaux ou changement de système à compter du 30/06/2012 : 
  • L’isolation des combles ou plancher bas
  • Le remplacement d’un chaudière gaz non performante par du chauffage gaz THPE
  • Le remplacement d’un radiateur électrique non performant par un radiateur électrique 3* oeil

Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent :

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Cette mention est portée sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime jusqu’à 4000 € (selon ressources)

  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (EES) d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique : les offres pour une prime jusqu’à 1200 € (selon ressources)

  • La chaudière neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92 %  (hors dispositif de régulation). La puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW et elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.

Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par logement (selon ressources)

  • L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Remplacer mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : les offres pour une prime jusqu’à 800 € (selon ressources)

  • L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu’à 20 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Ces travaux s’adressent à l’isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture. L’entreprise doit être signataire de la charte “Coup de pouce Chauffage”.

Isoler un plancher bas : les offres pour une prime jusqu’à 30 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

  • Ces travaux s’adressent à l’isolation d’un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l’isolant est supérieure ou égale à 3 m².K/W. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture, ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante. La liste des partenaires signataires de la charte ouvrant droit à la prime est disponible en cliquant ici.

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov, les certificats d’économies d’énergie et l’Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le programme « Toits d’abord »

Ce programme est porté par la Fondation Abbé Pierre et vise à la production d’une offre locative à loyers très sociaux destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. La fondation Abbé Pierre participe au financement des projets à hauteur de 5 à 10 % du prix de revient des opérations, ce qui correspond à une aide à l’investissement d’environ 8 000 € par logement.

D’autres financements viennent ensuite s’ajouter comme ceux de l’État (plus particulièrement via des subventions dans le cadre de logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ceux des collectivités territoriales, ou encore de l’Anah. Des objectifs en termes de performance énergétique sont requis en fonction du caractère existant ou neuf du logement. Pour la construction neuve, sont exigées des performances énergétiques de classe A ou B. Quant aux projets de réhabilitation, ils doivent atteindre les performances des classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G. Ce programme a permis, depuis l’année 2012, la production de 500 à 600 logements par an. Les logements rénovés affichent un gain de 65 % en moyenne sur la consommation conventionnelle figurant sur le DPE, soit une économie de 900€ par an et par personne.

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

Depuis 2019, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est bonifié pour certains travaux avec la prime “Coup de pouce économies d’énergie”. C’est cette prime qui permet à certaines entreprises de proposer des travaux à 1€.

Les aides pour payer les factures énergétiques

Et pour les propriétaires bailleurs ?

Cette aide est réservée aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, pour les logements achevés depuis plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans. Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures aux plafonds suivants pour les Bouches-du-Rhône :

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGEMÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES (€)MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES (€)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Ces montants sont les « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour toute demande d’aide, il convient de prendre en compte le revenu fiscal indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

Source : Anah

Pour les travaux de rénovation énergétique, il existe l’offre Habiter Mieux sérénité pour les propriétaires en logement individuel, et l’offre Habiter Mieux Copropriétés pour les logements collectifs. Habiter Mieux sérénité est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
  • La prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
  • La prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Sources : Anah

Un accompagnement par un opérateur de l’ANAH est obligatoire et vous est facturé, pensez à faire des devis auprès des opérateurs avant de le choisir lors de votre demande en ligne :

  • un diagnostic technique du bâti ;
  • un diagnostic de performance énergétique et les préconisations de travaux pour permettre des économies de charges (vérification de l’atteinte des 35% d’économies après travaux) ;
  • votre projet de travaux ;
  • une étude financière personnalisée ;
  • le montage administratif du dossier de demande de subvention.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.

Lorsque l’accompagnement par l’opérateur est payant, l’Anah vous aide à le financer à hauteur de :

  • 859 € pour les projets de travaux lourds ;
  • 573 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique donnant droit à la prime Habiter Mieux ;
  • 307 € pour les travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, ou pour l’autonomie de la personne.

Le montant de l’accompagnement est variable selon l’endroit où vous habitez et l’opérateur que vous choisissez.

Si votre projet n’est pas situé sur le territoire Marseille Provence, contactez l’ADIL des Bouches-du-Rhône au 04 96 11 24 69.

Plus d’infos

Oui, le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) vous permet de percevoir l’aide à la rénovation énergétique y compris pour les travaux que vous réalisez vous-même. Ce financement est de 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum. Vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour y avoir droit (uniquement dans le cadre de l’aide Habiter Mieux sérénité).

Source : Anah

Oui, l’aide Habiter Mieux copropriétés de l’Anah peut être versée à votre syndicat de copropriétaires, selon le niveau de difficulté de la copropriété. L’aide Habiter Mieux copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend deux subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement. L’AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 € maximum par logement.

Pour bénéficier de l’aide, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001 ;
  • comporter au minium 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
  • avoir une étiquette énergie évaluée entre D et G ;
  • avoir un budget prévisionnel annuel affichant un taux d’impayés compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, ou entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
  • être inscrite sur le registre d’immatriculation des copropriétés.

Si la copropriété est éligible à cette aide, tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, pour leur quote-part, sans conditions de ressources des occupants du logement. Les dossiers de demande d’AMO et de demande d’aide financière aux travaux doivent être déposés auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Contactez l’ALEC pour déterminer si votre copropriété est éligible.

Source : Anah

Pour les copropriétés en grande difficulté : L’aide au syndicat de copropriétaires

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (« Opération programmée »). Ou si votre copropriété est concernée par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même si votre copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l’Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Source : Anah

Les aides pour les propriétaires occupants :

Habiter sain
Il s’agit de l’aide pour l’amélioration d’un logement dégradé voire insalubre. Elle peut être utilisée pour la rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, le confortement de fondations ou le remplacement d’une toiture… Habiter sain finance jusqu’à la moitié du montant des travaux, pour un maximum de 10 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.

Habiter serein
Comme “Habiter sain”, cette aide finance la remise en état d’un logement pour des travaux de plus grande ampleur. L’aide finance jusqu’à la moitié du montant des travaux et jusqu’à 25 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.
Pour en savoir plus

Habiter facile
L’Anah peut contribuer aux travaux d’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap pour financer l’installation d’un monte-escalier, l’adaptation d’une salle de bain… L’aide peut financer jusqu’à la moitié du montant des travaux et atteindre jusqu’à 10 000 euros, selon les conditions de ressources des bénéficiaires.

Pour en savoir plus

Pour les propriétaires bailleurs

Le contrat Louer mieux permet une déduction fiscale importante pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer à des personnes modestes et à un loyer abordable. En plus d’une fiscalité attractive, le contrat Louer mieux permet de bénéficier d’aides financières de l’Anah pour rénover son bien avant de pouvoir le remettre en location. Plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.

Pour en savoir plus

Généralisé en 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut également être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique.

Source : chequeenergie.gouv.fr

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de mon revenu et de la composition de mon foyer. Il m’est adressé automatiquement sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Depuis janvier 2019, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :

  • 10 700 € par an pour une personne seule
  • 16 050 € pour un couple
  • 19 260 € pour un couple avec un enfant, plus 3 210 € par personne en plus dans le foyer

La valeur du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation. Un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC.

Par exemple, je vis en union libre, avec deux enfants. A deux, nous avons un revenu fiscal de référence cumulé de 11 000 €. Le nombre d’UC du ménage étant de 2,1 (1+0,5+0,3+0,3), le niveau de RFR divisé par le nombre d’UC est de 5 238€ (11 000 € / 2,1). Je suis donc éligible à un chèque de 277 € (voir tableau ci-dessous).

NIVEAU DE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR) / UNITÉ DE CONSOMMATION (UC)
Nombre d’UCRFR/UC < 5600€5600€ ≤ RFR / UC < 6700€6700€ ≤ RFR / UC < 7700€7700 € ≤ RFR / UC < 10700€
1 UC194 €146 €98 €48 €
1 < UC < 2240 €176 €113 €63 €
2 UC ou +277 €202 €126 €76 €

Je peux utiliser le chèque énergie pour payer :

  • mes factures d’énergie auprès de mon fournisseur ;
  • mes charges de chauffage incluses dans ma redevance, auprès de votre gestionnaire, si je suis logé dans un logement-foyer conventionné ;
  • certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de mon logement en complément des aides à la rénovation existantes.

Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles.

Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont les suivants :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne) ;
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique*.

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2016.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Je l’utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel, soit :

  • en cliquant ici ;
  • en envoyant mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, je veille à joindre une copie d’un document de mon fournisseur (facture ou échéancier) faisant apparaître mes références client et j’indique au dos du chèque mon numéro de client.

Pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL, etc.), je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Enfin, pour payer des travaux réalisés avant le 31 mars de l’année suivant la date d’envoi du chèque, je paye directement ma facture avec le chèque énergie. Je peux aussi conserver la valeur de mon chèque énergie en vue du financement de travaux que j’engagerai plus tard. Dans ce cas, avant la date de fin de validité de mon chèque énergie, je vais sur cette page ou j’appelle l’assistance chèque énergie 0 805 204 805 (service + appel gratuit) pour échanger mon chèque. Un nouveau chèque travaux ma sera alors adressé, valable pour 2 années supplémentaires, uniquement pour le paiement de travaux de rénovation énergétique.

Les services sociaux peuvent vous aider dans la gestion de votre budget et étudier la possibilité d’une aide financière, notamment via le Fonds de solidarité logement (FSL). De plus, ils ont un accès privilégié au pôle solidarité des fournisseurs qu’ils peuvent contacter pour trouver une solution et négocier un échéancier de paiement.

Plus d’informations ici

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%.

Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits indissociablement liés à ces premiers.

Peuvent en bénéficier notamment :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Une société civile immobilière

Le logement faisant l’objet des travaux doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements, ainsi qu’aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ceux-ci. L’ensemble des travaux éligibles sont listés ici, et sont conditionnés au respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

Pour les autres travaux de rénovation, le taux réduit appliqué est de 10% à l’exception :

  • De gros équipements comme les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air-air, aussi appelées climatisations réversibles), les installations sanitaires, les ascenseurs et certains types de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz, pompes à chaleur, etc.).
  • Des travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.
  • Les travaux qui ont pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface du plancher des locaux existant.

Dans ce cas, le taux de TVA de 20% s’applique.

Attention, dans le cas des pompes à chaleur air-air, le taux de TVA applicable est de 20% sur les fournitures, et de 10% sur la pose.

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques

Non. Cependant, les autres aides financières sont conditionnées au passage par des artisans RGE. De plus, la labellisation RGE certifie que l’artisan est assuré pour le domaine de travaux concerné, et régulièrement contrôlé.

Source : Centre de Documentation Economie-Finances

La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux, le particulier signant une attestation confirmant l’éligibilité de la nature des locaux et des travaux. L’attestation est disponible ici.

Depuis août 2019, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur propose une aide à la réalisation de vos travaux d’isolation des combles.

Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur) d’une maison individuelle, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal de référence) :

1 personne19 075 <R< 38 150 €
2 personnes27 897 <R< 55 794 €
3 personnes33 548 <R< 67 096 €
4 personnes39 193 <R< 78 386 €
5 personnes44 861 <R< 89 722 €
personne supplémentaire5 651 <PS< 11 302 €

La résidence, principale ou secondaire, doit être située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les bâtiments postérieurs à la réglementation thermique 2012 sont correctement isolés et non pas besoin de faire appel à ce dispositif.

Si vous avez recours à des matériaux d’origine végétale :

Pour les départements du Var, des Alpes maritimes, des Bouches du Rhône, le montant de cette aide est de 25 % du coût de fourniture et de pose de l’isolation si vous avez eu recours à des matériaux d’origine végétale (dits matériaux biosourcés), ou de 10 % maximum, pour les autres types de matériaux. Le montant est plafonné à 1 500 €. Pour les particuliers qui exercent leur activité professionnelle à leur domicile et qui récupèrent la TVA, l’assiette éligible des travaux est retenue en HT, l’aide est plafonnée à 1421,80€.

Pour les départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, l’aide est de 35% maximum du coût de fourniture et de pose de l’isolation, le montant est plafonné à 2000€. Pour les particuliers qui exercent leur activité professionnelle à leur domicile et qui récupèrent la TVA, l’assiette éligible des travaux est retenue en HT, l’aide est plafonnée à 1893,73€.

Si vous avez recours à d’autres matériaux :

L’aide est de 10% maximum.

Les travaux d’isolation des combles respectant les critères suivants :

  • La performance : la résistance thermique « R » doit être supérieure ou égale à 7,5 m².K/W si vous habitez dans les départements 83, 06 et 13. Elle doit être supérieure ou égale à 10 m².K/W si vous habitez dans les départements 84, 04 et 05.
  • La qualité : les matériaux d’origine végétale, dits matériaux biosourcés (papier recyclé, coton recyclé, balle de riz, etc.), sont à privilégier.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation

Les demandes d’aides se font par le biais d’une interface dématérialisée sur le site de la Région. Le demandeur a la possibilité de déposer et de suivre son dossier tout au long du processus.

L’aide peut être cumulée avec les autres aides existantes (crédit d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.), mais le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant des travaux éligibles.

Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé en juillet 2016 un dispositif destiné à aider les foyers de la classe moyenne désireux de réaliser des travaux de rénovation de leur logement.

Le dispositif Provence Éco-Rénov est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale, construite avant le 1er janvier 2000, et dont le dernier revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 euros pour 1 personne seule et 55 000 euros pour un foyer de 2 personnes et plus. Sont concernés les logements individuels ou les parties privatives en logement collectif (Cf. question « Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier » ci-dessous).

Le montant peut s’élever jusqu’à 60 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus, si le logement fait partie des périmètres d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représente 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3 000€ par foyer.

L’aide peut s’élever jusqu’à 50% du coût TTC des travaux éligibles, plafonné à 6 000 € si le logement est implanté dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

Les travaux améliorant l’isolation du bâti, la ventilation, les installations photovoltaïques ainsi que l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (cf. systèmes éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, incluant l’eau chaude solaire) à l’exception de chauffage au bois sont éligibles.

 

ATTENTION :

  • Les remplacements de vitrages sont pris en compte uniquement s’ils s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’un ensemble de travaux éligibles.
  • A compter du 1er janvier 2022, les pompes à chaleur air/air et les climatiseurs servant au rafraichissement de l’air ne sont plus éligibles à l’aide Provence Eco-Renov

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Vous pouvez faire un demande en ligne en cliquant ici (lire le guide d’aide au dépôt en cliquant ici).

En cas de travaux menés sur des parties communes en copropriété, une attestation de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) relative à l’éligibilité du dossier au dispositif est nécessaire.

Pour obtenir cette attestation, le syndic doit rendez-vous avec l’ADIL 13 (cd13renovation(arobase)adil13(point)org ou 04 96 11 12 00) et s’y rendre en possession des documents suivants :

  • Dernier procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété approuvant les comptes annuels, accompagné de la convocation a l’assemblée générale et de toutes les pièces figurant a l’ordre du jour
  • Décision de vote en assemblée générale de copropriété des travaux faisant l’objet de la demande
  • Attestation du syndic précisant que le demandeur est à jour du paiement de ses charges de copropriété, ou quittance du dernier appel de provisions pour charges.

L’attestation doit ensuite être envoyé par le syndic à l’ensemble des copropriétaires.

Le formulaire de demande d’aide doit être déposé avant l’engagement des travaux. Les travaux ne peuvent être engagés qu’après avoir reçu un accusé de réception du dépôt du dossier de demande de subvention Provence Éco-Rénov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif d’aide.

Cette aide est cumulable avec les aides nationales, locales et les primes CEE.

 

Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé, en octobre 2018, un dispositif destiné à l’installation d’un équipement de chauffage à bois haute performance environnementale.

Le dispositif Prime Air Bois est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale (logement individuel ou collectif) :
  • achevée depuis plus de 2 ans ;
  • située dans l’une des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône ;
  • utilisant le bois comme chauffage exclusif ou partiel ;
  • sans conditions de ressources.
  • 50 % du coût d’un équipement et ses accessoires (hors pose, livraison et travaux annexes) dans la limite d’un plafond de 1 000 € et 500 € pour l’acquisition d’un filtre à particules.

L’aide départementale n’est pas soumise à un plafond de ressources et est cumulable avec les autres aides publiques (MaPrimeRénov…) dans la limite de 100% du coût global de la facture.

La subvention Prime Air Bois est destinée :

Les gros travaux de maçonnerie, réfection des peintures ou des sols, etc. ne sont pas finançables par la subvention Prime Air Bois.

Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.

L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE en cliquant ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation.

Pour obtenir la prime, faites une demande sur le site du Département.

Attention, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.

Oui, la prime est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov‘. Elle n’est pas cumulable avec Provence Éco-Rénov.

Certaines collectivités locales mettent en place des aides et subventions complémentaires pour les habitants, en parallèle des aides de l’Etat. Retrouvez ci-dessous la liste des collectivités qui proposent des aides financières sur les territoires de Marseille Provence et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile :

Depuis août 2019, la région Sud propose le Chèque énergie durable, une aide plafonnée à 1 000€ à la réalisation de vos travaux d’isolation des combles. Le montant de cette aide est de 25 % maximum du coût de fourniture et de pose de l’isolation si vous avez eu recours à des matériaux d’origine végétale, dits matériaux biosourcés, ou de 10 % maximum, pour les autres types de matériaux. Le montant est plafonné à 1 000 €.

  • Depuis juillet 2016, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône propose une aide financière pour les travaux améliorant l’isolation du bâti et le chauffage.
  • Le département finance également la Prime Air Bois depuis le mois d’octobre 2018, une subvention de 1000€ pour l’installation d’un équipement de chauffage à bois haute performance environnementale.

Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile participe au financement de vos équipements solaires thermiques. Pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) le montant de l’aide s’élève à 400 €. Pour un système solaire combiné (SSC) le montant de l’aide est de 1150 €.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Habiter une commune membre du Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint Savournin et Saint-Zacharie) ;
  • Etre particulier propriétaire d’une résidence principale ou secondaire existante ou neuve (pour les résidences secondaires, elle doit être localisée sur une commune membre du Conseil de territoire) ;
  • Mettre en place une installation solaire agréée par le CSTB ou Solar Keymark ;
  • Faire réaliser l’installation par un professionnel Qualisol (RGE).

La demande est à faire avant le début des travaux en complétant ce formulaire.

Source : Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile

La ville de Gémenos propose des aides à ses administrés qui réalisent les travaux suivants :

  • Isolation de vitrages
  • Chaudière à condensation
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Système solaire combiné (chauffage – ECS)
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Appareil de chauffage bois ou biomasse
  • PAC air-eau
  • PAC géothermique
  • Régulation/programmation

Le montant plafond de ces aides varie entre 200€ et 600€ selon le type de travaux. Les formulaires de demande sont disponibles en cliquant ici. Plus d’informations au 04 42 32 89 00.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a pour objectif d’aider les propriétaires et les copropriétaires à améliorer leurs logements et les parties communes de leur immeuble. Pour cela, ils peuvent bénéficier de conseils et de subventions sous conditions, notamment pour les travaux permettant de faire des économies d’énergie.

Depuis janvier 2016, la SOLEAM anime ce dispositif sur le Grand Centre-Ville de Marseille sur cinq pôles de l’hyper-centre : Opéra, Fonderie-Vieille, Coutellerie, Korsec-Velten et Mazagran.

Si vous êtes propriétaire d’un logement sur l’une de ces 5 zones, contactez l’équipe de l’OPAH-RU pour une visite de votre logement et une étude globale de votre projet de rénovation.

Oui, les règles de cumul sont à retrouver sur la page “Cumul des aides“.

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